Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 AT 9583 circulation rue de la paix
Arrêté - 24 AT 9431 circulation rue Hauteville
Arrêté - 24 AT 8700 circulation rue Bourgogne
Arrêté - 24 AT 8358 circulation rue bourgogne
Arrêté - 24 AT 9631 circulation rue des violettes
Arrêté - 24 AT 9650 circulation rue des pinsons
Arrêté - 24 AT 9361 circulation rue bocage
Arrêté - 24 AT 8540 circulation rue Gerard
Arrêté - 24 AT 8424 circulation rue Dijon
Arrêté - 24 AT 9163 circulation rue pouilly
Arrêté - 24 AT 8323 circulation rue Creots
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 8323 circulation rue Creots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 24-AT-8323
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 240492 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SADE TELECOM pour le compte de ORANGE S À
VU la permission de travaux sur la Voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SADE TELECOM à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de télécommunications que doit réaliser l'entreprise SADE TELECOM pour le compte de ORANGE S À, il est
nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DES CREOTS
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
NEUTRALISATION DE VOIE et LIMITATION DE VITESSE
RUE DES CREOTS, du 10bis jusqu'à l'IMPASSE DES CREOTS (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 26/02/2024 et
jusqu'au 03/03/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir. La circulation est rendue libre chaque soir. Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face. La signalisation suivante sera mise en place de part et d'autre du chantier au niveau des traversées piétons : panneau "Piétons, traversez" ou si la situation ne le permet pas 30 mètres avant le chantier : panneau "Piétons, traversez" + AK5 + panonceau "Traversée de piétons". La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise SADE TELECOM.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise SADE TELECOM
- ORANGE S A
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 08/02/2024
Monsieur le Maire
fa ble le -9rv.24
Patrick CHAPUIS