Compte-Rendu - CRSD 231117

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Compte-Rendu - CRSD 231117 Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD 231117)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Institutions publiques,  1

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du Contentieux, rez de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél : 01.72.04.64.44

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DÉCISIONS

SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2017 2

ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil……………………………………….. 45

Nombre de Conseillers en exercice…………………………………………………….. 45

Présents…………………………………………………………………………………………………….. 24

Absents représentés……………………………………………………………………………… 15

Absents excusés…………………………………………………………………………………….. 6

Absents non excusés……………………………………………………………………………… 0

L'AN DEUX MIL DIX SEPT, LE VINGT TROIS NOVEMBRE à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la

Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire,

à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 17 novembre 2017 conformément à la procédure prévue

par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRÉSENTS

MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, PRAT, Mmes GAMBIASIO, WOJCIECHOWSKI,

M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI, Méhadée BERNARD, adjoints au Maire,

Mmes POLIAN, LESENS, MM.TAGZOUT (à partir du 1er vœu), HEFAD, Mmes ZERNER, OUDART,

MACEDO, PAURON, PIERON (à partir du 2ème vœu), M. AIT AMARA, Mmes APPOLAIRE, LEFRANC,

ANDRIA, M. BOUILLAUD, Mme PHILIPPE (à partir du 1er vœu), M. AUBRY, Mmes BAILLON, Sandrine

BERNARD, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRÉSENTÉS

Mme PETER, adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND,

M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par M. HEFAD,

M. MAYET, adjoint au Maire, représenté par M. BEAUBILLARD,

Mme VIVIEN, adjointe au Maire, représentée par M. AIT-AMARA,

M. RIEDACKER, conseiller municipal, représenté par Mme GAMBIASIO,

Mme SPIRO, conseillère municipale, représentée par Mme OUDART,

M. CHIESA, conseiller municipal, représenté par M. PRAT,

Mme RODRIGO, conseillère municipale, représentée par Mme SEBAIHI,

M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme ZERNER,

Mme MISSLIN, conseillère municipale, représentée par Mme MACEDO,

M. ZAVALLONE, conseiller municipal, représenté par M. BELABBAS,

Mme PHILIPPE, conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD (jusqu’au vote du compte-rendu des

débats),

Mme POURRIOT, conseillère municipale, représentée par Mme BAILLON,

M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme Sandrine BERNARD.

ABSENTS EXCUSÉS

M. MOKRANI, adjoint au Maire,

MM. ALGUL, conseiller municipal,

MM.TAGZOUT, conseiller municipal (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

Mme KIROUANE, conseillère municipale,

Mme PIERON, conseillère municipale (jusqu’au vote du 1er vœu),

Mme SIZORN, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de

l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du

code précité à l'élection d'un secrétaire.

M. MARCHAND ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

(29 voix pour et 10 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme

BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE) 3

LE CONSEIL,

/ APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 19 octobre 2017. (33 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe Front de Gauche, Communistes, Ensemble et Citoyens

au nom de la majorité municipale contre les violences faites aux femmes. (30 voix pour et 10 conseillers ne prennent pas part au vote : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

et ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1000 € au profit du Collectif féministe contre le

viol.

(34 voix pour et 6 conseillers ne prennent pas part au vote : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA,

M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe Europe Ecologie Les Verts relatif à l’interdiction des

cirques avec animaux sur le territoire d’Ivry-sur-Seine.

(23 voix pour, 4 voix contre : Mmes ZERNER, OUDART, SPIRO, M. SEBKHI, 6 abstentions :

M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE et 8 conseillers ne

prennent pas part au vote : Mmes Méhadée BERNARD, MACEDO, PIERON, MISSLIN, Sandrine BERNARD,

POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)

A/ DEMANDE à l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre de ne pas adhérer de

nouveau au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France pour le compte de la Commune d’Ivry-sur-Seine et

ACCEPTE que ledit établissement signe un contrat de gestion provisoire afin de garantir la

continuité du service public dans les mêmes conditions.

(35 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,

PHILIPPE)

1/ FIXE, pour la part communale de la taxe d’aménagement sur le secteur « Usine des Eaux/Jaurès/Baignade », un taux de 20 % à compter du 1er janvier 2018. (31 voix pour et 10 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

2/ APPROUVE l’avance de trésorerie d’un montant de 3 800 €, correspondant à la moitié de la cotisation annuelle due par la Ville à l’association des Maires Ville et Banlieue de France au titre de l’année 2018.

(35 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

3/ APPROUVE la convention avec l’OPH d’Ivry-sur-Seine et l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont déterminant les modalités de participation financière du constructeur au coût d’équipement de la ZAC Gagarine-Truillot sur le terrain dit « Pioline » à Ivry-sur-Seine. (35 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

4/ APPROUVE la cession à la société SADEV94 du bien immobilier sis 3, rue Edmée Guillou à titre gratuit, et du bien immobilier sis 10, avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine au prix de 328 346 € hors taxes/ hors droits de mutation, cadastrés respectivement section AV n° 47 et AT n° 29.

(31 voix pour, 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,

PHILIPPE et 4 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BAILLON) 4

5/ APPROUVE la promesse de vente sous conditions suspensives consentie à la société dénommée « Groupe Valophis Expansiel GIE » (ou à tout substitué) de la propriété bâtie sise 82, avenue de Verdun et cadastrée section AB n° 161 à Ivry-sur-Seine, au prix de 235 660 € hors taxes / hors droits de mutation.

(31 voix pour et 10 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE, Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)

6/ PREND ACTE du bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU. (31 voix pour, 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE et 4 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)

7/ ACCORDE une participation à l’OPH d’Ivry-sur-Seine d’un montant de 1 047 500 € en vue de la construction de 119 logements sociaux sur les îlots Fouilloux et Pioline et de la réalisation de travaux de réhabilitation de la cité Maurice Thorez et DIT que la participation versée à l’OPH d’Ivry-sur-Seine sera restituée à la Ville si l’opération venait à ne pas être réalisée. (35 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

8/ ACCORDE une participation à l’OPH d’Ivry-sur-Seine d’un montant de 226 000 € en vue de la réalisation de la deuxième phase de travaux de réhabilitation de la cité Extension Truillot, DIT que la participation versée à l’OPH d’Ivry-sur-Seine sera restituée à la Ville si l’opération venait à ne pas être réalisée et APPROUVE la convention avec l’OPH d’Ivry-sur-Seine permettant à la Ville d’être, en contrepartie de ladite participation financière, réservataire de 10 % des logements.

(35 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

9/ DECIDE de l’adhésion de la Ville au groupement d’intérêt public (GIP) Maximilien à compter du 1er janvier 2018 en bénéficiant de la prise en charge financière de la contribution due au GIP par le SIIM94, APPROUVE la convention constitutive du GIP, APPROUVE la convention de partenariat entre le SIIM94 et le GIP Maximilien portant sur le déploiement du service public mutualisé Maximilien en matière d’achat public par les membres du SIIM94 et DESIGNE Monsieur BELABBAS comme représentant du GIP et Madame SLOCINSKI comme représentant suppléant.

(35 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

10/ APPROUVE l’avenant à la convention relative au fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance avec la CAF du Val-de-Marne.

(unanimité)

11/ APPROUVE la convention de partenariat avec le Studio MRG SAS permettant de rendre accessible la formation professionnelle de danse de l’école à un public jeune et modeste. (unanimité)

12/ APPROUVE la convention avec Europa Cinémas relative à la diffusion des films européens. (35 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

13/ APPROUVE l’aide à projet de 4 000 € pour soutenir le partenariat de l’atelier cinéma entre le cinéma le Luxy et le lycée Romain Rolland pour l’année scolaire 2016/2017. (unanimité)

14/ ACCORDE une participation financière d’un montant de 7 500 € au profit du Fonds de Solidarité Habitat géré par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, au titre de l’année 2017.

(unanimité) 5

15/ APPROUVE les conventions triennales avec les collèges Molière, Henri Wallon et Politzer, à Ivry-sur-Seine, relatives à la mise en place de groupes thérapeutiques en direction des adolescents de ces collèges.

(unanimité)

16/ APPROUVE la convention d’étude de terrain avec l’université Paris-Est Créteil. (unanimité)

17/ APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de prestation CeGIDDIV avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France pour l’année 2017 permettant de financer l’accès à des traitements préventifs de l’infection à VIH, à savoir la prophylaxie préexposition (PrEP) en contrepartie de l’attribution d’un financement à hauteur de 49 730 € pour les villes d’Ivry-sur-Seine et Vitry- sur-Seine.

(unanimité)

18/ APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France pour l’année 2017 permettant de financer le projet de PASS ambulatoire bucco- dentaire à hauteur de 20 000 €.

(unanimité)

19A/ APPROUVE la création des postes suivants à compter du 1er décembre 2017 :

- 6 postes d’attachés hors classe par transformation de 6 postes de directeurs,

- 4 postes de rédacteurs principaux de 1ère classe par transformation de 4 postes de rédacteurs

principaux de 2ème classe,

- 8 postes de rédacteurs principaux de 2ème classe par transformation de 8 postes de

rédacteurs,

- 18 postes d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe par transformation de 18 postes

d’adjoints administratifs,

- 1 poste de technicien principal de 1ère classe par transformation d’1 poste de technicien

principal de 2ème classe,

- 19 postes d’agents de maîtrise principaux par transformation de 19 postes d’agents de maîtrise,

- 20 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe par transformation de 20 postes

d’adjoints techniques principaux de 2ème classe,

- 29 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe par transformation de 29 postes

d’adjoints techniques,

- 4 postes d’animateurs principaux de 1ère classe par transformation de 4 postes d’animateurs

principaux de 2ème classe,

- 2 postes de cadres de santé de 1ère classe par transformation de 2 postes de cadres de santé

de 2ème classe,

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe par transformation d’1 poste

d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,

- 2 postes d’agents sociaux principaux de 1ère classe par transformation de 2 postes d’agents

sociaux principaux de 2ème classe,

- 6 postes d’agents sociaux principaux de 2ème classe par transformation de 6 postes d’agents

sociaux,

- 3 postes de bibliothécaires principaux par transformation de 3 postes de bibliothécaires,

- 4 postes d’assistants de conservation principaux de 2ème classe par transformation de 4 postes

d’assistants de conservation.

(35 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE) 6

19B/ DECIDE, à compter du 1er décembre 2017, la création d’emplois répondant à un

accroissement temporaire d’activité comme suit :

- 1 mois d’adjoint technique,

- 1 mois d’adjoint d’animation.

(31 voix pour, 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,

PHILIPPE et 4 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BAILLON)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) pour la période du 1er au 31 octobre 2017.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 22H10

LE SECRETAIRE

R. MARCHAND

LE MAIRE

P. BOUYSSOU