Déliberation - Mai 2010

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Déliberation - Mai 2010 Document publié le Lundi 17 mai 2010 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Mai 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Ruralité, Compte rendu de la Session du Conseil Communautaire

du 27mai 2010

L’an deux mil dix

Le 27 mai

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni à 17 heures 30 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Nombre de membres en exercice : 26

Date de convocation : 17 mai 2010

Présents : Mesdames PRAULT, PROT, PAULMIER, PRESTEAU , CHAMPENOIS, DUBUC et NOGRETTE, Messieurs RICHARD, DUBOIS , LOUPIAS, SAUVESTRE, ALLELY, CAMUS, BOSCARINO, CRESPIN , TELLIER, PROUTEAU, VALET, BOISLAIGUE, ROCAMORA, BORGEAIS et RENARD.

Absents excusés: Mesdames BIDAULT et SOUVERAIN Messieurs DOUADY, FLEURY, DAUBORD, LOISEAU, NOYER, LALANGE JF et LALANGE S.

Assistait également : Madame LEBLANC, Monsieur BONNET, membres suppléants.

1. Déchetterie Intercommunale : Projet de construction d’un bâtiment technique – consultation des entreprises

Monsieur le Président de la Commission d’appel d’offres rappelle le projet de construction d’un bâtiment technique à la déchetterie intercommunale inscrit au budget principal 2010 pour lequel la communauté de communes a obtenu une Dotation Globale d’Equipement. Pour la réalisation de ces travaux, il convient maintenant de lancer la consultation des entreprises sous forme d’un marché à procédure adaptée selon l’article 28. Aussi, il présente le dossier de consultation. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, approuve le dossier de consultation des entreprises présenté, charge le Président de lancer la consultation des entreprises, sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics et de signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de ce dossier. Les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme sont inscrits au budget principal 2010.

2. Déchetterie Intercommunale : aménagement du site et création d’une aire de lavage

Monsieur le Président de la commission des travaux rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement global du site de la déchetterie intercommunale inscrit au budget principal 2010, il est prévu la création de 3 cellules de stockage ainsi qu’une aire de lavage. Il précise que pour la réalisation de cette opération, diverses entreprises compétentes ont été consultées. Il présente donc les offres qu’il a reçues et propose de retenir les devis suivants :

Création de 3 cellules de stockage :

Entreprise Guy CHATILLON – 36300 ROSNAY 29 785,00 € HT soit 35 622,86 € TTC

Création d’une aire de lavage :

Entreprise Guy CHATILLON – 36300 ROSNAY 5 742,50 € HT soit 6 868,03 € TTC

Eclairage :

SERELEC – 37600 LOCHES 1 736,00 € HT soit 2 076,26 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, accepte les propositions du Président de la commission des travaux , et charge le Président de signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de ces travaux. Les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme sont inscrits au budget principal 2010.

3. Logement 3 rue du parc à AZAY LE FERRO. : Définition du loyer

Le Président des finances rapporte au Conseil Communautaire les réflexions de travail et les propositions établies lors de la réunion de Bureau du 27 avril 2010 concernant le loyer du logement situé 3 rue du parc à AZAY LE FERRON. Il rappelle que conformément à la délibération N°05/09-2007, ce logement fera l’objet d’une convention APL qu’il conviendra de signer avec l’Etat. Il propose de fixer le montant du loyer mensuel à 397,79 €. Il rappelle que la loi fixe la caution à 1 mois de loyer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire fixe le montant du loyer mensuel à 397,79 € et autorise le Président à signer tous les documents relatifs à ces locations, notamment le contrat de bail ainsi que la convention APL avec l’Etat. Ce loyer sera actualisable à compter de 2011, au 1er juillet de chaque année, selon l’indice de revalorisation des loyers.4. Réhabilitation du logement 3 rue du Parc à AZAY LE FERRO. avenant de prolongation de délai

Monsieur le Président de la Commission « Appel d’Offres » précise qu'il est nécessaire de prolonger le délai d'exécution du chantier de réhabilitation du logement situé 3 rue du Parc à AZAY LE FERRON. Aussi, il propose de fixer la date de fin des travaux au vendredi 28 Mai 2010.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Communautaire, décide de prolonger le délai d'exécution de ce chantier et de fixer la date de fin des travaux au vendredi 28 mai 2010.

5. Réhabilitation de deux logements rue du Bout du Monde à MEZIERES-E.-BRE..E : consultation des entreprises

Monsieur le Président de la commission des travaux rappelle le projet de réhabilitation des logements situés 8/10/12 rue du bout du monde à MEZIERES EN BRENNE. Il présente le Dossier de Consultation des Entreprises réalisé par Monsieur Vianney DEFFONTAINES, architecte chargé de la maîtrise d’œuvre. Compte tenu de l’avancée de ce dossier et du coût prévisionnel des travaux, il propose de lancer la consultation des entreprises sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. Après en avoir délibéré, le conseil Communautaire à l’unanimité, approuve le Dossier de Consultation des Entreprises réalisé par l’Architecte Vianney DEFFONTAINES, et charge Monsieur le Président de lancer la procédure de consultation des entreprises sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. Monsieur le Président est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de cette opération.

6. Réhabilitation de deux logements rue du Bout du Monde à MEZIERES-E.-BRE..E : résultat de la consultation pour les missions SPS et contrôle technique

Monsieur le Président de la Commission « Appel d’Offres » rappelle que dans le cadre du projet de réhabilitation de deux logements rue du bout du monde à MEZIERES EN BRENNE, une consultation a été lancée pour nommer un coordinateur SPS et un contrôleur technique. La date limite de réception des offres était fixée au 17 mai 2010 à 16 h00.La commission « Appel d’offres » s’est réunie le jeudi 27 mai 2010 et a retenu les entreprises suivantes :

Mission de Coordination SPS :

A3 coordinations et Diags de BOURGES (18000) pour un montant de 1268,00 € HT soit 1516,53 € TTC

Mission de Contrôle technique :

Bureau Veritas de DEOLS (36130) pour un montant de 2 740 € HT soit 3 277,04 €TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, entérine les décisions de la commission Appel d’Offres et approuve le compte rendu de Monsieur le Président de la commission Appel d’Offres, Monsieur le Président est autorisé à signer les marchés et toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Logements 2010.

7. Réhabilitation de deux logements rue du Bout du Monde à MEZIERES-E.-BRE..E : Bail emphytéotique

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération N° 03/06-2009 portant décision de conclure un bail emphytéotique pour une durée correspondant à celle de la convention PALULOS qui sera signée avec l’Etat. Il rappelle que la durée de ce bail a été fixée à 20 ans. Or, après étude de ce dossier, il propose de fixer la durée de ce bail à 25 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de conclure un bail emphytéotique avec la commune de MEZIERES EN BRENNE conférant à la Communauté de Communes un droit réel immobilier sur les immeubles situés sur une partie de la parcelle cadastrée : Commune de MEZIERES EN BRENNE section AB n°692 pour une durée de 25 ans moyennant une redevance principale annuelle de 10 €. L’acte sera rédigé sous forme administrative et sera reçu par Monsieur le Président. Madame Martine PRAULT, première Vice-présidente est autorisée à signer ledit bail. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget logement 2010.

8. Logement Rue Wiltzer à MEZIERES E. BRE..E : Définition des charges de chauffage

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire la délibération N° 01/07-2010 fixant le loyer du logement situé 1 rue Wiltzer à MEZIERES EN BRENNE. Il rappelle que la chaudière est commune au logement et à l’accueil de loisirs périscolaire, c’est pourquoi une répartition à 50/50 des factures de combustible avait été décidée. Comptetenu du montant important que cela peut représenter à chaque facturation, il propose d'appliquer en sus du loyer, un montant mensuel de charges de chauffage de 45 €.

Suite à cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer le montant mensuel des charges de chauffage du logement situé 1 rue Wiltzer à 45 € et charge le Président d’émettre les titres de recettes correspondants.

9. Location de logements : délégation de signature des contrats de location

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire l’important parc de logements locatifs de la Communauté de Communes Cœur de Brenne. Il précise que la gestion de ce parc locatif implique la signature de contrats de bail à chaque arrivée ou changement de locataire. Aussi, il demande au Conseil Communautaire de lui donner délégation de signature pour les baux locatifs de logements. Suite à cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer les baux locatifs de logements ainsi que toutes les pièces relatives à ces locations. Madame la Vice présidente est autorisée à signer ces documents en cas d’empêchement de Monsieur le Président.

10. Réhabilitation de l’école d’AZAY-LE-FERRO. : consultation des entreprises

Monsieur le Président de la commission d’appel d’offres rappelle que dans le cadre de l’opération de travaux dans des écoles du territoire pour lequel la communauté de communes a demandé une Dotation Globale d’Equipement, il est prévu de réhabiliter l’école d’AZAY LE FERRON . Pour la réalisation de ces travaux (toiture, sols, accessibilité et huisseries), il convient maintenant de lancer la consultation des entreprises. Aussi, il présente le dossier de consultation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le dossier de consultation des entreprises, Et charge le Président de lancer la consultation des entreprises, sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés public

Monsieur le Président est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de ce dossier. Les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme sont inscrits au budget principal 2010.

11. Acquisition de matériel et logiciels informatiques : résultat de la consultation

Monsieur le Président de la commission d’appel d’offres rappelle qu’une consultation pour la fourniture de matériel informatique pour les écoles, sous forme de Marché à Procédure Adaptée a été lancée. Il rappelle qu’une publication de l’avis de l’appel public à la concurrence est parue sur les sites Internet « Cyberindre » du Conseil Général de l’Indre et de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » le 3 mai 2010. La date limite de réception des offres était fixée au jeudi 20 mai 2010 à 17 h00. Conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres, le Président propose d’attribuer le marché comme suit :

Lot N° 1 : Fourniture d’un dispositif « Ecole Numérique Rurale » et un vidéo-projecteur pour les écoles: Société MAC AND CO de la Chaussée ST Victor (41260) pour un montant total de 9 831 € HT soit 11 757,88 € TTC.

Lot n° 2 : Renouvellement du matériel et des logiciels pour les Cyber-espaces de la Communauté de Communes Société DYNAUS informatique de Le Blanc (36300) pour un montant total de 5 353,42 € HT soit 6 402,69 € TTC .

Lot n° 3 : Fourniture de matériel et de logiciel pour la Communauté de Communes Société FLOTEC de ST Maur (36250) pour un montant total de 2 200 € HT soit 2 631,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité accepte la proposition du Président, et l’autorise à signer les documents nécessaires à l’achat de ces fournitures.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2010.

12. Acquisition de deux copieurs pour les écoles de la Communauté de Communes : résultat de la consultation

Monsieur le Président de la commission d’appel d’offres rappelle qu’une consultation pour la fourniture de deux copieurs pour les écoles de la Communauté de Communes, sous forme de Marché à Procédure Adaptée a été lancée. Il rappelle qu’une publication de l’avis de l’appel public à la concurrence est parue sur les sites Internet « Cyberindre » du Conseil Général de l’Indre et de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » le 6 mai 2010. La date limite de réception des offres était fixée au jeudi 20 mai 2010 à 17 h00. Conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres, le Président propose de retenir l’offre de la société ABC de St Maur (36250) pour un montant total de 3 045 € HT soit 3 641,82 € TTC et de lui attribuer le marché.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition du Président de la commission d’appel d’offres, et l’autorise Président à signer les documents nécessaires à l’achat de ces fournitures. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2010.

13. Programme de travaux sur la voirie communautaire : résultat de consultation

Monsieur le Président de la commission d’appel d’offres rappelle qu’une consultation pour la réalisation du programme 2010 des travaux sur la voirie communautaire, sous forme de Marché à Procédure Adaptée a été lancée. Il rappelle qu’une publication de l’avis de l’appel public à la concurrence est parue sur les sites Internet « Cyberindre » du Conseil Général de l’Indre et de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » le 16 avril 2010 ainsi que dans la Nouvelle République du centre ouest le 22 avril 2010. La date limite de réception des offres était fixée au mardi 11 mai 2010 – 12 heures.

Conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres, le Président propose d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :

Lot N° 1 : tapis aux enrobés :

EUROVIA Centre Loire du Poinçonnet (36330) pour un montant de :

Tranche ferme : 21 348,28 € HT soit 25 532,54 € TTC

Tranche conditionnelle : 12 016,36 € HT soit 14 371,57 € TTC

Soit un total de 33 364,64 € HT soit 39 904,11 € TTC

Lot N°2 : Enduits:

EUROVIA Centre Loire du Poinçonnet (36330) pour un montant de :

Tranche ferme : 24 519,44 € HT soit 29 325,25 € TTC

Tranche conditionnelle : 39 484,72 € HT soit 47 223,73 € TTC

Soit un total de 64 004,16 € HT soit 76 548,98 € TTC

Lot N°3 : Scarification et Enduit:

EUROVIA Centre Loire du Poinçonnet (36330) pour un montant de :

Tranche ferme : 107 255,85 € HT soit 128 278,00 € TTC

Tranche conditionnelle : 9 281,12 € HT soit 11 100, 22€ TTC

Soit un total de 116 536,97 € HT soit 139 378,22 € TTC

Lot N° 4 : Assainissement:

Sarl VERRIER de Clion-sur-Indre (36700) pour un montant de 13 256,35 € HT soit 15 854,59 € TTC

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition du Président de la commission d’appel d’offres, et l’autorise à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2010.

14. Acquisition de fournitures pour l’entretien de la voirie communautaire : résultat de la consultation

Monsieur le Président de la commission d’appel d’offres rappelle qu’une consultation pour la fourniture de matériaux pour les travaux d’entretien de la voirie communautaire, sous forme de Marché à Procédure Adaptée à bons de commande a été lancée. Il rappelle qu’une publication de l’avis de l’appel public à la concurrence est parue sur les sites Internet « Cyberindre » du Conseil Général de l’Indre et de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » le 16 avril 2010. La date limite de réception des offres était fixée au mardi 11 mai 2012 – 12 heures. Conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres, le Président propose d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :

Fourniture d’émulsion : SETEC de Diors (36130) au prix unitaire de 488 € HT/ T soit 583,65 € TTC pour l’émulsion courante.

Fourniture et livraison de granulats granitique SAS RAMBAUD de La Peyratte (79200) au prix unitaire de : 4/6 lavé : 17 € HT /T soit 20,33 € TTC

10/14 lavé : 14,70 € HT /T soit 17,58 € TTC

0/31.5 brut : 10,45 € HT /T soit 12,50 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, accepte la proposition du Président de la commission d’appel d’offres, et l’autorise à signer les documents nécessaires à l’achat de ces fournitures. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2010.15. Acquisition de stores extérieurs pour la structure Multiaccueil de PAUL.AY

Monsieur le Président de la commission d’appel d’offres informe le Conseil Communautaire que pour assurer un meilleur confort des enfants de la structure Multiaccueil de PAULNAY, il convient de faire installer des stores extérieurs. Il précise que pour la réalisation de cette opération, une consultation sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics a été lancée et une publication de l’avis de l’appel public à la concurrence est parue sur les sites Internet « Cyberindre » du Conseil Général de l’Indre et de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » le 4 mai 2010.

La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 21 mai 2010 – 12 heures. Il informe que les devis reçus ne sont pas précis et se propose de rencontrer les entreprises sur place pour obtenir les précisions techniques nécessaires au choix de l’adjudicataire.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, accepte la proposition du Président de la commission d’appel d’offres, et le charge de sélectionner, en fonction des obligations techniques du bâtiment, la meilleure offre dasn la limite des crédits inscrits au budget 2010.

Monsieur le Président est, pour sa part, autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette opération. Les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme sont inscrits au budget principal 2010.

16. Budget Affaires économiques : Décision modificative .° 1

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives indiquées ci- dessus.

17. Budget Principal : Décision modificative .° 1

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations.

Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives indiquées ci- dessus.

Intitulés

Diminution sur Crédits déjà alloués Augmentation des Crédits

Article Opération Montant Article Opération Montant

DEPE.SES D’I.VESTISSEME.T

Dépenses imprévues 020-01 16 468.43 €

RECETTES D’I.VESTISSEME.T

Produits des cessions d’immobilisations 024 16 468.43 €

Intitulés

Diminution sur Crédits déjà alloués Augmentation des Crédits

Article Montant Article Montant

DEPE.SES D’I.VESTISSEME.T

Résultat d’investissement reporté 001 383 167.35 €

Dépenses imprévues 020 216 872.86 €

RECETTES D’I.VESTISSEME.T

FCTVA 10222 166 294.49 €18. Modification d’un poste d’adjoint d’animation en poste d’ATSEM

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la création d’un poste d’adjoint d’animation attaché à l’école de MARTIZAY à raison de 30 heures hebdomadaires. Compte tenu de la réussite de l’agent au concours d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe, il propose la modification de son poste à compter du 1er juin 2010.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification du poste d’adjoint d’animation , à partir du 1er juin 2010, en poste ATSEM de 1ère classe à temps non complet à raison de 30H par semaine.

Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à cette modification.

19. Service Multiaccueil : organisation en cas d’indisponibilité d’un agent

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la création de la structure Multi Accueil à Paulnay qui est ouverte depuis le 9 mars 2009. Il précise que ce service fonctionne avec 4 agents dont 2 à temps non complet (23 h et 29 h).

En cas d’indisponibilité de l’un de ces agents, il faut assurer son remplacement immédiat. Monsieur le Président propose que son remplacement soit effectué par une personne du service et en priorité par les agents à temps non complet. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte que les agents de ce service se remplacent mutuellement en cas d’indisponibilité.

Monsieur le Président est autorisé à rémunérer les heures de l’agent remplaçant selon son indice et la réglementation en vigueur.

20. Entretien des locaux du siège de la Communauté de Communes : création d’un poste d’agent contractuel

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les travaux réalisés au siège de la CDC avec l’aménagement des combles. Il informe que l’agent actuellement en charge de son entretien ne peut plus désormais assumer cette tâche toute seule. Aussi, il propose de créer un poste d’agent contractuel à raison de 4 heures par semaine à compter du 1er juin 2010.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition du Président et décide de créer un poste d’agent contractuel à raison de 4 heures par semaine à compter du 1er juin 2010.Monsieur le Président est autorisé à recruter cet agent et à signer les pièces nécessaires à cette embauche.

21. Modification du temps de travail

Le Président rappelle la délibération n° 06/07-2001 relative à l’ARTT (aménagement et réduction du temps de travail) ainsi que l’accord-cadre correspondant. Il informe le conseil communautaire de la demande de 2 agents responsables de service qui souhaitent modifier leur temps de travail. Afin de mieux gérer leur charge de travail, ils désirent passer à 39 heures hebdomadaires et ainsi bénéficier de 21 jours annuels de récupération du temps de travail (RTT). Monsieur le Président précise qu’il est favorable à ces demandes à partir du 1er septembre 2010 et propose l’organisation des 2 services concernés ainsi :

Service comptabilité – finances :

L’agent à temps complet assurerait son service comme suit :

Lundi : 8h30 – 12 h30 et 13 h30 à 17 h30

Mardi : 8h30 – 12 h30 et 13 h30 à 17 h30

Mercredi : 8h30 – 12 h30 et 13 h30 à 17 h30

Jeudi : 8h30 – 12 h30 et 13 h30 à 17 h30

Vendredi : 8h30 – 12 h30 et 13 h30 à 16 h30

Service numérique :

L’agent à temps complet assurerait son service comme suit :

Lundi : 9 h – 12 h30 et13 h30 à 18h00

Mardi : 9 h – 12 h30 et13 h30 à 18h00

Mercredi : 9 h – 12 h30 et13 h30 à 18h00

Jeudi : 9 h – 12 h30 et13 h30 à 18h00

Vendredi : 9 h – 12 h30 et13 h30 à 17h00Il demande au conseil communautaire de statuer sur ce point et précise que le comité technique paritaire du Centre de Gestion devra émettre un avis. Le conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé du Président, à l’unanimité, accepte la proposition du Président, et le charge de transmettre cette délibération, pour avis, au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion. La délibération correspondante sera annexée à l’accord-cadre signé en 2001.

22. Aménagement du Cœur de Village d’Obterre : Lot .°1- VRD : Sous-traitance pour la réalisation revêtement en résine

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’opération d’aménagement du centre bourg d’OBTERRE. Il informe le Conseil Communautaire de la demande de la SCC, titulaire du lot N°1 –VRD, pour la sous- traitance de prestations à la société 3D REVETEMENTS URBAINS -86000 POITIERS pour un montant de 22 960 € HT, soit 27 460,16 € TTC en paiement direct.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la sous traitance le la SCC au profit de la SAS 3D REVETEMENTS URBAINS pour la réalisation de revêtements en résines pour un montant total de 22 960 € HT, soit 27 460,16 € TTC en paiement direct. Le Président est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

23. Indemnités du receveur

Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire qu’un arrêté Interministériel, en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des Services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics. Aux termes de cet arrêté, l’indemnité est calculée chaque année sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois dernières années.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, considérant qu’il est demandé au receveur, Monsieur Xavier SAVARY, qui accepte, de fournir à la Communauté de Communes Cœur de Brenne, les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté précité, décide de lui allouer l’indemnité de conseil prévue, sur la période de la durée du mandat du conseil communautaire.

Le Conseil chargé également Monsieur le receveur d’effectuer les poursuites nécessaires au recouvrement des sommes dues à la collectivité. Monsieur le Président est autorisé à verser chaque année à Monsieur Xavier SAVARY, les indemnités de Conseil dues. Les crédits sont inscrits au Budget Principal 2010 et seront inscrits au Budget Principal des années suivantes.

Publié le 8 juin 2010,

Le Président,

Jean-Louis CAMUS