Compte-Rendu - cms 871 CR 2022

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Compte-Rendu - cms 871 CR 2022 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Saint-Just-de-Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 871 CR 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Commune de Saint Just de Claix

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER MARS 2022

Le 1er mars deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Just de Claix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Joël O’BATON, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 22 février 2022

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 13

Présents : BENNOUR Jamel, DE GREGORIO Gil, FILET-COCHE Daniel, GRESSE Aurélie, HAUMANI Mylène, LYONNE Sylvie, O’BATON Joël, ORIOL Florian MARSETTI Sandrine, NOALHAT Frédéric, VIEAU Anthony

Pouvoirs : GERVY Danielle donne pouvoir à Joël O’BATON et FEUGIER Christelle donne pouvoir à Anthony VIEAU

Secrétaire de séance : HAUMANI Mylène

Le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal du 27 janvier 2022.

Le Conseil Municipal approuve le PV à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

- Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) 2022 pour la construction de l’école maternelle

- TE38 : Travaux sur les réseaux d’éclairage public

- Adhésion à l’Association des Femmes Elues de l’Isère (AFEI)

- Point Saint Marcellin Vercors Isère Communauté

- Décisions du maire

- Questions diverses

Le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour relative à l’établissement de baux professionnels à la Maison Médicale à Mme Formica, orthophoniste et Mme Perrin-Gouron, psychologue.

La proposition est acceptée à l’unanimité.OBJET : DSIL 2022 - CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ECOLE MATERNELLE

Le Maire rappelle les différentes réflexions et études sur le devenir des écoles de la commune en raison de l’augmentation des effectifs générant des ouvertures de classes en 2018, en 2019. En ce qui concerne 2022, une nouvelle ouverture de classe est envisagée.

Il a été décidé de prioriser l’école maternelle. En effet, cet équipement vieillissant avec une architecture spécifique ne permet pas de répondre à l’augmentation des effectifs scolaires en classe de maternelle.

Suite à la consultation de maitrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle école maternelle faite le 14 septembre 2021, le groupement APOIDEA Architecture a été retenu. Un devis descriptif détaillé et estimatif a été établi par APOIDEA Architecture à hauteur de 1 883 000 € HT, et le plan de financement est le suivant :

FINANCEMENT MONTANT HT DE LA

SUBVENTION

TAUX DATE DE LA

DEMANDE

DSIL 2022 352 600 25% 03/03/2022

DETR 2022 200 000 20% 23/12/2021

REGION 400 000 * 23/12/2021

DEPARTEMENT : DT 175 000 25% 23/12/2019 DEPARTEMENT :

PLAN ECOLES

- (+ de 300 000 €)

- (- de 300 000 €)

200 000

178 800

20%

60%

23/12/2019

EMPRUNT 376 600 20%

TOTAL 1 883 000 100 %

*Suite aux élections de juin dernier, la Région Auvergne Rhône Alpes n’a pas redéfini le cadre de sa politique d’aménagement du territoire. Ce montant n’est qu’une sollicitation.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet de construction d’une nouvelle école pour un montant estimé de 1 883 000 € HT

- Approuve le plan de financement de ce projet ;

- Sollicite le service de l’Etat pour obtenir la DSIL 2022 pour la réalisation de ce projet.

Monsieur Gil DE GREGORIO explique que pour pouvoir financer cette augmentation du cout du projet école, nous allons devoir baisser nos dépenses de fonctionnement de 20% et/ou augmenter les impôts.

Pour la demande de subvention faite à la Région, nous sommes toujours dans l’attente des termes d’obtention de la subvention qui devraient être définis dans les jours à venir. La DSIL pourrait représenter 352 600€ qui peut se substituer à la DETR qui n’excède pas 200 000€. Du côté du département nous pouvons prétendre à 175000€ de dotation territoriale et à 378 800€ du plan école.

Afin de réduire le cout de l’école nous avons dû réduire les aménagements extérieurs, les surfaces et faire des choix techniques comme pour le chauffage qui n’étaient pas nos choix premiers et le plus judicieux à long terme. Cela réduit le prix de 200 000€ mais ce n’est pas suffisant.Mr le Maire annonce avoir alerté les grands élus sur la situation afin qu’ils suivent notre projet et nos demandes de prêt.

OBJET : TE38 – TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’ECLAIRAGE

Mr FILET -COCHE explique que nous allons changer 50 lampadaires qui permettra de réduire la consommation de 75%. De plus, nous allons réduire l’intensité de l’éclairage de minuit à 5 heures du matin de 50% dans le centre village et 70% dans les rues annexes.

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE

SAINT JUST DE CLAIX

Affaire n° EP – Rénovation TR1

20-002-409

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel de l’opération est estimé à : 37 319 €

Le montant total des financements externes s’élève à : 21 624 €

La participation aux frais de TE38 s’élève à : 875 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 14 821 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - Du projet présenté et du plan de financement définitif

- De la contribution correspondante à TE38

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, adopte à l’unanimité et :

- Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 37 319 €

Financements externes : 21 624 €

Participation prévisionnelle : 15 696 €

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

- Prend acte de sa participation aux frais de TE38 d’un montant de : 875 € - Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partie du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours prévisionnel de : 14 821 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Pour un paiement en 3 versements (acompte 30%, acompte de 50% puis solde)OBJET : ADHESION A L’ASSOCIATION DE FEMMES ELUS DE L’ISERE (AFEI)

L’Association des Femmes Elues de l’Isère est une association pluraliste de mise en réseau d’élues de toutes les collectivités et assemblées nationales de l’Isère.

• Elle vise à faciliter l’exercice des missions des élues par une information sociale, politique, civique.

• Elle organise l’échange d’expériences acquises dans la gestion des collectivités et la conduite des assem-

blées sans considération d’appartenance politique.

• Elle défend la parité femme homme et promeut la place et l’image des femmes au sein des assemblées

élues et dans les politiques publiques.

L’AFEI propose un tarif de cotisations en fonction du nombre d’habitants soit un coût de 80 euros pour la strate de population de 500 à 1 499 habitants pour l’année 2022.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette association et d’inscrire la somme au budget de l’année 2022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer.

OBJET : BAIL PROFESSIONNEL DU LOCAL « 2A » DE LA MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 mai 2014 qui accepte la mise en location des locaux de la Maison Médicale et qui précise les clauses.

Monsieur le Maire précise que le local 2A est disponible à la Maison Médicale situé au 31 Place du 19 mars 1962 38680 Saint Just de Claix.

Mme FORMICA Marina, orthophoniste conventionné, souhaite installer son activité.

Aussi, il convient d’établir un bail professionnel pour une durée de six ans renouvelables par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Autorise le Maire à signer le bail professionnel au profit de Mme FORMICA Marina ainsi que toutes pièces nécessaires à la conclusion du bail établi par l’étude André, notaire à Saint Jean en Royans (Drôme).

-Dit que le bail porte sur un local d’une surface de 13.95 m² ainsi qu’un local commun de 13.93 m² comprenant des sanitaires situés 31 Place du 19 Mars 1962 38680 Saint Just de Claix, pour début juin.

-Précise que le loyer est de 2 520 euros HT mensualisé à 210 euros HT auquel s’ajoute une provision mensuelle de 30 euros HT qui pourra donner lieu à une régularisation en fin d’année.

OBJET : BAIL PROFESSIONNEL DU LOCAL 1 A LA MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 mai 2014 qui accepte la mise en location des locaux de la Maison Médicale et qui précise les clauses.

Monsieur le Maire précise que le local 1 est disponible à la Maison Médicale situé au 35 Place du 19 mars 1962 38680 Saint Just de Claix.

Mme Perrin-Gouron Cécile, psychologue, souhaite installer son activité.Aussi, il convient d’établir un bail professionnel pour une durée de six ans renouvelables par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Autorise le Maire à signer le bail professionnel au profit de Mme Perrin-Gouron Cécile ainsi que toutes pièces nécessaires à la conclusion du bail établi par l’étude André, notaire à Saint Jean en Royans (Drôme).

-Dit que le bail porte sur un local d’une surface de 30.79 m² situé 35 Place du 19 Mars 1962 38680 Saint Just de Claix, pour mi-avril.

-Précise que le loyer est de 3 360 euros HT mensualisé à 280 euros HT auquel s’ajoute une provision mensuelle de 30 euros HT qui pourra donner lieu à une régularisation en fin d’année.

POINT SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE

Nous déplorons les changements constants de date des commissions. Nous avons raté la commission finance générale suite à un changement de date que nous n’avons pas vu. Nous vous rappelons de nous communiquer quand vous ne pouvez pas être présents aux commissions desquelles vous êtes référents.

QUESTIONS DIVERSES

-Gil a pris l’initiative de solliciter Dominique BOIUVAREL pour faire le diagnostic de l’étage de l’école élémentaire. Nous lui demandons d’analyser la possibilité d’aménager une à deux classes à l’étage sans coût onéreux.

L’ouverture d’une cinquième classe élémentaire à la rentrée est actée par l’académie.

-Nous avons eu le retour du contrôle sanitaire de la cantine, nous devons accuser réception de ce rapport et envisager rapidement des actions pour pallier aux manquements. Dans un premier temps, nous allons mandater un laboratoire pour nos tests bactériologiques et nous aider à la mise en place des affichages et protocoles nécessaires.

-Notre collaboration avec la cantine de Saint Romans arrive bientôt à sa fin, nous avons une réunion lundi soir avec les élus.

-Le chauffage de l’école maternelle est tombé en panne lundi et n’est pas réparable. L ’inspecteur d’académie vient demain afin de trouver une solution d’urgence.

-Les élections présidentielles sont le 10 et 24 Avril et les législatives seront le 12 et 26 Juin. Comme à chaque élection, les conseillers sont sollicités pour tenir les bureaux de vote.

Prochain conseil 31 Mars à 19h