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Conseil Municipal - 2020.06.08 CM
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Tracy-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020.06.08 CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE
1
Compte rendu de la réunion du conseil municipal
du 8 juin 2020 à 18h30
L’an deux mil vingt, le 8 juin à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le 6 juin, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.
Etaient présents
M. Sylvain COINTAT, Maire
M. Alain CAILBOURDIN et Mme Dominique BASSINO, Adjoints au maire Mme Marie BACZYK, Mme Emmanuelle BONARD, Mme Annie CROCHET, M. Christophe DELOUBES, Mme Marina GAUDRY, M. Ludovic GRIGNAC, M. Aurélien JEUNET, Mme Delphine JOUINOT, M. Xavier JUHEL, M. Gérard MARIE, Mme Magali METENIER, Conseillers Municipaux.
Etaient absents
Mme Annick PIVERT absente excusée.
M. Aurélien JEUNET est nommé secrétaire de séance.
Avant de passer à l’ordre du jour, le compte-rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité. M. le Maire demande à l’assemblée d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour concernant le loyer du logement communal (cabinet de la kinésithérapeute) et la finalisation d’un échange de parcelle. Le conseil municipal accepte.
1. Loyer de la kinésithérapeute
Suite aux mesures gouvernementales, la kinésithérapeute n’a pas pu exercer son activité pendant le confinement. Aussi, pour la soutenir financièrement, M. le Maire propose comme la loi l’y autorise de faire une remise gracieuse de deux mois de loyer, soit 1000 €.
Le conseil municipal approuve.
2. Finalisation d’un échange de parcelle
M. le Maire explique aux nouveaux conseillers que la propriété de M. et Mme CROISY, habitants du Bouchat, est séparée en deux par un chemin communal. Après accord des différents riverains empruntant le chemin, le conseil municipal a donné son accord pour déplacer le chemin et établir un nouveau bornage. Celui-ci a été réalisé en octobre 2019 aux frais de M. et Mme CROISY. Aujourd’hui, pour établir l’acte notarié, le notaire demande l’autorisation du conseil municipal par délibération. Le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents nécessaires.
3. Compte administratif et compte de gestion 2019
M. le Maire fait un rappel des programmes prévus en 2019 et qui se sont poursuivis en 2020 : aménagement de la traversée de Maltaverne ; création des ateliers municipaux et aménagement de l’aire des Loges.
Le compte administratif est conforme au compte de gestion et affiche les résultats de clôture suivants :
INVESTISSEMENT
A. Report antérieur (au 01/01/N) 97 475.57
B. Dépenses de l’exercice 456 951.51
C. Recettes de l’exercice 506 378.29 COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE
2
D. Solde d’exécution cumulé (A-B+C) 146 902.35 €
E. Solde des restes à réaliser -251 226.00 €
F. Besoin de Financement (D+E) 104 323.65 €
FONCTIONNEMENT
G. Report antérieur (au 01/01/N) 66 770.08 €
H. Dépenses de l’exercice 696 401.22 €
I. Recettes de l’exercice 759 882.12 €
J. Résultat de l’exercice (I-H) 63 480.90 €
K. Résultat à affecter 130 250.98 €
Compte tenu des restes à réaliser, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :
L. Affectation en réserves (R 1068) en investissement (F) 104 323.65 €
M. Report en investissement (R 001 – Excédent) (D) 146 902.35 €
N. Report en fonctionnement (R 002 – Excédent) (K-L) 25 927.33 €
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
4. Budget 2020
Le budget primitif étant voté au chapitre, la commission de finances propose les montants suivants :
Section d’investissement
Chap. Dépenses Reports Nouveaux crédits
Total
16 Emprunt (Rbt part capital) 30 605.58 € 30 605.58 €
20 Développement des logiciels 1 200.00 € 2 800.00 € 4 000.00 €
21 Travaux de voirie (Maltaverne) 93 184.00 € 10 000.00 € 103 184.00 €
Matériel de transport (tracteur John Deere) 45 000.00 € 45 000.00 €
Autres immobilisations (aménagement des ateliers) 2 250.00 € 5 000.00 € 7 250.00 €
23 Constructions (ateliers municipaux – cantine scolaire) 186 472.00 € 36 000.00 € 222 472.00 €
TOTAL 412 511.58 €
Chap. Recettes Reports Nouveaux crédits
Total
001 Excédent reporté 146 902.35 € 146 902.35 €
021 Virement de la section de fonctionnement 9 325.58 € 9 325.58 €
10 Remboursement de TVA 33 035.00 € 33 035.00 €
Taxe d’urbanisme Non connu
Besoin de financement 104 323.65 € 104 323.65 €
13 Attributions de compensation CC Cœur de Loire 28 885.00 € 28 885.00 €
DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) 76 880.00 € 13 160.00 € 90 040.00 €
16 Emprunts 0.00 €
TOTAL 412 511.58 € COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE
3
Section de fonctionnement
Chap. Dépenses Nouveaux
crédits
Chap. Recettes Nouveaux
crédits
011 Charges à caractère
général
150 600.00 € 70 Produits des services 5 900.00 €
012 Charges de personnel 260 800.00 € 73 Impôts et taxes 483 300.00 €
014 Atténuation de produits 163 075.00 € 74 Dotations 168 110.00 €
65 Autres charges de gestion
courante
88 360.00 € 75 Autres produits de gestion
courante
12 000.00 €
Total des charges de gestion
courante
662 835.00 € Total des recettes de gestion
courante
669 310.00 €
66 Charges financières 3 493.46 € 77 Produits exceptionnels 12 975.00 €
022 Dépenses imprévues 32 558.29 € 002 Excédent reporté 25 927.33 €
023 Virement à la section
d’investissement
9 325.58 €
TOTAL 708 212.33 € TOTAL 708 212.33 €
Subventions versées aux associations
BP 2020
ADAPEI de la Nièvre 75.00
Amicale des sapeurs-pompiers de Pouilly 30.00
Anciens combattants de Tracy 75.00
A.S.C.T. 0.00
Association Chantepleure 500.00
Association des Amis de la Bibliothèque de la Nièvre 25.00
CAMOSINE 75.00
Coopérative scolaire (dont 200 € de remboursement d’achats de
fournitures effectués pendant le confinement) 500.00
FNACA 110.00
PEP de la Nièvre 20.00
Prévention Routière 50.00
La commission de finances propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales. Les contributions directes 2020 s'établissent donc comme suit :
Taux de
réf. 2019
Taux moyens communaux au
niveau
Bases
prévision.
2020
Taux
votés
2020
Produits
attendus National Départal
Taxe
d'habitation 5.58 1 530 000 *85 374 € Taxe foncière
(bâti) 9.63 1 034 000 9.63 99 574 € Taxe foncière
(non bâti) 38.58 178 000 38.58 68 750 €
Total 168 324 €
* produit prévisionnel de la taxe d’habitation
Le conseil municipal valide les propositions de la commission de finances.
Le budget primitif 2020 présenté s’équilibre en recettes et en dépenses à 708 212.33 € pour la section de fonctionnement et à 412 511.58 € pour la section d’investissement.
Le budget primitif 2020 est adopté à l’unanimité. COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE
4
TOUR DE TABLE
Concernant la sécurité et la limitation de vitesse dans les hameaux, M. JEUNET demande s’il serait possible d’utiliser un système de comptage journalier des véhicules ainsi que leur vitesse afin de répertorier et de classifier les secteurs prioritaires avant la mise en place d’éventuels ralentisseurs. M. le maire répond que les radars pédagogiques permettent d’enregistrer ces informations et qu’ils pourront tout à fait être déplacés comme cela était prévu dans les différents hameaux de la commune.
M. MARIE s’indigne de l’incivilité grandissante des gens et demande ce qui peut être fait concrètement pour les verbaliser. M. le Maire explique que la gendarmerie peut dresser un procès- verbal à quelqu’un dès lors que la commune a porté plainte et qu’il est possible également de faire installer une « caméra » sous certaines conditions. Il va se renseigner pour savoir quelles sont exactement les démarches pour être dans les règles.
Mme BONARD demande s’il serait possible d’avertir les usagers de la route du changement de signalisation à Maltaverne notamment de la suppression du panneau stop dans le sens Boisgibault Maltaverne. M. CAILBOURDIN lui répond que cela aurait dû être fait mais que d’une part, la période de confinement a retardé la mise en place des panneaux et d’autre part, le Département n’avait pas lesdits panneaux à prêter à la commune. Il va se renseigner pour savoir ce qui peut être fait.
Avec les nouvelles constructions à Fontenille, Mme METENIER demande s’il serait possible de déplacer le panneau d’entrée d’agglomération. M. le Maire répond que c’est une bonne idée et qu’il faut prendre un arrêté pour déplacer les limites d’agglomération. Il se rapprochera des services du Département.
Mme BACZYK remercie Mme PERLAT, agent administratif, pour avoir aidé Mme BASSINO à élaborer le dossier de téléalarme d’une administrée. Par ailleurs, elle informe les conseillers que la commission des affaires sociales s’est réunie afin de commencer à préparer le noël des anciens.
M. GRIGNAC s’interroge sur le nettoyage des bords de routes départementales. A ce jour, les services du Département sortent tout juste du confinement et il est compliqué de satisfaire toutes les communes en même temps mais personne n’est en mesure d’expliquer les coupes qui ont été faites.
Mme JOUINOT souhaiterait savoir pourquoi le règlement pour le repas des aînés impose le repas pour les 70/74 ans et le repas qu’à partir de 75 ans. M. le Maire répond que l’ancien conseil a souhaité redynamiser le repas car le nombre de personnes inscrites diminuait chaque année. La question s’est même posée de savoir s’il fallait continuer ou non. Depuis, les inscriptions sont nettement remontées et le repas des aînés est, chaque année, un moment de convivialité partagé par tous.
Mme CROCHET fait un point sur l’école car le protocole sanitaire est très strict. Il a fallu déplacer des tables pour permettre la distanciation entre les élèves et la circulation dans les classes. Les agents techniques ont désinfecté tous les locaux par fumigation. Tout doit être désinfecté régulièrement au cours de la journée (tables, jeux, toilettes, …). Elle remercie l’ensemble des agents municipaux pour leur implication. Par ailleurs, une convention a été renvoyée à l’éducation nationale pour mettre en place un suivi des activités pédagogiques par l’intervention de professionnels habilités.
M. le Maire ajoute qu’il a rencontré Mme Perrine GOULET, Députée, dans l’après-midi et qu’ils sont allés à l’école. Mme GOULET a félicité l’ensemble du personnel enseignant et la municipalité d’avoir permis d’accueillir un maximum d’élèves dans de bonnes conditions.
La remise des livres aux enfants se fera classe par classe afin de recevoir les enfants et les parents selon les règles sanitaires.
M. CAILBOURDIN informe les conseillers que la commission de travaux s’est réunie une première fois le 23 mai afin de faire un bilan des derniers travaux et de parler des nouvelles réalisations. Des choses urgentes restent à voir. La commission va donc se réunir à nouveau prochainement afin d’évoquer notamment le déplacement des radars pédagogiques et la mise en place d’un calendrier à cet effet. Par ailleurs, il pourra être évoqué d’installer des plateaux ralentisseurs (coût environ COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE
5
2300 €) à raison de deux par an. Les plateaux sont fabriqués en béton sur toute la largeur de la route.
Mme BASSINO explique qu’avec Mme BACZYK et M. CAILBOURDIN, ils se sont réunis pour avancer sur le dossier du budget participatif. Elle rappelle que 80% du coût de l’installation peut être pris en charge par le Département si le projet est retenu et 20% reste à charge pour la commune. Ils ont demandé un devis avec plusieurs jeux et des dalles amortissantes.
Par ailleurs, une commission environnement est prévue le 11 juin. Suite à l’interpellation de Mme BONARD par une habitante pour faire nettoyer l’escalier des Girarmes, Mme BASSINO a contacté M. POINTECOUTEAU pour lui demander son avis. Celui-ci a émis un avis favorable à condition que ce soit fait à l’automne car des oiseaux nichent en ce moment. M. POINTECOUTEAU prendra contact avec la municipalité pour rencontrer les élus à ce sujet.
Fin de la séance à 20h40.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Sylvain COINTAT. Aurélien JEUNET.