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Déliberation - 58 23 budget communal subvention complementaire CCAS annee 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 58 23 budget communal subvention complementaire CCAS annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
(4 à
sa semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Pouvoirs : 4
Ont voté
Pour 22
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
ID : 045-214503088-20230929-58 23-DE
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le $ L G
REGISTRE DES DELIBERATIONS
.… DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 septembre 2023 Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU -— Jean- Paul LEGAL (jusqu'à 21h42) — Philippe RINGUET - Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES -— Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LÉGENDRE — Hugo LEMAITRE - Robert FENNINGER — Stéphanie HOUDAS
Absents excusés : Sana CHENET-CHELDA -— Elisabeth GUEYTE - Amandine LOUIS - Martine AIME — Anne-Sophie FABRE — Jean-Paul LEGAL (à partir de 21h42)
Pouvoirs :
Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER
Amandine LOUIS a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Martine AIME a donné pouvoir à Robert FENNINGER
Anne-Sophie FABRE a donné pouvoir à Stéphanie HOUDAS
Jean-Paul LE GAL a donné pouvoir à Christelle LÉGENDRE
Secrétaire de séance : Christelle LEGENDRE
58/23- BUDGET COMMUNAL — SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE ANNÉE 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget de l’Action Sociale, voté par le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale s'équilibre grâce à la subvention du budget
communal, subvention traduisant la solidarité communale à l'action sociale.
Compte tenu des actions engagées par le C.C.A.S de Semoy, il propose de compléter cette
subvention pour l'année 2023 de 4 426 €.
Ceci étant exposé,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 19 Septembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à lunanimité :
e D’APPROUVER l'attribution de la subvention du budget communal au budget annexe du Centre Communal d’Action Sociale d’un montant complémentaire de 4 425 € sur l'exercice 2023.
Le président de séance,
Laurent BAUDE
Maire
Fait à Semoy, le 29 septembre 2023
La secrétaire de séance,
Christelle LEGENDRE
Conseillère municipale
Délibération n°58/23
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20230929-58 23-DE
Transmission au contrôle de légalité le :
Publication numérique le :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°58/23
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