Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 13 12 2012

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 13 12 2012 Document publié le Jeudi 13 décembre 2012 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 13 12 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie, CONSEILLERS EN EXERCICE : 34 + 1 = 35

(APRES INSTALLATION DE MADAME MARTINE

DAVID)

PRESENTS : 28

ABSENTS : 7

POUVOIRS : 7

VOTANTS : 35

CONVOQUES LE : 7 DECEMBRE 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2012

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

L’an deux mil douze le treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Ozoir-la-Ferrière, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.

ABSENTS EXCUSES : Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Maryse DOUTRELANT, Madame Espérance AUDINEAU, Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN.

POUVOIRS DE : Monsieur Stéphen LAZERME à Monsieur Alain FOURQUIN Madame Marie TISSIER à Monsieur Jean-François ONETO Monsieur Luc-Michel FOUASSIER à Madame Dominique BERNARD Madame Maryse DOUTRELANT à Monsieur Pascal FROUIN Madame Espérance AUDINEAU à Monsieur Antoine GOETZMANN Monsieur Emmanuel COUTHON à Madame Raymond FARADE Madame Carole ROUAN à Madame Muriel BARDON

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, Monsieur Antoine GOETZMANN, secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.1. Monsieur le Maire a procédé à l’installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal Madame Martine DAVID – Groupe Ozoir Solidaire.

2. Le remplacement d’un conseiller municipal au sein des commissions municipales « Vie scolaire et activités périscolaires » ; « Jeunesse » et « Sport » a été adopté à l’unanimité.

3. La passation d’un avenant n° 1 au contrat de délé gation de service public signé entre la Commune d’Ozoir-la-Ferrière et la société VEOLIA pour l’exploitation des réseaux d’assainissement a été adopté par :

32 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.

3 VOIX CONTRE : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.

4. La décision modificative n°4 – Budget Ville a été adoptée par : 29 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

6 VOIX CONTRE : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.

5. La décision modificative n°2 – Budget Assainisse ment 02 a été adoptée par : 29 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

3 VOIX CONTRE : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.

3 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.

6. La décision modificative n°2 – Budget Location d e salles et spectacles 05 a été adoptée par : 29 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET. 6 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.7. La décision modificative n°2 – Budget RPA a été adoptée par : 29 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

3 VOIX CONTRE : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.

3 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.

8. Les avances sur subventions 2013 aux associations et au CCAS ont été adoptées à l’unanimité.

9. Le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) perçus au titre de l’année 2011

10. L’attribution du marché d’enlèvement et de traitements des déchets industriels banals et des objets encombrants des services techniques a été adoptée par :

32 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.

3 ABSTENTIONS : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.

11. Le contrat de vente aux enchères de matériels et objets reformés a été adopté par :

32 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.

1 VOIX CONTRE : Monsieur Charles KLINZING.

2 ABSTENTIONS : Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.

12. L’aide à l’équipement en projection numérique du cinéma de la Ville a été adoptée à l’unanimité.

13. La rémunération des agents recenseurs à été adoptée à l’unanimité.

14. L’avenant n°2 à la convention signée le 27 octo bre 2000 entre la Commune et Bouygues télécom sur le site de l’Eglise a été adopté à l’unanimité.

15. L’adhésion à la charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels a été adoptée à l’unanimité.

16. La modification du tableau des emplois communaux a été adoptée à l’unanimité.

17. Le Conseil Municipal a pris acte du compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués.

FAIT A OZOIR-LA-FERRIERE LE 14 DECEMBRE 2012

LE MAIRE,

JEAN-FRANÇOIS ONETO.