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Déliberation - cms aux associations 2020
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms aux associations 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FÉVRIER 2020
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 13/02/2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Laurent PASTOR, Bénédicte KREBS à Jean-Paul MOREL, Cyrille CUENOT à Norbert SANCHEZ CANO, Bernadette CACALY à Evelyne GRAS, Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ, Thierry VACHON à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2020.02.24.5
OBJET : Subventions aux associations 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les propositions de subventions pour l’année 2020 ont été présentées au sein des différentes commissions communales, puis examinées par la Commission des Finances en date du 10 février 2020.
Il est rappelé que les subventions dites conditionnelles, accordées pour un projet précis, ne seront versées que lorsque celui-ci sera réalisé,
Un tableau annexé à la délibération récapitule l’ensemble des subventions à verser pour l’année 2020.
Après examen des propositions jointes à la présente, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
(APPROUVE) les subventions inscrites dans le tableau annexé
(AUTORISE) le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
(DIT QUE) les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2020,
Adoptée à l’unanimité St-Quentin-Fallavier, le 24/02/2020
Publication et transmission en sous préfecture le 25 février 202025/02/2020 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20200224-lmc16739-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.