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unknown - 19 23 budget communal approbation BP 2024
Déliberation - 54 23 vente Cap West parcelle communale AI0560P
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 54 23 vente Cap West parcelle communale AI0560P)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Ssemoy
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20230630-54 28-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEÉANCE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2023
Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER -— Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Philippe RINGUET -— Elisabeth GUEYTE -— Nathalie RODRIGUES — Francis Conseillers en exercice : 23 RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL - Amandine LOUIS — Conseillers présents: 17 Robert FENNINGER -— Martine AIME — Stéphanie HOUDAS — Anne-Sophie Pouvoirs : 5 FABRE
. Absents excusés: Sana CHENET-CHELDA - Jean-Paul LEGAL -— Olivier Ont voté MORAND - Rabah LOUCIF — Christelle LEGENDRE — Hugo LEMAITRE
Pour 22 Pouvoirs :
Contre . Jean-Paul LEGAL a donné pouvoir à Laurent BAUDE Abstention Olivier MORAND a donné pouvoir à Stéphanie DARDEAU
Rabah LOUCIF a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER
Christelle LEGENDRE a donné pouvoir à Linda LOISEL
Hugo LEMAITRE 2 donné pouvoir à Christophe SARRE
Secrétaire de séance : Amandine LOUIS
54/23 - VENTE PAR LA COMMUNE À CAP WEST DE LA PARCELLE COMMUNALE AI0560P
ROUTE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Dans le cadre de la création d'une résidence hôtelière de 96 chambres (logements privés) et d'un bâtiment de restauration situés dans la ZAC des Chêâtelliers sur une parcelle appartenant à Orléans Métropole et constituant l'entrée de ville de Semoy, route de Saint-Jean-de-Braye, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de vente de la Commune d’une parcelle complémentaire au profit de la société SASU CAPWEST GROUPE domiciliée 30 rue de l'Europe 44240 La Chapelle-sur- Erdre représentée par son PDG, Monsieur Arnaud Moulet, qui s'engage à acquérir la parcelle indiquée au tableau ci-dessous :
Cadastre Surface Lieu-dit PRIX AI 0560p 120 m° Route de Saint Jean 70€/m° de Braye
Cette cession sera faite sous les charges et conditions ordinaires et de droit moyennant une cession à 8 400€.
Le prix de vente proposé correspond au prix de vente négocié par les services métropolitains pour la
parcelle AI 561 (9039 m°) constituant la parcelle principale du projet.
Les frais de notaires et de bornage sont à la charge de l'acquéreur.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l’avis des domaines en date du 23 juin 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’APPROUVER la vente de la parcelle AI 0560p au profit de la société SASU CAPWEST
GROUPE au prix de 8 400€
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à venir
Fait à Semoy, le 30 juin 2023
Délibération n°54/23
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 5 L O7
ID : 045-214503088-20230630-54 23-DE
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Amandine LOUIS
Maire Conseillère municipale
Transmission au contrôle de légalité le : 0 6 JUIL 2073
Publication numérique le : 0 6 JUIL, 2023
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°54/23
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S LG
ID : 045-214503088-20230630-54 23-DE
Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale Des Finances Publiques Le 23 1/06/2023
Direction régionale des Finances Publiques du
Centre Val de Loire et du département du Loiret
Pôle d'évaluation domaniale
Cité administrative Coligny - BAT P3
131 rue du Faubourg Bannier La Directrice régionale des Finances
CS 54211 publiques du Centre Val de Loire et du Loiret 45042 ORLEANS Cedex 1
Téléphone : 02 18 69 53 12
Mél. : drfip45.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Martine FRITSCH
Téléphone : 02 18 69 53 04 COMMUNE DE SEMOY courriel : martine.fritsch@dgfip.finances.gouv.fr
Réf DS: 12192281
Réf OSE : 2023-45308-36398
©
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l'évaluation du Domaine, élaborée avec l'Association des Maires de France. est disponible
sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Terrain à bâtir industriel
Adresse du bien : Route de Saint Jean de Braye , 45400 SEMOY
13 800 €
Valeur : (des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur ») Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
, ne Publié le
ID : 045-214503088-20230630-54 23-DE
1 - CONSULTANT
Affaire suivie par : Mme LEJARRE Julie
2 - DATES
de consultation : 15/05/23
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l'avis: Î
le cas échéant, de visite de l‘immeuble : Î
du dossier complet : 16/06/23
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l'opération
Cession :
Acquisition : amiable [1
par voie de préemption []
par voie d'expropriation []
Prise à bail :
Autre opération : Bail emphytéotique
Évaluation dans le cadre d’une COP
Saisine par un service interne de la DGFIP
Réquisition judiciaire
CO
QO
OO
O0
OC
0.
Saisine par EDF dans le cadre de la purge du droit de priorité
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de [] l'instruction du 13 décembre 2016 :
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...) O
1 Voir également page 16 de la Charte de l'évaluation du Domaine Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L O
ID : 045-214503088-20230630-54 23-DE
3.3. Projet et prix envisagé
L
Cession amiable, par la commune de Semoy, d'un terrain à vocation économique à un prix de 70€/m° pour l'implantation d’une résidence hôtelière.
Le projet dans lequel s'inscrit la vente du bien, soumis à la présente évaluation, porte également sur la vente d'une partie de la parcelle Al 561, propriété d'ORLÉANS MÉTROPOLE. Cette parcelle jouxtant le terrain de la commune de Semoy a fait l’objet d’une demande d'évaluation par ORLÉANS METROPOLE en date du 16/06/23.
L'ensemble des deux parcelles, AI 560 et AI 561, forme un terrain à bâtir de 9 275m2.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation du bien - environnement - accessibilité - voirie et réseau
Le terrain est situé à l'entrée de la commune de Semoy au Nord-Est de l'agglomération, à proximité de la tangentielle avec une très bonne visibilité depuis le rond-point la desservant.
4.2. Références cadastrales
L'immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Commune |Parcelle Adresse/Lieudit | Superficie (en m°) Nature réelle |
_—
SEMOY | AI 560 CLOS DU BAS DE BEL AIR | 200 Enherbé
4.3. Surfaces du bâti
Î
4.4. Descriptif
La parcelle est de forme globalement rectangulaire. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20230630-54 23-DE
Le terrain est enherbé.
5 - SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l'immeuble
Commune de SEMOY.
5.2. Conditions d'occupation
Bien libre de toute occupation
6 - URBANISME - RÈGLES ACTUELLES
Zone UAET, zone urbaine d'activités économique mixtes, au PLUM d'Orléans Métropole approuvé par délibération du conseil métropolitain du 07/04/2022, opposable à compter du 04/05/2022. OAP des Châtelliers.
Terrain impacté par une servitude d'utilité publique SUP 1 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produite chimiques liée à la présence de la canalisation de transport d'hydrocarbures du dépôt des pétroles orléanais (DPO) situé au Nord.
7 - MÉTHODE(S) D'ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
La méthode par comparaison sera retenue. Elle consiste à fixer la valeur vénale ou locative à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local. Au cas particulier, cette méthode est utilisée car il existe un marché immobilier local avec des biens comparabies à celui du bien à évaluer.
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
8.1.1.Sources internes à la DGFIP et critères de recherche - Termes de comparaison
Une 1° étude de marché porte sur les ventes de terrains en zone UAE, situés sur la commune de Semoy et sur celle de Saint-Jean de Braye dans un rayon de 2km autour du bien à évaluer. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 7 3
Publié le S L
ID : 045-214503088-20230630-54 23-DE
Termes de comparaison les plus pertinents
Ref. Ref.
Eu OU SRE COIE ES
Zone au Date Surface a MAN L Ent MRC cle gi il Prix/m Observation (Oo lnn nn te ne) PUCES)
| Terrain pour la construction d'un centre |
technique poids lourds au sein de la
5005 225 225| 45,00 P.A. des Chatelliers, sur une impasse
parallèle à la tangentielle
ao soma seMoy RUE LEONARD 2014P05497 | DE VINCI UAE3-U | 01/08/2014
4
4504P01
2017P00674
SAINT JEAN | AVENUE ANDRE
DE BRAYE |AMPERE Terrain loué au sein du Parc 284//AH/4271/
Archimède, zone industrielle UAE1-M | 28/12/2016 3416 91 000! 26,64
MOYENNE | 45,0975
MEDIANE |46,8754
Les termes de comparaison situés à proximité sont relativement anciens et implantés au sein de parcs d'activités industrielles.
La situation, proche de la tangentielle, et l'intérêt commercial de cette situation conduisent à examiner des termes de comparaison plus éloignés au sein d’une zone d'activités en développement.
Une 2°"®étude de marché porte sur les ventes de terrains au sein de la ZAC « PORTES DU LOIRET » en zone à urbaniser 1AU-AE, situés sur la commune de Saran au Nord de l'agglomération, à proximité de la tangentielle.
Termes de comparaison les plus pertinents
Ref. LCR Pot BAC Surface
PLUM mutation terrain (m HaC Rent Observation f an enregistrement | Cadastralesler as
Terrain au bord de la tangentielle,
disposant d'une bonne visbilité, ZAC
PORTES DU LOIRET, projet de
construction d'un hôtel (SdP 4 190m2)
4504P01
2022P28668 |
LES PORTES DU
LOIRET 1 302//BE/91 SARAN 1AU-AE1 | 27/12/22 7141 494100 | 69,19 |
Tee 1 Des = 5
Terrain proche de la tangentieile,
disposant d'une faible visbilité, ZAC
| PORTES DU LOIRET (SdP 1 200m2),
Î sur rond point
LES PORTES DU
‘LOIRET
4504P01
2021P12819 302//BE/118 SARAN 1AU-AE' | 04/06/2021 2152 163 550! 76,00 Î
8.1.2.Autres sources externes à la DGFIP
| Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20230630-54 23-DE
ne 4
8.2. Analyse et arbitrage du service - Termes de référence et valeur retenue
I! ressort des termes de comparaison retenus, un prix moyen de 45€/m? pour les terrains en zone UAE situés à proximité du bien à évaluer.
Il ressort des termes de comparaison retenus, un prix moyen de 75 €/m? pour les terrains en zone 1IAU-AËT situés à proximité de la tangentielle au Nord de l'agglomération.
Éléments de plus-value :
- terrain rectangulaire à l'entrée de Semoy,
- à proximité d'une zone boisée,
- excellente visibilité depuis le rond-point desservant la tangentielle
S'agissant d'un terrain rectangulaire bénéficiant d'une excellente accessibilité à la tangentielle, le terme de comparaison n°1 des terrains au sein de là ZAC « PORTES DU LOIRET » sera retenu en tant que terme privilégié, soit 69€/m°.
200m° x 69€/m° = 13 800€
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE — MARGE D'APPRÉCIATION
L'évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d'une marge d'appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n'est qu'une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée'à 13 800€.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
AU cas d'espèce, cette valeur n'est assortie d'aucune marge d'appréciation.
La marge d'appréciation reflète le degré de précision de l'évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à Un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s'affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
Le prix négocié de 70€/m°, n'appelle donc pas d'observation.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 12 mois. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Pub le S LOT ID : 045-214503088-20230630-54 23-DE
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait ksere-srraceure tes pertes sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n'intervenait pas ou si l'opération n'était pas réalisée dans ce délai.
En revanche, si cet accord (délibération du conseil municipal ou communautaire pour les collectivités territoriales) intervient durant la durée de validité de l'avis, même en cas de signature de l'acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du
présent avis.
Par ailleurs, une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient
appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l'administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par ie consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d'évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l'évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n'est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Pour la Directrice régionale des Finances publiques et par délégation,
La responsable du Pôle d’Évaluation Domaniale
Laure CHENICLET
Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques
L'enregistrement de votre demande à fait l'objet d’un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20230630-54 23-DE Traitements
des
constructions
(Résidence):
IAE |!
Bardage
Zinc
Bardage
bois
pose
Enduit
Ton
Pierre
verticale
à
clair-voie
Panneaux
Claustra
Bois
Surface
en
enrobé
Béton
peint
ton
gris
(Circulation
voiture)
Garde-corps
en
verre
Menuiserie
PVC
ton
anthracite
er . fa
Menuiserie
Alu
Surface
en
nidagravel
ton
anthracite
(Place
de
stationnement)
Traitements
des
espaces
libres:
Actuellement,
le terrain
est
vierge
de
toute
construction.
Comme
expliqué
précédemment,
Le terrain
sera
divisé
en
deux
zones:
- La
résidence
Hôtelière
avec
le
parking
de
96
places
et
La voie
en
servitude
pour
la
deuxième
zone.
Cette
voie
sera
en
enrobé
pour
créer
Le
lien
avec
la
route
existante.
Les
places
de
stationnement
seront
en
Nidagravel
sauf
Les
places
PMR
qui
elles
seront
en
enrobé.
Les
cheminements
piétons
seront
en
béton
balayé
et
seront
accompagné
d'allée
végétale.
On
retrouvera
également
des
arbres
à
l'entrée
et
au
centre
de
la
parcelle.
- Au
Sud
du
projet,
des
bandes
d'arbres
seront
créées
pour
maïîntenir
une
connexion
végétale
entre
le
projet
et
son
environnement
urbain
et
paysagé.
Au
Nord,
la frange
végétale
existante
sera
conservée - Sur
la
Partie
Ouest
de
la
Parcelle,
la
lisière
existante
bordant
Le cour
d'eau
sera
conservé
et
nettoyé
afin
d'y
inclure
un
mouvement
paysagé
sous
la forme
d'une
promenade,
d'un
cheminement
en
calcaire.
- Une
séparation
sera
créée
afin
de
bien
distinguer
la zone
1
(Résidence)
et
la zone
2
(Restaurant).
L'idée
étant
de
pouvoir
ouvrir
cette
jonction
la journée
afin
de
permettre
les
échanges
de
flux
(piétons
et
véhicules)
entre
la
résidence
et
le
restaurant.
- La
zone
restaurant/conférence
sera
traitée
dans
Le
prolongement
de
La zone
résidence.
Les
places
de
stationnement
seront
en
Nidagravel.
Les
cheminements
piétons
seront
en
Béton
balayé
et
seront
accompagné
d'allée
végétale.
On
retrouvera
également
des
arbres
à
l'entrée
et
au
centre
de
la
parcelle.
Implanté
à
l'angle
de
La
route
de
Saint
Jean
de
braye,
le
projet
marquera
l'entrée
sur
la
commune
de
Semoy.
La
terrasse
sera
visuellement
ouverte
sur
l'espace
public
pour
retrouver
un
esprit
de
"Place
de
village”.
- L'ensemble
de
la
parcelle
sera
engazonnée
et
paysagée.
Un
traitement
de
qualité
sera
apporté.
La
parcelle
sera
donc
entièrement
planté.
Comme
évoqué
précédemment,
des
arbres
seront
plantés
le
long
de
l'hôtel
et
de
la voirie
afin
de
donner
de
l'intimité
aux
terrasses.
Il s'agira
d'essences
locales
de
hautes
et
moyennes
tiges.
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C202//0/90 81 81n98/91d ue n5s4
Architectes
:
3
[1
S.AR.L
L'HEUDE&ASSOCIES
Architectes
LL
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Quai
des
Augustins
CRIE
CSI
45100
ORLEANS
ASSO
CIE
Tel
: 02.38.66.66.95
- Fax
: 02.38.55.29.13
Email
: secretariat@lheude.com
Maître
d'ouvrage :
Adresse
du
projet :
Route
de
Saint
Jean
de
Braye
45400
SEMOY
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Construction
d'une
Résidence
ai
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PC
Hôtellière
Ce
document
est la propriété
de
SARL
L'HEUDE
ARCHITECTES
et ne
peut
être
reproduit
sans
son
accord
écrit
Echelle
=
Notice
Architecturale
Avril
2023
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228JINS Envoyé en préfecture le 06/07/2023
T7] Publié le
Recu en préfecture le 06/07/2023
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ID : 045-214503088-20230630-54 23-DE
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© Service géomatique - 05/05/2023
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