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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Acte - 52 2024 Prise Dacte DES Rapports Dactivite 2023 DE LIBTN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
Délibération n° 52-2024 Présents : 29
Rapporteur : Louis CHOAIN
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures, les membres
du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickaël PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Pascal
SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Pierre JALET, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry
JOSSE, Laurence BEATRIX, Colette GENET, Julien LEFEVRE, Thérèse FICHET, Régis ROUSSEL, Ulrich
SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, François VANFLETEREN, Pascal DIDTSCH, Simon
JARAIE, Laurence CAUSIER-LEMIRE
Pouvoirs : Camille DAEL à Sabrina BECHET, Guillaume WIENER à Pascal SEJOURNE, Jérôme VARANGLE à
Mickael PEREIRA, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Claire PITETTE à Ulrich SCHLUMBERGER
Absents : Hugues CANTEL, Valérie DIOT, Justine PIQUOT, Sandrine BOZEC.
Date de la convocation : Jeudi 19 septembre 2024
Secrétaire de séance : Mickaël PEREIRA
Objet :
PRISE D’ACTE DES RAPPORTS D’ACTIVITES DE L’IBTN
Exposé des motifs :
Le code général des collectivités territoriales prévoit une présentation des rapports annuels de
l’IBTN aux membres du conseil municipal dans les trois mois suivant leur adoption en conseil
communautaire.
Ils ont été validés par délibération en date du 27 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des rapports d’activités suivants :
- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’Assainissement Collectif 2023
- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’Assainissement Non Collectif 2023
- Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des
déchets ménagers et assimilés
- Rapport annuel 2023 de la Régie de Transport
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus précisément son article L. 5211-39 relatif
à la présentation du rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement public, accompagné du
compte administratif Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 2224-5 du même code relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la
qualité des services d’assainissement, de collecte, d’évaluation et de traitement des ordures
ménagères
Vu les délibérations de l’Intercom Bernay Terres de Normandie du 27 juin 2024 actant ses
différents rapports d’activité 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prendre acte des
- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’Assainissement Collectif 2023
- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’Assainissement Non Collectif
2023
- Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des
déchets ménagers et assimilés
- Rapport annuel 2023 de la Régie de Transport
Pour copie certifiée conforme