Déliberation - Mai 2022

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Déliberation - Mai 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Mai 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du

Conseil Communautaire du 10 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 10 mai à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de St Michel en Brenne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation 2 mai 2022

Présents :

Mesdames et Messieurs JUBERT, MAROTTE, FLEURY, DANVY, DOUADY, CAMUS, DAUBORD, SCHNEIDER,

BOSCARINO, TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, CHAGNON, LEBLANC et DROZDZ.

Absents excusés :

Monsieur BOISLAIGUE, représenté par sa suppléante, Madame Cathy CHAGNON Monsieur Guy VALET, représenté par sa suppléante, Madame Nathalie LEBLANC Monsieur Christian BORGEAIS, représenté par sa suppléante Madame Catherine DROZDZ Madame Catherine ROBERT, Monsieur David PORCHER

Assistaient également :

Madame Christine CARCA

Madame Christelle CHAMBARD, DGS

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 29 mars 2022

Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 29 mars 2022. Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Nathalie LEBLANC est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :

e Approbation du PV de séance du conseil communautaire du 29 mars 2022

e Désignation du secrétaire de séance

Finances :

- Décisions modificatives budgets « Principal » et « Affaires économiques » e Personnel :

- Recrutement d’un animateur France Services

e Brenne Box :

- Location d’un bâtiment communal

- Demande de subvention LEADERe Opération de réhabilitation du groupe scolaire de Mézières en Brenne : - Résultat de la consultation pour les travaux

- Assurance dommages ouvrages

- Plan de financement prévisionnel

e Affaires économiques :

- Multiservices de Paulnay : Bail commercial

- Multiservice de Saulnay : Assujettissement à la TVA

e Accueil de loisirs : demande de subventions CAF pour acquisition matériel informatique

Monsieur le Président propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

e Opération de réhabilitation du groupe scolaire de Mézières en Brenne :

- Demande de subvention DETR : scission en deux tranches 2022 et 2023

e Loyer Logement 4 place st Etienne à Paulnay

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

Décisions du Président

Aucune décision n’a été prise depuis le conseil communautaire du 29 mars 2022.

Finances

N°03/01-2022 — Budget Principal : décision modificative N° 1

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opé- rations. Aussi, il propose de passer des écritures comptables suivantes sur le budget « Principal » 2022 :

e Dépenses d’investissement

2138 -153 F6 Clôture multiaccueil + 6730€

2315-209 F8 Voirie 2022 + 14200 €

2313-199 F9 OT Mézières + 1740€

2138-205 F9 Acquisition la roche marteau - 16 640€

020-01 F01 Dépenses imprévues -6030€

e Dépenses de fonctionnement

6288 F01 Autres services extérieurs + 490 €

022 F01 Dépenses imprévues - 490 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

N° 03/02-2021 — Budget « affaires économiques » - Décision modificative N°1

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opé- rations. Aussi, il propose de passer des écritures comptables suivantes sur le budget annexe « Affaires économiques » 2022 :

e Dépenses d’investissement

2138-104 F9 Changement chaudière +4 005 €

020 F9 Dépenses imprévues - 4005 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.Personnel

N°03/03-2022 — Recrutement d’un animateur France Services

Monsieur le Président précise que suite à la mise à disposition de la Préfecture de l’animatrice France Services de la Brenne Box pour animer le réseau départemental, il convient de recruter un animateur contractuel à rai- son de 24 heures hebdomadaires à compter du 1° juin 2022 pour une durée de 1 an renouvelable. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un poste d’animateur contractuel à raison de 24 heures hebdomadaires à compter du 1° juin 2022 pour une durée de 1 an renouvelable.

Il est précisé que l’Etat compense ce poste à hauteur de 25000 € par an. Le recrutement est en cours

Brenne Box

N°03/04-2022 — Extension de la Brenne Box : location d’un local communal

Le Vice-Président chargé du développement économique et numérique informe le conseil communautaire que la Brenne Box connait un tel succès que les locaux sont devenus exigus. Il précise que la commune de Mézières dispose de locaux qui viennent d’être libérés 1 rue de la Mairie à Mézières-en-Brenne. Aussi, il propose de louer ces locaux dont le loyer mensuel est de 400 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition du Vice-Président chargé du développement économique et numérique, et décide de louer le local situé 1 rue de la Mairie à Mézières-en-Brenne, à compter du 1° juin 2022. Le Président est autorisé à signer le bail de location ainsi que toutes pièces relatives à cette location.

N°03/05-2022 — Demande de subvention LEADER

Le Vice-Président chargé du développement économique, et numérique informe le conseil communautaire du projet de mise en place et d’animation d’ateliers fablab dans les écoles et auprès des adultes, ainsi que l’ouverture d’un deuxième atelier ados pour la prochaine rentrée scolaire. Dans le cadre de ce projet, il est prévu d’acquérir du matériel et des maté- riaux ainsi que la mobilisation de personnel pour assurer l’animation et l’encadrement des ateliers. Il précise que le programme LEADER apporte son soutien à l’investissement et au fonctionnement de tels projets. Aus- si, il propose de solliciter son aide financière.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place et l’animation d’ateliers FabLab dans les écoles et auprès des adultes, ainsi que l’ouverture d’un deuxième atelier ados pour la prochaine rentrée scolaire. Le Président est autorisé à déposer la demande de financement LEADER et à signer tout document nécessaire au bon déroulement de ce projet.

Il est précisé qu’aucuns crédits supplémentaires ne sont à prévoir puisque cette opération est prévue au budget principal 2022.

Réhabilitation du groupe scolaire de Mézières-en-Brenne

N°03/06-2022 — Réhabilitation du groupe scolaire de Mézières en Brenne — Résultat de la consultation pour les

travaux

Le Président rappelle le projet de « Rénovation énergétique, mise en place d’un chauffage par géothermie sur nappe et mise aux normes de sécurité et d’accessibilité du groupe scolaire de Mézières-en-Brenne ». Il rappelle qu’une consulta- tion sous forme d’un marché à procédure adaptée a été lancée.

La dématérialisation de l’avis et de la procédure a été faite via La Nouvelle République sur le site « pro- marchespublics.com » le 15 février 2022. Une publication de l’avis de l’appel public à la concurrence est parue le 18 février 2022 dans la Nouvelle République de l’Indre et sur les sites Internet, de la Communauté de Communes Cœur de Brenne « coeurdebrenne.fr » et du Conseil Départemental « indre.fr » le 15 février 2022. La date limite de réception des offres était fixée au vendredi ler avril 2022 à 17 heures.

Le Président, sur avis de la commission Adhoc qui s’est réunie le 3 mai 2022, propose d’attribuer les lots comme suit :

Lot n°! — VRD:

BTS travaux publics -36800 Le Pont Chrétien, pour un montant de 33 221,20 € HTLot n°2 — Géothermie / Chauffage :

MULTITEC -— 36270 Eguzon Chantôme, pour un montant de 272 944,17 € HT

Lot n°3 — Maçonnerie / GO :

Ciron Maçonnerie — 36220 Martizay, pour un montant de 11 792,10 € HT

Lot n°4 — Plomberie :

SOPCA- 36200 Argenton-sur-Creuse, pour un montant de 28 314,36 € HT

Lot n°5 — Electricité :

LABRUX SAS -— 36300 Le Blanc, pour un montant de 48 220,38 € HT

Lot n°6 — Ventilation :

SOPCA- 36200 Argenton-sur-Creuse, pour un montant de 30 868,21 € HT

Lot n°7 — Doublage :

Sarl BAM — 36300 Le Blanc, pour un montant de 127 871,98 € HT

Lot n°8 — Menuiseries extérieures / Menuiseries intérieures :

Sarl BHM — 36300 Le Blanc pour un montant de 103 029,75 € HT

Lot 09 — Peinture — / Revêtement de sol :

Sarl BIDAULT — 36110 Levroux, pour un montant de 22 025,10 € HT

Lot n°10 — Carrelage /Faïence :

Sarl JP TETOT - 36120 Ardentes, pour un montant de 35 807,00 € HT

Soit un total de 714 094,25 € HT pour la Communauté de Communes

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine les décisions du Président et l’autorise à

signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

N°03/07-2022 — Réhabilitation du groupe scolaire de Mézières en Brenne - Assurance dommage ouvrages

Le Président rappelle le projet de « Rénovation énergétique, mise en place d’un chauffage par géothermie sur nappe et mise aux normes de sécurité et d’accessibilité du groupe scolaire de Mézières-en-Brenne ». Il précise qu’il convient de souscrire une assurance dommage-ouvrage avant le début des travaux ; assurance qui permet le préfinancement des tra-

vaux de réparation avant toute recherche des responsabilités en cas de problème de construction. Après consultation de compagnies d’assurance, il propose de retenir l’offre de GROUPAMA Centre Atlantique pour un

montant de 6 131 € HT soit 6 689 € TTC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition du Président, et l’autorise à signer le contrat avec GROUPAMA Centre Atlantique ainsi que tout document afférent à ce dossier.

N°03/08-2022 — Réhabilitation du groupe scolaire de Mézières en Brenne — Plan de financement prévisionnel

Le Président rappelle le projet de « Rénovation énergétique, mise en place d’un chauffage par géothermie sur nappe et mise aux normes de sécurité et d’accessibilité du groupe scolaire de Mézières-en-Brenne ». Suite à la consultation des

entreprises, il convient d’arrêter le plan de financement prévisionnel de cette opération.

Dépenses HT :

Travaux 714 094.25 €

Honoraires et frais divers 179 781,56 €

Total HT 893 875.81 €

TVA 20% 178 775.16 €

Total TTC 1 072 650.97 €Plan de financement :

Région Centre — Plan isolation (60% sur l’isolation et ventilation) 114 786.82 € FEDER (complète l'ADEME) 45 323.67 € DETR 50% (base 887 744.81 € HT) 443 872.40 € ADEME COT ENR - (45% sur la géothermie) 111 117.76 € Total subventions : 715 100.65 €

FCTVA 175 957.67 € Reste à la charge de la CDC 181 592.65 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement tel que proposé. Le Président est autorisé à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des Co-financeurs et à signer tout do-

cument nécessaire au bon déroulement de cette opération.

N°03/08 bis -2022 — Réhabilitation du groupe scolaire de Mézières en Brenne — demande de subvention DETR :

Monsieur le Président rappelle que la demande initiale de subvention DETR porte sur l’intégralité du projet. Afin de donner un maximum de chances pour l’attribution de cette subvention, le Président propose de scinder le financement DETR en deux tranches réalisées sur 2022 et 2023 ; étant entendu que si celui-ci peut être financé dans l’intégralité sur 2022, il sera réalisé en une seule tranche.

La lère tranche 2022 portera sur :

- Lot n°1 — VRD pour un montant de 33 221,20 € HT

- Lot n°2 — Géothermie / Chauffage : pour un montant de 272 944,17 E HT

- Lot n°3 —- Maçonnerie / GO : pour un montant de 11 792,10 € HT - Lot n°4 — Plomberie pour un montant de 28 314,36 € HT

- Les honoraires et frais divers : 173 650,56 € HT

Soit un montant total de 519 922,39 € HT

La 2ème tranche 2023 portera sur :

- Lot n°5 — Electricité pour un montant de 48 220,38 € HT

- Lot n°6 — Ventilation, pour un montant de 30 868,21 € HT

- Lot n°7 — Doublage pour un montant de 127 871,98 € HT

- Lot n°8 - Menuiseries extérieures et intérieures pour un montant de 103 029,75 € HT - Lot 09 — Peinture —/ Revêtement de sol pour un montant de 22 025,10 € HT - Lot n°10 - Carrelage /Faïence pour un montant de 35 807,00 € HT

Soit un montant total de 367 822.42 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition du Président, étant entendu

que si l’Etat peut prendre la totalité du dossier en 2022, il sera réalisé en une seule tranche, dans ce cas la demande ini- tiale restera valable. Il autorise le Président à signer tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération.

Affaires économiques

N°03/09-2022 - Multiservices de Paulnay — Bail commercial

Monsieur le Vice-président chargé du développement économique et du tourisme, rappelle au Conseil Com- munautaire, le départ des gérants du commerce multiservice à Paulnay. Il informe de l’arrivée de nouveaux gérants, Monsieur et Madame ROIC qui souhaitent ouvrir au public courant juin 2022. Il convient donc d’établir le bail commercial.

Il propose de reconduire le loyer progressif comme suit :- 550 € HT mensuel pour les 3 premières années

- 750 € HT pour les 3 années suivantes

- 850 € HT pour les 3 dernières années

Il précise que la mise à disposition de la licence IV ainsi que de matériel achetés par la Commune de PAULNAY seront intégrés au bail commercial qui sera tripartite.

Il propose de charger Maître LUTHIER Notaire à Mézières-en-Brenne de la rédaction dudit bail à conclure avec Mon-

sieur et Madame ROIC ou au nom de toute société qu’ils constitueraient.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les propositions du Vice-président chargé du développement économique, telles que listées ci-dessus, et autorise le Président à signer ledit bail ainsi que toutes les pièces liées à ce dossier. Il charge Maître LUTHIER Notaire à Mézières-en-Brenne de la rédaction dudit bail à conclure

avec Monsieur et Madame ROIC ou au nom de toute société qu’ils constitueraient.

N°03/09bis-2022 — Location du logement situé 4 place St Etienne à Paulnay

Monsieur le Président rappelle la délibération relative au bail du Multiservice de PAULNAY qui sera conclu prochai- nement avec Monsieur et Madame ROIC. Il rappelle que la location du logement attenant sera incluse au bail commer- cial. Aussi, il convient de fixer le loyer du logement de type 4 situé 4 place St Etienne à Paulnay. Il propose de fixer le loyer mensuel à 300 €.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le loyer mensuel à 300 €. Ce loyer sera actualisé au ler janvier de chaque année à compter de 2023 selon l’indice de référence des loyers (IRL) du second

trimestre N-1. Le Président est autorisé à signer tout document relatif à cette location.

N°03/10-2022 — Budget Affaires économiques : assujettissement à la TVA de l’opération Muiltiservices de Saulnay

Monsieur le vice-Président informe le conseil de la mise à l’étude de la réouverture du commerce multiservices de Saul- nay. Il précise que la Communauté de Communes a la possibilité d’opter pour l’assujettissement à la TVA de cette opé- ration. Il propose donc d’opter pour l’assujettissement à la TVA de cette opération à compter du 1° mai 2022 avec une option trimestrielle.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’opter pour l’assujettissement à la TVA de

l’opération « Commerce multiservices de Saulnay » à compter du 1% mai 2022 avec une option trimestrielle.

Accueils de loisirs

N°03/11-2022 — Accueils de loisirs : demande de subvention CAF pour l’acquisition de matériel informatique

Monsieur le Vice-Président chargé de l’enfance, de la jeunesse et des écoles informe le Conseil du projet d’informatisation et de mise en réseau des différents accueils de loisirs pour la gestion des présences des enfants et de la facturation. Pour ce faire, il est prévu d’acquérir du matériel informatique (ordinateurs portables et tablettes numé- riques) pour chacun des 4 sites que sont l’accueil de loisirs de ST Michel en Brenne ainsi que les accueils de loisirs pé- riscolaires d’Azay-le-Ferron, Martizay et Mézières-en-Brenne. Il précise que la CAF apporte son soutien à

l'investissement pour de tels projets. Aussi, il propose de solliciter son aide financière.

Il présente le plan de financement prévisionnel de cette opération :

Coût du projet :

Acquisition de matériel informatique et logiciel 2 154,48 € TVA 20% 430,90 € Total TTC 2 585.38 €

Plan de financement

Subvention CAF 60% 1 292,69 € FCTVA 424,11 €

Reste à la charge de la CDC 868.58 €Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de de financement tel que proposé ci-dessus, et autorise le Président à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CAF et à signer tout do-

cument nécessaire au bon déroulement de cette opération.

Informations diverses

Monsieur le Président annonce les dates prévisionnelles des prochaines réunions :

- 20 juin 2022 à 17h00 : Bureau

- 5 juillet 2022 à 17h30 : Conseil Communautaire

Il précise que 1 ‘inauguration de la Navette autonome aura lieu le 13 juillet 2022 à partir de 10h00.

Monsieur Fleury, Vice-Président chargé de la culture et de la communication rappelle que les deux séances de cinéma

en plein air auront lieu le 22 juillet et 12 août 2022.

Il rappelle également que la commission communication se réunira le vendredi 13 mai à 15 heures pour finaliser le con- tenu du guide pratique de la CDC. Les fonds ayant été récoltés par l’éditeur auprès des entreprises, il est impératif que l’édition soit réalisée au plus vite.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19h00

St Michel en Brenne, le 13 mai 2022

La Secrétaire de séance

Nathalie LEBLANC

Publié et affiché le :

1 6 MAI 2022