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Déliberation - 240704delib040 tampon
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 240704delib040 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 11/97/2024
Beçu en prétecture le 11/07/2024
Pubiié e
ID: 029-212900266-20240704-240704DELI8040-DE AL je | DEPARTEMENT
DU FINISTERE a PAU In
04/2024
sf VILLE VERTE ET VIVANTE su
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-neuf heures, le conseil
municipal, légalement convoqué le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Sylvie
CHASSEREZ, Adjointe au Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier
CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M, Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-
Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON- DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline
CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Marie PERENNES (MAMIE), Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH
Ont donné procuration :
Mme Gaëlle NICOLAS à Mme Sylvie CHASSEREZ
Mme Clarisse RÉALE à M. Frédéric BALLERIN
Absent-e-s excusé-e-s : M. Jean-Pierre JUGUET
Absent-e-s non excusé-e-s : M. Sébastien GENTRIC, M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL
Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et M. Frédéric BALLERIN
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des
Services; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général: M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances: M. Stéphane LE GALL, Directeur des services techniques ; Mme Valérie LAUTIER, Responsable des affaires scolaires jusqu'à La délibération n°49) Envoyé en préfecture le 11/97/2024
Beçu en prétecture le 11/07/2024
Pubtié :e
ID : 029-212900960-20240764-240704DELIB040-DE
N°40 __ OBJET : Recrutement de vacataires et fixation de leur rémunération
Rapporteur : Steeve MAZEAU
l'est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Le recrutement de vacataires pour assurer les prestations culturelles organisées par la commune et de fixer Le montant de leur rémunération.
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L556-1, VU Le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°’2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participants de façon occasionnelle à des missions de service public,
Considérant Le besoin de la commune de recruter des intervenants extérieurs pour assurer des prestations culturelles,
Considérant Le besoin de la commune de solliciter ses agents communaux pour assurer des prestations culturelles,
Considérant qu'il convient de fixer Les conditions de rémunération des intervenants extérieurs et des agents communaux pour Les prestations culturelles,
Oui l'exposé de Steeve MAZEAU, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise le recrutement d'intervenants extérieurs pour assurer les prestations culturelles organisées par la commune. Ils seront engagés en tant que vacataire pour une mission ponctuelle et seront payés à La vacation.
- fixe Le montant des vacations des intervenants extérieurs à La commune pour les prestations culturelles :
Concert ou spectacle vivant : de 150 € à 800 € net en fonction de l'expérience des musiciens. La rémunération comprend le temps du concert et des répétitions, soit une durée de 10 heures maximum. |
Technicien de spectacle : 150 € à 800 € net en fonction de l'expérience, la rémunération comprend le montage et Le démontage du matériel, Les répétitions et Le concert, soit une durée de 10 heures.
Conférence : 30138 € HT pour une demi-journée, 499.57 € HT pour une journée, tarifs en
application de la charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, La rémunération est réévaluée tous Les ans.
Certains auteurs sont soumis à la TVA qui vient en supplément du brut. Conteur : de 150 € net à 800 € net en fonction de l'expérience du conteur, et de La durée du conte.
- autorise l'intervention des agents communaux disposants des compétences pour la réalisation de prestations culturelles organisées par la commune, selon Les conditions de rémunération fixées ci-dessus.
IL'est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 4 JUILLET 2024
Le Maire La secrétaire de séance Le secrétaire de séance Gaëlle NICOLAS Margareth CUSSON-DUARTE Frédéric BALLERIN