Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 AT 9431 circulation rue Hauteville
Arrêté - 24 AT 8323 circulation rue Creots
Arrêté - 24 AT 8700 circulation rue Bourgogne
Arrêté - 24 AT 8358 circulation rue bourgogne
Arrêté - 24 AT 9631 circulation rue des violettes
Arrêté - 24 AT 9650 circulation rue des pinsons
Arrêté - 24 AT 9361 circulation rue bocage
Arrêté - 24 AT 8540 circulation rue Gerard
Arrêté - 24 AT 8424 circulation rue Dijon
Arrêté - 24 AT 9163 circulation rue pouilly
Arrêté - 24 AT 9583 circulation rue de la paix
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 9583 circulation rue de la paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
_Âes nu
_— re
AetÈs Co.
_
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 24-AT-9583
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 242738 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SNCTP pour le compte de GRDF
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SNCTP à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de gaz que doit réaliser l'entreprise SNCTP pour le compte de GRDF, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DE LA PAIX
ARRÊTONS
Article 1
ATITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
INTERDICTION DE STATIONNEMENT, NEUTRALISATION DE VOIE et LIMITATION DE VITESSE 27 RUE DE LA PAIX (Fontaine-lès-Dijon), à compter du 18/11/2024 et jusqu'au 28/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent: La circulation est interdite sur le trottoir. SNCTP sera tenu(e) d'installer des panneaux « piétons traversez » de chaque côté de l'emprise de chantier et un panneau AK 5 + « Traversée de piétons » en amont et en aval du chantier du chantier.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur toute l'emprise chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux, conférant un caractère gênant à ce stationnement au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise SNCTP.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise SNCTP
- GRDF
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 07 novembre 2024
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUIS