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Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 2 octobre 2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 2 octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET
DE LA COMMUNE LE 4 OCTOBRE 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2023 A 20H00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Toutes les délibérations ont été approuvées.
N° de
délibération :
Objet :
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 Approbation 2023.53 Création d’une commission municipale et modification de la composition de huit commissions municipales
Approbation
2023.54 Recrutement et rémunération des agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population 2024
Approbation
2023.55 Signature d’une convention relative au déport d’images de vidéoprotection vers la brigade de gendarmerie de Chatuzange le Goubet
Approbation
2023.56 Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Rochefort Samson (SIERS) pour l’année 2022
Approbation
2023.57 Communication du rapport annuel de Territoire d’énergie Drôme- SDED (Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme) pour l’année 2022
Approbation
2023.58 Décision Modificative n°1 - Budget général de la Commune 2023 Approbation 2023.59 Vote de subventions de fonctionnement à des associations – année 2023
Approbation
2023.60 Approbation du plan de sobriété énergétique Approbation 2023.61 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2023
Approbation
2023.62 Modification du tableau des effectifs du personnel permanent n°4/2023 : Création d’un emploi dans la filière police municipale Approbation
2023.63 Acquisition de la parcelle cadastrée section AS n°742, appartenant à Mme Rachel FEREYRE et M. Olivier FEREYRE dans le cadre de l’aménagement du chemin des Sarrazines
Approbation
2023.64 Acquisition d’une emprise de la parcelle cadastrée BD n°237, appartenant à Mme Odile ARCHINARD et M. Maurice ARCHINARD dans le cadre de l’aménagement du chemin des Sarrazines
Approbation
2023.65 Acquisition d’une emprise de la parcelle cadastrée AS n°426, appartenant à Mme Adélaïde PERROCHET et M. Jean-Paul PERROCHET dans le cadre de l’aménagement du chemin des Sarrazines
Approbation
2023.66 Cession des lots 2 et 3 – Quartier La Part Dieu
Approbation
2023.67 Acquisition de parcelles appartenant aux consorts BLAIN Approbation 2023.68 Acquisition d’une emprise de la parcelle cadastrée ZD n°47 à Mme et M. CONTIN
Approbation
2023.69 Désaffection et déclassement du domaine public communal sans enquête publique préalable
Approbation
2023.70 Cession d’une emprise foncière à M. TAURELLE et Mme PICOT Approbation 2023.71 Acquisition de terrain à détacher des parcelles cadastrées section BH n°143 et n°144 appartenant à M. Olivier LAFFAY
Approbation