Conseil Municipal - 2024.03.26 PV

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Conseil Municipal - 2024.03.26 PV Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Tracy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.03.26 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 26 mars 2024 à 18h30

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de TRACY-SUR-LOIRE, légalement convoqué le 7 mars, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.

Étaient présents :

M. Alain CAILBOURDIN et Mme Dominique BASSINO, Adjoints au Maire. Mme Marie BACZYK, Mme Emmanuelle BONARD, Mme Annie CROCHET, Mme Marina GAUDRY, M. Gérard MARIE et Mme Magali METENIER, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés :

M. Xavier JUHEL (pouvoir à Mme Marie BACZYK), M. Christophe DELOUBES (pouvoir à Mme Magali METENIER), M. Ludovic GIGNAC à M. Sylvain COINTAT), M. Gérard MARIE, M. Aurélien JEUNET et Mme Annick PIVERT.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Mme Emmanuelle BONARD est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

• Fongibilité annuelle des crédits

• Désignations des membres de la CLECT

• Compte administratif et compte de gestion 2023

• Budget primitif 2024

• Demande de subvention au titre du contrat cadre

• Règlement pour la location de la salle polyvalente

• Questions diverses

1. Fongibilité annuelle des crédits

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Vu l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ; Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections pour l’exercice 2024.

Délibération n° 2024-01

2. Désignation des membres de la CLECT

Monsieur le Maire expose que la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Cœur de Loire a été modifiée suite aux dernières élections municipales.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Le rôle de cette Commission est d’évaluer la charge nette transférée pour chaque transfert de compétence entre les communes et la communauté de communes puis de produire un rapport qui est ensuite soumis à l’approbation des communes membres.

Chaque commune membre est invitée à désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Désigne M. Sylvain COINTAT, Maire, en tant que titulaire et M. Alain CAILBOURDIN, Adjoint, en tant que suppléant pour représenter la commune de Tracy sur Loire au sein de la CLECT.

Délibération n° 2024-02

3. Compte de Gestions 2023

Monsieur le Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents.

Délibérations n° 2024-03

4. Compte administratif 2023 et affectation du résultat

Sous la présidence de Monsieur Alain CAILBOURDIN, premier adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires et hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s'établit ainsi :

INVESTISSEMENT

A. Report antérieur (au 01/01/N) 55 691,42 €

B. Dépenses de l'exercice 214 543,40 €

C. Recettes de l'exercice 105 129,64 €

D. Solde d'exécution cumulé (A-B+C) - 53 722,34 €

E. Solde des restes à réaliser 44 276,35 €

F. Besoin de financement (D+E) - 9 445,99 €

FONCTIONNEMENT

G. Report antérieur (au 01/01/N) 85 328,77 €

H. Dépenses de l'exercice 693 763,64 €

I. Recettes de l'exercice 716 639,36 €

J. Résultat de l'exercice (I-H) 22 875,72 €

K. Résultat à affecter 108 204,49 €COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

3

Compte tenu des restes à réaliser, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :

L. Affectation en réserves (R 1068) en investissement (F) 9 445,99 €

M. Report en investissement (D 001 - Déficit) (D) 53 722,34 €

N. Report en fonctionnement (R 002 - Excédent (K-L) 98 758,50 €

Le compte administratif est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération n° 2024-04

5. Budget primitif 2024

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024, arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 797 058,50 € 797 058,50 €

Investissement 183 902,34 € 183 902,34 €

TOTAL 980 960,84 € 980 960,84 €

Vu l'avis de la commission des finances du 1er mars 2024,

Vu le projet de budget primitif 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

Approuve le budget primitif 2024 présenté par la commission de finances,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

Délibération n° 2024-05

6. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,

les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Vu la proposition de la commission de finances pour le budget primitif 2024 ;

Considérant qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter la part des impôts directs ;

(Exposé des motifs conduisant à la proposition)

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,53 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,58 %

- taxe d’habitation : 5,58 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,53 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,58 %

- taxe d’habitation : 5,58 %COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des

deux documents à la direction départementale des finances publiques.

Délibération n° 2024-06

7. Rénovation de la salle polyvalente – Plan de financement

Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 58 814,66 € HT soit 70 577,59 € TTC.

Vu la délibération n° 2023-23 en date du 15 novembre 2023 autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR/DSIL ;

Considérant que les demandes de subventions au titre de la DETR/DSIL et du Fonds vert ne peuvent pas être cumulées ;

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

État DETR-DSIL 23 525,86 € 40 %

État CONTRAT CADRE 8 822,20 € 15 %

Auto-financement

Fonds propres 26 466,60 € 45 %

Total HT 58 814,66 €

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 01/09/2024

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 20/12/2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 58 814,66 € HT.

Approuve le plan de financement exposé.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département au titre du contrat cadre mentionné dans le plan de financement.

Délibération n° 2024-07

8. Tarifs des concessions

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 janvier 2021 relatives à l’augmentation des tarifs des concessions dans le cimetière,

Vu la création de concessions trentenaires ;

Sur proposition de la commission Architecture et patrimoine ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

Décide de ne plus délivrer de concession perpétuelle.

Fixe les nouveaux tarifs de concessions tels que précisés ci-dessous :

• Concession (durée 30 ans) 500 €

• Case de colombarium (durée de 15 ans) 500 €

Précise que les tarifs seront applicables dès que la présente délibération sera exécutoire.

Délibération n° 2024-08COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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9. Tarif de garderie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2011-12 du conseil municipal en date du 13 septembre 2011 relatives à l’augmentation des tarifs de la garderie ;

Considérant que la dernière augmentation remonte à plus de 10 ans ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

Fixe le nouveau tarif de ticket de garderie à 1,50 €.

Précise que le tarif sera applicable à partir du 1er septembre 2024.

Délibération n° 2024-09

QUESTIONS DIVERSES

10. Règlement de location de la salle polyvalente

M. le Maire explique qu’il va demander aux services de Cœur de Loire de réfléchir à une clause qui pourrait être insérée dans le règlement de location de la salle polyvalente de chaque commune concernant le tri des déchets.

Mme BONARD suggère l’idée de mettre un dépôt à verres à côté de la salle polyvalente. Si l’idée est bonne, cela risque d’attirer d’autres dépôts sauvages à côté comme c’est déjà le cas aux points d’apport volontaire (PAV).

M. le maire ajoute que les déchets sauvages quels qu’ils soient font partis du pouvoir de police du maire. Il est donc envisagé d’installer des caméras à chaque PAV.

11. Élections européennes

M. le Maire rappelle que les prochaines élections européennes auront lieu le 9 juin prochain et il demande aux élus de réfléchir dès maintenant aux tours de garde.

12. Affiche des anciens maires

M. CAILBOURDIN présente une affiche réactualisée des anciens maires réaliser par Mme AUBERT SIVADIER qui pourraient être encadrée dans la salle du conseil municipal comme c’était le cas auparavant. Le conseil municipal émet un avis favorable.

TOUR DE TABLE

▪ M. CROCHET informe que quelques travaux seront à réaliser à l’école suite au dernier conseil d’école qui a eu lieu le 14 mars 2024 : filmer les vitres de la classe de Mme SEILLIER côté rue ainsi que celles de Mme LAMY côté cour du bas, sécuriser le portail de la cour du bas, revoir le grillage de la cour du bas, envisager une alarme PPMS pour pouvoir communiquer entre les deux bâtiments en cas de problème car le téléphone n’est pas suffisant.

De plus, les climatisations doivent être nettoyées à chaque vacances scolaires.

▪ Mme BASSINO explique qu’elle a travaillé avec Mesdames BONARD et METENIER sur les devis concernant les exhumations. Le devis retenu est celui des Pompes Funèbres Générales car il est plus détaillé, le site est davantage sécurisé et un reliquaire en bois sera installé pour recueillir les ossements.

▪ M. MARIE fait un point sur le marché de Pâques et la chasse aux œufs.

▪ M. CAILBOURDIN informe qu’il a demandé un devis pour un changement éventuel de tracteur. Le prix annoncé pour un tracteur neuf à peu près équivalent est de 68.000 € HT déduction faite de la reprise de l’ancien.

▪ Mme BONARD demande si la date pour nettoyer les bords de Loire a déjà été fixée. Les élus décident de retenir la date du samedi 15 juin 2024 à 9h00 devant l’école.

Fin de la séance à 21h30.

Le Maire, La secrétaire de séance, Sylvain COINTAT. Emmanuelle BONARD.