Conseil Municipal - tkx2dw14qf152ds

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Conseil Municipal - tkx2dw14qf152ds Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Conseil Municipal - tkx2dw14qf152ds)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Santé, SEANCE DU 10 JUILLET 2014 à 20h00

Absents : Néant

1 - Modification du tableau des effectifs

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite recruter deux emplois aidés pour assurer le remplacement du personnel absent et la mise en place des Temps d’Activité Périscolaire.

Il propose donc la création :

- d’un emploi d’avenir à temps complet pour une durée de 3 ans (salaire pris en charge à 75% par l’état) ;

- d’un emploi de contrat unique d’insertion à temps non complet à raison de 24 heures par semaine pour une durée de 12 mois (salaire pris en charge à 60% par l’état).

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la création des deux postes ci-dessus et autorise M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour les pourvoir.

2 - Régime indemnitaire des employés communaux

M. le Maire expose que des agents municipaux sont amenés à encadrer des stagiaires et des emplois aidés. Il propose de verser une indemnité administrative et de technicité au personnel encadrant.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser au personnel encadrant une indemnité pour travaux supplémentaires d’un montant mensuel de 34 €, et cela pendant la durée de présence du stagiaire.

3 - Motion en faveur de la future maison de santé

M. le Maire rappelle que l’ensemble des communes jouxtant FARAMANS ont une population totale de plus de 5000 habitants.

Suite à l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale de la région grenobloise, FARAMANS a été classé pôle d’appui et pôle touristique. En effet, notre village propose depuis plus de 25 ans une offre de soins variée (médecin généraliste, kinésithérapeute, dentiste, ostéopathe, infirmiers, pharmacien) aux habitants de ce bassin de vie. Il s’agit du dernier pôle médical de ce territoire.

Aujourd’hui, de nouvelles réglementations concernant les normes d’accès aux locaux professionnels et la désertification médicale des secteurs voisins posent le problème de la continuité et de la qualité des soins.

Le regroupement des acteurs de santé assurerait une meilleure prise en charge de leur patientèle. Tous les professionnels libéraux déjà présents à FARAMANS se sont concertés dans le but de s’inscrire dans une démarche de soins commune et d’établir les modalités pratiques de ce projet.

De ce constat est né le projet de Maison de Santé Pluri-professionnelle (MSP).

Cette structure de plain-pied, accessible à toute personne atteinte d’un quelconque handicap, serait située au centre du village de FARAMANS. La commune dispose du foncier nécessaire. La section locale intercommunale de l’ADMR aurait ces bureaux dans cet établissement. D’autres professionnels de santé auraient la possibilité de rejoindre ce pôle médical.

Une analyse des patientèles des différents praticiens révèle que les habitants de FARAMANS fréquentent les professions médicales de FARAMANS comme suit :

- 88% sont des fidèles clients de la pharmacie ;

- 66% sont suivis par le dentiste ;

- 61% ont leur médecin généraliste référent à FARAMANS ;

- beaucoup sont clients des infirmiers, du kiné et de l’ostéopathe ;

- 5748 heures d’ADMR sont dispensées.

De ce fait, et afin de soutenir ce projet structurant pour l’ensemble du territoire, M. le Maire propose une motion en faveur du projet de Maison de Santé Puri-professionnelle du bassin de vie entourant FARAMANS. Le même type de délibération a été pris, en faveur du projet de Maison de Santé de FARAMANS, par les conseils municipaux de toutes les communes constituant le bassin de vie.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter la motion en faveur du projet de Maison de Santé Pluri- professionnelle sur la commune de FARAMANS.4 - Décision modificative n°1

M. le Maire expose au Conseil Municipal que certaines sommes n'ont pas été correctement imputées au budget communal et doivent donc être changées de rubrique.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les ajustements du budget communal corrigeant ce problème.

5 - Lancement appel d‘offres pour l’achat de matériel informatique

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de renouveler certains matériels informatiques de l’Ecole et de la Mairie. Il propose donc de lancer un appel d’offres auprès de plusieurs fournisseurs de matériel informatique pour l’achat de deux ordinateurs.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de lancer un appel d’offres pour l’achat de deux ordinateurs et autorise M. le Maire à signer les bons de commande.

6 - Motion contre la baisse des dotations de l’Etat

M. le Maire rappelle que l'Etat a prévu une baisse de ses dotations aux collectivités locales. Ces collectivités sont d’ores et déjà engagées dans des réformes structurelles, mais les effets de ces réformes ne seront pas immédiats. Pour cette raison, les associations d’élus plaident pour que le rythme de baisse des recettes soit adapté à celui de la mise en place de mesures censées générer des économies.

Il convient, en particulier, d’ouvrir une réflexion sur comment préserver l’investissement des collectivités : une baisse de 10 % de l’investissement public local équivaut à 0,2 % de croissance en moins. Une forte baisse des investissements pourrait conduire à un scénario catastrophe pour l’emploi et la croissance

M. le Maire propose donc de voter une motion contre la baisse des dotations de l’Etat.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter cette motion contre la baisse des dotations de l’Etat.

7 - Recours titre exécutoire : choix de l’avocat

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. ARICI Livio conteste un titre de paiement pour un séjour au camping municipal. Il propose de choisir Me Eric GULLUDEC, avocat à Grenoble, suggéré par l’assurance GROUPAMA, pour aider la commune contre la requête de M. ARICI.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir les services de Me Eric GULLUDEC pour plaider dans l’intérêt de la commune de FARAMANS contre la requête de M. ARICI.

8 - Tarifs cantine-garderie et temps d’activités périscolaires

M. le Maire indique que le prix des repas reste inchangé (3.70 €) et qu’il convient de définir des tarifs pour les temps d’activités périscolaires qui seront mis en place à la prochaine rentrée scolaire.

Il propose les tarifs suivants :

- garderie du matin (7h30-8h30) : 1,15 € (inchangé) ;

- cantine-garderie à midi (11h30-13h15) : 2 € + 3.70 € (inchangé) ;

- garderie du soir (16h15-18h00) : 2 € (inchangé) ;

- garderie du soir (16h15-18h30) : 2.60 € (inchangé) ;

- garderie du mercredi à midi (11h30-12h30) : 1.15 € (nouveau) ;

- TAP tranche 1 (vendredi 13h15-15h15) : 2.30 € (nouveau) ;

- TAP tranche 2 (vendredi 15h15-16h15) : 1.15 € (nouveau).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs ci-dessus.

9 - Création d’un conseil municipal d'enfants

M. le Maire Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de mise en place d’un conseil municipal d’enfants. Juridiquement, aucune loi ne réglemente la création d’un conseil municipal d’enfants. La seule loi à laquelle il est possible de se référer en la matière est celle du 6 février 1992 qui prévoit que « les conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal ».

Les objectifs d’un conseil municipal d’enfants sont le développement du civisme, leur participation à la viede la commune, l’incitation au développement des actions d’amélioration des conditions de vie en société.

M. le Maire propose que ce conseil soit composé de 9 enfants de l’école de FARAMANS, élus dans les classes de CE2, CM1 et CM2. Chaque niveau élit 3 représentants pour 3 ans. Le conseil est renouvelé par tiers chaque année (départ des CM2 et arrivée de nouveaux CE2).

La directrice de l’école a émis un avis favorable à ce projet. Elle sera chargée d’informer les enfants et de les inviter à déposer leur candidature. Elle se chargera de l’organisation des élections en collaboration avec les élus. Celles-ci auront lieu chaque année scolaire.

Les réunions du conseil se dérouleront à la mairie, en séances publiques et sous la présidence de M. le Maire et en présence de conseillers municipaux. Un règlement intérieur du conseil municipal d’enfants sera élaboré en collaboration avec la directrice de l’école.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider la création d’un conseil municipal d’enfants dans les conditions ci-dessus présentées et de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour l’application de cette délibération.

10 - Secours administré

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, durant l'année scolaire 2013-2014, la commune avait pris en charge la cantine et la garderie pour deux enfants d'une famille en difficultés. Il propose de reconduire cette mesure pour la prochaine année scolaire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre en charge les frais de repas, de garderie et de Temps d’Accueil Périscolaire pour ces deux enfants.

11 - Demandes de subventions auprès du Conseil Général de l’Isère

M. le Maire propose, successivement, de demander des subventions auprès du Conseil Général de l'Isère pour les projets suivants :

- révision du PLU ;

- réfections et aménagements de sécurité sur la voirie communale ;

- aménagements pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite au bâtiment Mairie-Ecole Primaire ;

- sécurisation de l'accueil de la Mairie ;

- réfection du lavoir communal ;

- sécurisation de la cour de l'Ecole Primaire (mur de soutènement).

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter le Conseil Général pour la subvention des dits projets et charge M. le Maire d’effectuer toutes démarches de finalisation, élaboration de plan de financement et appels d’offre nécessaires.

12 - Demandes de subventions pour l’installation du WIFI au camping municipal

M. le Maire propose, successivement, de demander des subventions pour l’installation du WIFI au camping municipal auprès :

- du Conseil Général de l'Isère ;

- du Conseil Régional de Rhône-Alpes ;

- du Syndicat Mixte Bièvre-Valloire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter les dits organismes pour la subvention de l’installation du WIFI au camping municipal et charge M. le Maire d’effectuer toutes démarches de finalisation, élaboration de plan de financement et appels d’offre nécessaires.

13 - Demande de subvention auprès du Ministère de la Défense pour la réfection du Monument aux Morts

M. le Maire expose que, pour le centenaire de la 1ère Guerre Mondiale, il conviendrait de rénover le monument aux morts. Il propose donc de demander au Ministère de la Défense une subvention au nom du« souvenir français » pour la rénovation du monument aux morts de la commune de FARAMANS.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le Ministère de la défense pour la rénovation du monument aux morts et charge M. le Maire d’effectuer toutes démarches de finalisation, élaboration de plan de financement et appels d’offre nécessaires.