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Déliberation - 61 23 personnel communal modification tableau emplois
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 61 23 personnel communal modification tableau emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20230929-61_28-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(4 z à SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
S ) L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
S e m O0 Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 septembre 2023 ÿ Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER -— Christophe
SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU -— Jean- Paul LEGAL (jusqu'à 21h42) — Philippe RINGUET — Olivier MORAND - Conseillers en exercice : 23 î Nathalie RODRIGUES -— Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES -— Stéphanie Conseillers présents : 18 Î DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE -— Hugo LEMAITRE -
Pouvoirs : 4 | Robert FENNINGER - Stéphanie HOUDAS ; Absents excusés: Sana CHENET-CHELDA - Elisabeth GUEYTE -— Ontvoté : î Amandine LOUIS — Martine AIME — Anne-Sophie FABRE -— Jean-Paul LEGAL Pour 22 è (à partir de 21h42) Contre î Pouvoirs : Abstention E Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER î Amandine LOUIS a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Martine AIME a donné pouvoir à Robert FENNINGER
Anne-Sophie FABRE a donné pouvoir à Stéphanie HOUDAS
Jean-Paul LE GAL a donné pouvoir à Christelle LEGENDRE
Secrétaire de séance : Christelle LEGENDRE
61/23 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte l'obtention d’un
concours et des recrutements nécessaires pour le remplacement d'agent partis ou absents et pour la
bonne marche des services.
Compte tenu de ces mouvements, il est proposé le tableau de suppression des postes suivants :
Filière Poste supprimé Statut Temps de travail [A compter du Nombre
Animation Adjoint d'animation Titulaire TC 01/11/2023 1
Il est proposé le tableau de création des postes suivants :
Filière Poste créé Statut Temps de travail |A compter du Nombre
Animation Adjoint d'animation principal 2° classe Titulaire TC 01/11/2023 1
Animation Adjoint d'animation Contractuel permanent TC 01/10/2023 1
Animation Adjoint d'animation Contractuel permanent TNC 01/10/2023 2
Animation Adjoint d'animation Contractuel permanent TNC 01/09/2023 2
Ceci étant exposé,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article L.313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réunit le 26 septembre 2023 ; Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines - finances réunie le 19 Septembre 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ __ D’APPROUVER les modifications du tableau des emplois définies ci-dessus,
DE PRECISER que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2023, chapitre 012.
Fait à Semoy, le 29 septembre 2023
Délibération n°61/23
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20230929-61_23-DE
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Christelle LEGENDRE
Maire Conseillère municipale
PTS
PET # À C
Transmission au contrôle de légalité le :
Publication numérique le:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°61/23
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