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Arrêté - ART 2025 090
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 090)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-090
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (Amicale de la Butte de Walsoux)
LE MAIRE DE LES MONTSD ‘AUNAY
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 18 avril 2025 formulée par l'Amicale de la Butte Walsoux,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion d'une manifestation publique qui aura lieu à l'étang de la Butte Walsoux à route de
la Butte Walsoux à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, le 17 mai 2025
de 08h00 à 18h00, M. TOUDIC Gilbert, Président de l'Amicale de la Butte Walsoux est autorisé
à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool!
supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2- Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3- La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4- La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5- La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 22 avril 2025
Pour extrait certifié-eonforme
le Maire, Mme vr SALMON