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Arrêté - 24 AT 9198 circulation rues ponnieres pres protets rompot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 9198 circulation rues ponnieres pres protets rompot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 24-AT-9198
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 242052 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise ROGER MARTIN pour le compte de BAFU
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise ROGER MARTIN à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux de réfections définitives suite à travaux que doit réaliser l'entreprise ROGER MARTIN pour le compte de BAFU, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DES PRES POTETS
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION ALTERNEE, LIMITATION DE VITESSE et INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE DES PRES POTETS, du 14 jusqu'à C.R. N°14 DIT DE ROMPOT (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 02/09/2024 et jusqu'au 27/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent. La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 100 mètre(s), réglé manuellement par piquets K10. La circulation est rendue libre chaque soir. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur sur toute l'emprise chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ROGER MARTIN.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise ROGER MARTIN
- BAFU
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 21/08/2024
Monsieur le Maire
Pour le Maire, l'Adjoint
Patrick CHAPUIS