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Déliberation - 01 DELIBERATION ZA EnR visee
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 01 DELIBERATION ZA EnR visee)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 22 janvier 2024
Délibération n° 2024-01
Le vingt-deux janvier deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 15 DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Votants : 15 Florent, PROUST Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny- Pour: 15 Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Contre : 0 Dominique, HURTAUD Christay OURIQUES DES OLIVEIRA Abstention : 0 Magnolia, GUILLOT Annie,
Quorum : 8
Absents :
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 2 5 JAN. 20
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
16 janvier 2024 017-211701743-20240122-2024 01-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 16 janvier 2024 2 9 JAN, 2024
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Objet : Bilan de la concertation et arrêt des ZA EnR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à la loi, une concertation au sujet des ZA EnR a été organisée dans la commune :
$ une consultation par voie d’information papier (distribuée dans les boites aux lettres), avec un ‘coupon-réponse, du 26 décembre 2023 au 20 janvier 2024 inclus (26 jours) et
$ une réunion publique organisée le 13 janvier 2024
Le Maire présente le bilan de cette concertation joint en annexe
e 1 personne a consigné des observations sur le registre
e 4 personnes ont retourné le coupon-réponse en mairie
e 20 personnes étaient présentes en réunion publique
A l'issue de la concertation, les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après ont été identifiées :
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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@ ZA EnR Eolien :
Une zone a été définie : un projet de construction d'un parc éolien de 3 éoliennes est en cours sur la
commune de Genouillé, au lieu-dit « Les Chaumes carrées », parcelles cadastrées ZK 62, ZK 104 et
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La zone définie reste inchangée.
La commune de Genouillé ne souhaite pas définir d’autres zones pour l’éolien.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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SC
© ZA EnR Photovoltaïiques
- Centrale PV au sol: pas opposé mais aucune zone favorable sur la commune car pas de potentiel : aucune friche recensée dont l’usage des sols est durablement artificialisé.
- PV type ombrière : pas opposé mais aucune zone favorable sur la commune car pas de potentiel : le seul parking existant se situe en zone ABF, Place de l'Eglise. L'Eglise est classée Monument Historique.
- PV Toitures : l'ensemble des surfaces urbanisées et à urbaniser de la commune, tous zonages confondus, peut être retenue comme ZA EnR pour l'installation d'une production d'énergie photovoltaïque en toiture.
© ZA EnR Solaire thermique
L'ensemble des surfaces urbanisées et à urbaniser de la commune, tous zonages confondus, peut être retenue comme ZA EnR pour l'installation d’une production d'énergie solaire thermique.
© ZA EnR Biogaz - Méthanisation
Une zone a été définie : un projet de construction d’une unité de méthanisation sur la commune de Genouillé, lieu-dit « Fief Roy », parcelle ZK 95, a fait l'objet d'un avis favorable par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2023.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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La zone définie reste inchangée.
La commune de Genouillé ne souhaite pas définir d'autres zones pour la méthanisation.
- Méthanisation à la ferme :
L'ensemble des surfaces urbanisées et à urbaniser de la commune, tous zonages confondus, peut être retenue comme ZA EnR pour l'installation d’une petite méthanisation à la ferme.
© ZA EnR Géothermie et aérothermie
- Géothermie :
L'ensemble des surfaces urbanisées et à urbaniser de la commune, tous zonages confondus, peut être retenue comme ZA EnR pour l'installation d'une production d'énergie géothermique.
- Aérothermie :
L'ensemble des surfaces urbanisées et à urbaniser de la commune, tous zonages confondus, peut être retenue comme ZA EnR pour l'installation d'une production d'énergie aérothermique.
© ZA EnR Bois biomasse
L'ensemble des surfaces urbanisées et à urbaniser de la commune, tous zonages confondus, peut être retenue comme ZA EnR pour l'installation d'une production d'énergie bois biomasse.
© ZA EnR Réseau de chaleur et de froid
Aucune zone favorable sur la commune car potentiel inexistant
© ZA EnR Hydroélectricité
Aucune zone favorable sur la commune car potentiel inexistant
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :
e _IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZA EnR) ainsi que leurs ouvrages connexes tels que mentionnées ci-dessus.
e CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :
- au Secrétaire général, référent préfectoral unique de Charente-Maritime,
- à la Communauté de Communes Aunis Sud,
- au syndicat mixte en charge de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale La
Rochelle-Aunis,
La secrétaire de séance,
Anny-Claude DUPONT
”
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr A MAIRIE la de :
Charente GENOUILLE
Maritime 17430 Ce
Bilan de la concertation relative à la définition des ZA EnR
de la commune de Genouillé
L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.
Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations des suites données.
Modalités de consultation :
La concertation du public, relative aux zones d'accélération pour l'implantation des installations terrestres de production d'énergies renouvelables, s’est déroulée
+ par voie d'information papier (distribuée dans les boites aux lettres), avec un coupon- réponse, du 26 décembre 2023 au 20 janvier 2024 inclus (26 jours) et
* en réunion publique organisée le 13 janvier 2024
Le public était invité à donner son avis, ses observations :
* par retour du coupon-réponse en mairie
et
- sur le registre déposé en mairie
Avis recueillis :
Dans le cadre de la concertation, 5 avis, ont été déposés :
e 1 personne a consigné des observations sur le registre, portant sur 2 EnR
e 4 personnes ont retourné le coupon-réponse en mairie
e 20 personnes étaient présentes en réunion publique
Ces avis portent sur une ou plusieurs ZAEnR, détaillées ci-après :
Avis portant sur les ZAEnR Favorable Défavorable Sans observation
Eolien
Photovoltaïque au sol 1
Photovoltaïque type ombrière
Photovoltaïque toiture 1
Solaire thermique
Biogaz - Méthanisation 1
Géothermie et aérothermie
Bois biomasse
Réseau de chaleur et de froid
ZAENnR en général 3
6 Bis Rue de la Garenne -— Tél : 05 46 27 72 13 - Mail : mairie@genouille17.fr MAIRIE
la de ,
Charente GENOUILLE
Maritime 17430 Re
Synthèse des avis :
Tous les avis, sauf 1, sont favorables aux Energies Renouvelables. 1 avis défavorable concernant la méthanisation.
Synthèse suite à la réunion publique :
La majorité des personnes présentes est consciente de la nécessité de cette planification des ENR.
Les administrés s’orientent pour la plupart vers le photovoltaïque. Ils connaissent peu la géothermie.
En qui concerne le type de chauffage actuel utilisé, les habitants se chauffent principalement à l'électricité, au bois, avec des pompes à chaleur et/ou au fuel domestique (minorité). Ils sont prêts à changer d'énergies et s'interrogent sur les aides prévues : aides de l’état, prêts à taux zéro, opération Ma Prime rénovation….etc.
Compte-tenu de la zone ABF située dans le bourg, (Eglise classée Monument Historique), les habitants concernés ont compris que leurs projets d'équipement en ENR sont soumis à la décision de l’Architecte des Bâtiments de France.
Projets en cours :
Un projet de construction d’une unité de méthanisation sur la commune de Genouillé, lieu-dit « Fief Roy », parcelle ZK 95, a fait l'objet d’un avis favorable par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2023.
Un projet de construction d’un parc éolien de 3 éoliennes est en cours sur la commune de Genouillé, lieu-dit « Les Chaumes Carrées », parcelles ZK 62, ZK 104 et ZE 55.
Motif des suites données :
La commune ayant reçu qu'un seul avis défavorable, pas de changement de zonage.
Présenter pour chaque ZA EnR la motivation des suites données aux observations du public :
Zonage inchangé suite retour du public
6 Bis Rue de la Garenne -— Tél : 05 46 27 72 13 - Mail : mairie@genouille17.fr