Compte-Rendu - CRSD 260919

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Compte-Rendu - CRSD 260919 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD 260919)Thèmes du document : Santé, Logement, Démocratie, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49.60.64.44ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 45

Présents.............................................................…………………………….. 25

Absents représentés ............................................………………………. 14

Absents excusés …........................... 5

Absents non excusés …………………………………………………………………. 1

L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE VINGT SIX SEPTEMBRE à vingt heure quinze le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en

assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 20 septembre 2019

conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

MM. BOUYSSOU, MARCHAND, Mme PETER, MM. PRAT (à partir du vote du compte-rendu des débats et jusqu’au vote du point 2), RHOUMA, Mmes

WOJCIECHOWSKI (jusqu’au vote du point 2), VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI, BERNARD Méhadée, adjoints au Maire.

M. RIEDACKER (jusqu’au vote du deuxième vœu), Mmes POLIAN, LESENS, M. HEFAD, Mmes ZERNER (à partir du premier vœu), OUDART, MACEDO

(à partir du vote du compte-rendu des débats), PAURON, KIROUANE, PIERON (jusqu’au vote du deuxième vœu), MISSLIN, SIZORN (à partir du

vote du premier vœu), M. ZAVALLONE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. BOUILLAUD, AUBRY (à partir du vote du premier vœu), Mmes

BAILLON, BERNARD Sandrine, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

M. BELABBAS, adjoint au Maire, représenté par Mme SEBAIHI,

M. PRAT, adjoint au Maire, représenté par Mme LESENS (à partir du point 3),

M. MAYET, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,

Mme GAMBIASIO, adjointe au Maire, représentée par M. BEAUBILLARD,

Mme WOJCIECHOWSKI, adjointe au Maire, représentée par Mme ZERNER (à partir du point 3),

M. MOKRANI, adjoint au Maire, représenté par Mme MISSLIN,

Mme SPIRO, conseillère municipale, représentée par Mme PETER,

Mme SIZORN, conseillère municipale, représentée par Mme Méhadée BERNARD (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

Mme ZERNER, conseillère municipale, représentée par Mme WOJCIECHOWSKI jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE (à partir du point 1),

M. RIEDACKER, conseiller municipal, représenté par Mme OUDART (à partir du point 1),

M. AIT AMARA, conseiller municipal, représenté par Mme PAURON,

M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,

Mme RODRIGO, conseillère municipale, représentée par Mme POLIAN,

M. CHIESA, conseiller municipal, représenté par Mme VIVIEN,

Mme POURRIOT, conseillère municipale, représentée par Mme BAILLON,

M. VALLAT, conseiller municipal, représenté par Mme Sandrine BERNARD,

Mme PHILIPPE, conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD.

ABSENTS EXCUSES

Mme MACEDO (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. PRAT (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. SEBKHI,

M. TAGZOUT,

M. ALGUL.

ABSENTS NON EXCUSES

M. AUBRY (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des

collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Séverine PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(29 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA,

POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA)LE CONSEIL,

/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 20 juin 2019. (34 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY,

Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, SEBAIHI et VIVIEN)

/ APPROUVE le vœu présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts relatif à l’urgence climatique. (28 voix pour et 14 abstentions : Mmes ZERNER, GAMBIASIO, OUDART, MACEDO, MISSLIN, M. MOKRANI, Mmes KIROUANE, PETER, SPIRO, MM. BOUYSSOU, MARTINEZ, Mme PIERON M. RIEDACKER)

/ APPROUVE le vœu présenté par le groupe Radical et Citoyen au nom de la Majorité municipale relatif au soutien

aux présidents d’universités mobilisés contre l’augmentation des frais d’inscription des étudiants non européens et

pour le co-développement.

(36 voix pour et 6 ne prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY,

Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE et ANDRIA)

1/ RECOIT l’information relative à la rentrée scolaire 2019/2020. (Affaire non sujette à un vote)

2a/ APPROUVE la convention avec l’association Lieux Communs Production pour le projet « Café cuisine partagée Le

Passage » et PRECISE que, dans ce cadre, la Ville versera en 2019 à l’association Lieux Communs Production une

subvention de 34 500 € (trente-quatre mille cinq cents euros).

(à l’unanimité)

2b/ APPROUVE la convention avec l’association La Rascasse pour le projet « La cantine solidaire » et PRECISE que,

dans ce cadre, la Ville versera en 2019 à l’association La Rascasse une subvention de 8 000 € (huit mille euros). (à l’unanimité)

2c/ APPROUVE la convention avec l’association Andragogia pour le projet « Ateliers d’apprentissage du Français »

et PRECISE que la Ville versera en 2019 à l’association Andragogia une subvention de 2 000 € (deux mille euros). (à l’unanimité)

2d/ APPROUVE la convention avec les associations Consensuss artistiques et De la rue à la scène pour le projet

« Ateliers vidéo » et PRECISE que la Ville versera en 2019 à l’association Consensuss artistiques une subvention de

19 000 € (dix-neuf mille euros), et à l’association De la rue à la scène une subvention de 7 000 € (sept mille euros),

soit un total de 26 000 € (vingt-six mille euros).

(à l’unanimité)

2e/ APPROUVE la convention avec l’association LABO D pour le projet « Lutte contre la culture de l’échec » et

PRECISE que, dans ce cadre, la Ville versera en 2019 à l’association LABO D une subvention de 25 000 € (vingt-cinq

mille euros).

(à l’unanimité)

3/ APPROUVE l’interdiction des pesticides dont le glyphosate sur le territoire de la ville d'Ivry-sur-Seine. (à l’unanimité)

4/ DECIDE, pour l’année scolaire 2019/2020, de maintenir les réservations obligatoires et l’application des tarifs

différenciés concernant les accueils péri scolaires des mercredis et les accueils durant les vacances scolaires,

pour l’année scolaire 2019/2020, de maintenir les réservations obligatoires pour la restauration scolaire mais de ne

pas appliquer les tarifs différenciés (ces derniers ne seront applicables qu’à partir de l’année scolaire 2020-2021)

et pour l’année scolaire 2019/2020, que le dispositif de réservation ne s’appliquera pas pour les accueils du soir. (32 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA)

5/ FIXE le tarif de la carte de stationnement à 5 € par an à compter de la date de publication de la délibération,

ce tarif ouvrant droit à un changement gratuit par an, tout changement supplémentaire étant facturé 5 €, et DIT

que la durée de validité des cartes de stationnement reste inchangée. (36 voix pour, 4 abstentions : POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA, et 2 voix contre : MM. RHOUMA et HEFAD)6/ ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Romain Zavallone, Conseiller municipal délégué à la Politique des

déchets et à la démarche « zéro waste », afin qu’il se rende au 33ème Congrès National d’AMORCE à Strasbourg les

16, 17 et 18 octobre 2019, et AUTORISE le remboursement des frais de mission à cette occasion. (32 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA)

7 / ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Stéphane PRAT, afin qu’il se rende aux 27ème » Rencontres nationales

du transport public », organisées par le GIE « Objectif transport public » du 1er au 3 octobre 2019 à Nantes, et

AUTORISE le remboursement des frais de mission à cette occasion. (30 voix pour et 12 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT SIRIYOTHA et MM. RHOUMA et HEFAD)

8/ APPROUVE la convention d’attribution d’une subvention au titre du programme 104 « intégration et accès à la

nationalité française » avec l’Etat.

(à l’unanimité)

9/ DECIDE d’étendre la location privative de l’Auditorium Antonin Artaud de la Médiathèque à l’année civile pour

enregistrements musicaux à vocation commerciale aux périodes non occupées par le conservatoire municipal de

musique et de danse, en plus des mois de juillet et août et FIXE, comme suit, les tarifs de location, à compter du

1er octobre 2019 :

- une demi-journée : 150 € TTC,

- une journée : 300 € TTC,

- un forfait piano de 150 € TTC la journée, accordage inclus en cas d’utilisation. (à l’unanimité)

10/ APPROUVE l’acquisition à titre gracieux à la société SADEV94 (ou à tout substitué) de trois volumes

immobiliers (d’une superficie respective de 1 111 m², 317 m² et 302 m² environ et numérotés 5, 19 et 22 à l’état

descriptif de division en volumes en cours d’élaboration) sis 54 à 59, quai Auguste Deshaies à Ivry-sur-Seine (Ilot

3H) voués à être ensuite versés dans son domaine public en vertu de leur affectation prochaine à des circulations

publiques.

(36 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE et ANDRIA)

11/ APPROUVE le dossier d’enquête parcellaire relatif à la deuxième phase d’enquête parcellaire et DECIDE qu’il

est nécessaire d’acquérir prioritairement à l’amiable, et au besoin par voie d’expropriation, les biens et droits réels

immobiliers entrant dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Ivry-Confluences. (36 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE et ANDRIA)

12/ APPROUVE la convention de partenariat avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement

(CAUE) du Val-de-Marne, afin de réaliser un programme d’actions de conseil et de formation sur les enjeux de

qualité architecturale, urbaine, environnementale et énergétiques. (à l’unanimité)

13a/ ABROGE ET REMPLACE les articles de la délibération du 20 février 1997 accordant la garantie communale à

la SA HLM Logement Français (actuel 1001 VIES HABITAT) pour un emprunt d’un montant de 5 226 680 francs,

contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour financer la construction des 28 logements

sociaux sis 6-6 ter, rue Louis Rousseau à Ivry-sur-Seine et ACCORDE la garantie communale à 1001 VIES

HABITAT à hauteur de 100 % pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagée N° 1301553, d’un montant de

129 521,32 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la construction des 28 logements

sociaux sis 6-6 ter, rue Louis Rousseau à Ivry-sur-Seine.

(36 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE et ANDRIA)

13b/ ABROGE ET REMPLACE les articles de la délibération du 20 septembre 2009 accordant la garantie

communale à la SA HLM Coopération et Famille (actuel 1001 VIES HABITAT) pour un emprunt d’un montant de 4

517 819 €, contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour financer la construction des 45

logements sociaux sis 2-6, rue du Cimetière Parisien à Ivry-sur-Seine et ACCORDE la garantie communale à la SA

HLM 1001 VIES HABITAT à hauteur de 100 % pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagée N°1244924,

d’un montant de 2 587 600,10 € qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la

construction des 45 logements sociaux sis 2-6, rue du Cimetière Parisien à Ivry-sur-Seine. (36 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE et ANDRIA)14/ MODIFIE la délibération du 20 septembre 2012 relative à la transformation du foyer de travailleurs migrants

en résidence sociale par l’AFTAM sis 13, rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine et ACCORDE le transfert de

la garantie communale à hauteur de 100 % au profit de l’ESH COALLIA Habitat :

- pour le remboursement de l’emprunt en court contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

- pour le remboursement des prêts Action Logement réaménagés. (36 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE et ANDRIA)

15/ REITERE sa position favorable à la mise en place d’une zone à faibles émissions, conformément à ses

délibérations du 22 novembre 2018 et des 14 février et 11 avril 2019 et PREND ACTE de la décision de la commune

d’Alfortville d’instaurer une Zone à Circulation Réglementée à compter du 1er janvier 2020. (36 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE et ANDRIA)

16/ APPROUVE la participation de la Ville au prix « Inventer la solidarité sociale de demain » de la Fondation

Cognacq-Jay.

(à l’unanimité)

17/ APPROUVE les conventions avec le Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) et la

Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) permettant la mise en oeuvre du projet dans lequel s’engage la

Ville en tant que chef de File dans le cadre de la thématique « Activités physiques et sportives » et APPROUVE le

financement par la Ville du projet à hauteur de 5 000 € par an, soit 15 000 € sur trois ans, sous réserve de

l’inscription des crédits au budget communal chaque année.

(36 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE et ANDRIA)

18/ ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 € (dix mille euros) au profit du comité

populaire de Jalazone pour la construction d’un jardin d’enfants.

(36 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE et ANDRIA)

19/ SOLLICITE une subvention d’un montant de 30 017,21 € auprès de la Caisse d’allocations familiales du Val-de-

Marne.

(à l’unanimité)

20/ APPROUVE le renouvellement, à compter du 1er octobre 2019 et pour une durée de trois ans, de la convention

de contraintes de service public avec la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière gérant le

Théâtre d’Ivry Antoine Vitez et DESIGNE Monsieur Christophe Adriani en qualité de directeur de la régie

susvisée, à compter du 1er octobre 2019.

(36 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE et ANDRIA)

21/ APPROUVE le versement par la Ville d’une subvention exceptionnelle d’investissement de 5 000 € (cinq mille

euros) à l’association du théâtre Aleph afin de permettre la rénovation et mise en conformité du réseau électrique

du théâtre.

(à l’unanimité)

22/ APPROUVE le versement à la Briqueterie – Centre de développement chorégraphique national du Val-de-Marne

d’une aide à projet de 17 000 € au titre de la résidence-mission d’artistes des deux compagnies Alvise Sinivia et

D.A.D.R/David Drouard à Ivry-sur-Seine en 2019-2020.

(36 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE et ANDRIA)

23/ APPROUVE la convention d’utilisation de salles municipales avec le Département du Val-de-Marne. (à l’unanimité)

24/ APPROUVE la convention de prêt d’une imprimante 3D avec le département du Val-de-Marne. (à l’unanimité)

25/ APPROUVE la convention de prêt d’un module numérique de réalité virtuelle avec le Département du Val-de-

Marne.

(à l’unanimité)

26/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet d’un montant de 1 000 € (mille euros) à l’association

MRAP 94 afin de soutenir son projet éducatif, culturel et artistique dont une partie est menée en partenariat avec

la Médiathèque.

(à l’unanimité)27/ APPROUVE la convention avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée récompensant la

programmation et la mise en valeur d’oeuvres cinématographiques d’art et d’essai du cinéma municipal Le Luxy par le

versement d’une subvention.

(à l’unanimité)

28/ ACCORDE le versement d’une participation financière d’un montant de 7 500 € au profit du Fonds de

Solidarité Habitat (FSH), géré par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, au titre de l’année 2019. (à l’unanimité)

29/ SOLLICITE auprès de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France une subvention pour l’année 2019

permettant le financement du CeGIDD Ivry-Vitry (CeGIDDiv).

(à l’unanimité)

30/ SOLLICITE auprès de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France des subventions pour l’année 2019

permettant de financer les actions de santé publique en matière de vaccination et de lutte contre la tuberculose. (à l’unanimité)

31/ SOLLICITE auprès de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France des subventions pour les projets menés

par le Centre Municipal de Santé au titre des programmes d’actions de santé publique suivants : « intervention

globale en faveur de la santé des personnes confrontées aux difficultés sociales », « conduites addictives », «

habitat et santé », « nutrition et santé bucco-dentaire », « santé mentale », « santé des personnes en situation de

grande exclusion sociale », « santé sexuelle et prévention des maladies VIH, IST, hépatites », « Accès à la santé

et renforcement de l’estime de soi », et « Prévention de l’apparition de maladies chroniques, lutte contre la

sédentarité, promotion du sport santé bien-être ».

(à l’unanimité)

32/ APPROUVE la convention avec le Département du Val-de-Marne pour la mise en place d’un groupe d’éducation

thérapeutique pour adolescents en surpoids « manger mieux », « bouger plus », dans le cadre du Programme

départemental Nutrition Santé Adolescences (PNSA).

(à l’unanimité)

33/ DECIDE, à compter du 1er octobre 2019, la création des emplois suivants :

- 1 emploi de cadre territorial de santé paramédical de 2ème classe,

- 1 emploi d’assistant socio-éducatif de 2ème classe,

- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet,

- 9 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet,

- 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet,

- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet.

et DECIDE, à compter du 1er octobre 2019, la suppression des emplois suivants :

- 1 emploi d’infirmier en soins généraux de classe normale,

- 1 emploi d’éducatrice de jeunes enfants de 2ème classe,

- 10 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet,

- 3 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet. (36 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE et ANDRIA)

34/ DECIDE, à compter du 1er octobre 2019, la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire

d’activité comme suit :

- 10 mois d’adjoint d’animation,

- 26 mois d’adjoint technique,

- 2 mois d’agent social,

- 2 mois d’adjoint administratif,

- 23 mois de rédacteur,

- 3 mois d’attaché.

(à l’unanimité)

35/ APPROUVE la convention de mise à disposition d’une kinésithérapeute entre l’US Ivry Omnisports et la

Commune d’Ivry-sur-Seine, pour une durée de deux heures hebdomadaire hors vacances scolaires et PRECISE que

l’USI Omnisports règlera mensuellement la facture établie par la ville d’Ivry-sur-Seine relative à la rémunération

des deux heures hebdomadaires de l’agent kinésithérapeute, au taux de 35,50 € par heure, charges comprises. (à l’unanimité)36/ APPROUVE le versement d’une subvention d’’investissement de 50 000 € pour la création d’une Maison de

santé, sise 166, boulevard de Stalingrad à Ivry-sur-Seine.

(41 voix pour et 1 voix contre : élu de EELV)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la

délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au

titre de la période allant du 1er juin au 31 août 2019.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 22H30

LA SECRETAIRE

S. PETER

LE MAIRE

P. BOUYSSOU