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Arrêté - 24 AT 8540 circulation rue Gerard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 8540 circulation rue Gerard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
as n° Etl2o tu
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 24-AT-8540
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 240959 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SADE TELECOM pour le compte de ORANGE S A
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SADE TELECOM à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de télécommunications que doit réaliser l'entreprise SADE TELECOM pour le compte de ORANGE S$ A, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE HENRI GERARD
ARRÉTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
INTERDICTION DE STATIONNEMENT et NEUTRALISATION DE VOIE 54 RUE HENRI GERARD (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 29/04/2024 et jusqu'au 03/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La largeur de la voie piétonne est réduite et la circulation est interdite sur la voie piétonne. Les cyclistes devront passer vélos à la main. Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement. Ce passage, d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité au moyen de barrières.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit des numéros impairs sur une longueur de 20 mètres. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SADE TELECOM.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
fie (@ 19 AR. 27 Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise SADE TELECOM
- ORANGE S A
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 17/04/2024
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUIS
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