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Déliberation - 240201delib09 tampon
Déliberation - 230703delib57 tampon
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 230703delib57 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 10/97/2033
Beçu en prétecture le 10/07/2033
Affiché te
ID : 029-212900260-20980768-220708DELIB87-DE
pe , DEPARTEMENT DU FINISTERE
à 04 U | N 06/2023
fn VILLE VERTE ET VIVANTE #mu
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le trois juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-sept juin deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient_ présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH
Ont donné procuration :
Mme Jacqueline CHAUSSEPIED à Mme Marie-Pierre LE GOFF
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse REALE
Absent-e-s excusé-e-s : -
Absent-e-s non excusé-e-s : M Sébastien GENTRIC
Secrétaires de séance : Mr Frédéric BALLERIN et Mme Margareth CUSSON-DUARTE
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général, M Benjamin LEGROS, Directeur des services finances : Mme Hélène Morvan, Chef de projet Petites villes de demain
Envoyé en préfecture le 10/97/2033
Beçu en prétecture le 10/07/2033
Affiché te
ID : 029-212900260-20980768-220708DELIB87-DE
N°57 OBJET :Tarifs droits de place et location de matériels 2023 : modification
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE
Lest proposé d'adopter les tarifs figurant en annexe relatifs aux droits de place et aux
locations de matériels.
Le tarif des terrasses extérieures est exprimé en mètre carré et non en mètre linéaire. IL s'agit de corriger une erreur de la délibération de décembre 2022.
Pour Les locations de matériels, il est proposé une nouvelle architecture des tarifs plus
adaptés aux besoins. IL s'agit de distinguer Les tarifs pour Les particuliers des tarifs pour
Les associations.
D'une façon générale, la liste des biens à louer est mise à jour et des cautions sont
proposées permettant de facturer en cas de matériels endommagés ou perdus.
Ces tarifs ont été étudiés en commission des finances du 21 juin 2023.
Out l'exposé de Jean-Christophe LE DOARE, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l'unanimité, adopte Les tarifs droits de place et locations de matériels tels qu'ils figurent dans Les tableaux ci-joints
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 3 JUILLET2023
Le Maire Le secrétaire de séance La secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Frédéric BALLERIN Margareth CUSSON-
, DUARTE
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Affiché le
ID : 029-212900260-20230703-230703DELIB57-DE
Chateaulin 7" VILLE VERTE ET VIVANTE
VILLE DE CHATEAULIN
TARIFS - BUDGET 2023
à compter du caractère exécutoire
Tarifs 2023
TERRASSES EXTERIEURES
tarif annuel au m2
Tarifs 2023 à la journée ou à
l'unité
Barnum 1 : 6 * 3 m 100,00
caution barnum 2 200,00
Barnum 2 : 3 * 3 m 60,00
caution barnum 3 200,00
Table plastique 1,80 * 0,72 4,00
caution 100,00
Chaise pliante 1,00
coffret bois 63 A soit 6 prises 16A et 6 prises 32 A 40,00
caution coffret bois 63 A 300,00
coffret bois 32 A 4 prises 30,00
caution coffret bois 32 A 300,00
passe-câbles : 3 gouttières de 1 mètre 5,00
caution passe-câble 100,00
enrouleur de 2,5 m2 5,00
caution enrouleur de 2,5 m2 15,00
enrouleur de 1,5 m2 5,00
adaptateur 16 A pour borne du marché 3,00
LOCATIONS DE MATERIELS AUX PARTICULIERS CHÂTEAULINOIS
DROITS DE PLACE
28,00
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Affiché le
ID : 029-212900260-20230703-230703DELIB57-DE
Tarifs 2023 à la journée ou à
l'unité
percolateur - tarif à la journée 10,00
Barnum 1 : 6 * 3 m 100,00
caution barnum 2 200,00
Barnum 2 : 3 * 3 m 60,00
caution barnum 3 200,00
Table plastique 1,80 * 0,72 4,00
caution 100,00
Table bois + tretaux 3 * 0,70 m 5,00
caution 100,00
Chaise pliante 1,00
Chaise non pliante 1,00
Barrière de police L : 2 m 2,50
Grille d'exposition : H : 2 m L : 1 m 2,00
Botte de paille 2,00
Sono + enceintes CD - USB - Micro HF 65,00
caution sonorisation 200,00
pied enceinte avec crémaillère 5,00
sonorisation portative 20,00
caution de sonorisation portative 150,00
pied de microphone 2,00
microphone filaire 5,00
microphone non filaire 25,00
mégaphone 8,00
coffret bois 63 A soit 6 prises 16A et 6 prises 32 A 40,00
caution coffret bois 63 A 300,00
coffret bois 32 A 4 prises 30,00
caution coffret bois 32 A 300,00
passe-câbles : 3 gouttières de 1 mètre 5,00
caution passe-câble 100,00
enrouleur de 2,5 m2 5,00
caution enrouleur de 2,5 m2 15,00
enrouleur de 1,5 m2 5,00
adaptateur 16 A pour borne du marché 3,00
LOCATIONS DE MATERIELS AUX ASSOCIATIONS NON CHÂTEAULINOISES