Déliberation - Mai 2006

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Déliberation - Mai 2006 Document publié le Mercredi 10 mai 2006 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Mai 2006)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, Compte rendu de la Session du Conseil Communautaire

du 10 mai 2006

L’an deux mil six

Le 10 mai

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni à 17 heures 00 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Nombre de membres en exercice : 26

Date de convocation : 3 mai 2006

Présents : Mesdames LEDOUX, DE BELLEFOND, PORNET, DUBUC et RICHARD, Messieurs DOUADY, DUBOIS, BLANCHET A., FLEURY, LOUPIAS, ALLELY, SAUVESTRE, CAMUS, VILLAIN, NICAUD GAYE, MASSON, MOULIN, POTIER, LALANGE S, VALET, BOISLAIGUE, FOUCRET et RENARD.

Absents excusés : Mesdames NONNET et Messieurs BOSCARINO, GAUDUCHON, BLANCHET M, DAUBORD, COULON, CHARTIER, PROUTEAU, LALANGE JF, DEFFONTAINES, BORGEAIS

Assistaient également : Madame LEBLANC Messieurs BOURBONNAIS et LE SAUX membres suppléants.

1. Statuts : définition de l’intérêt communautaire

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l’article 13 des Statuts,

Vu les articles L. 5211-17 à L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’il convient de préciser les statuts en définissant l’intérêt communautaire, afin de se mettre en conformité avec la législation en vigueur.. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la modification des statuts.

2. Subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme de MEZIERES EN BRENNE

Monsieur le Président donne lecture du courrier de Madame la Présidente de l’Office de Tourisme de MEZIERES EN BRENNE concernant une demande de subvention exceptionnelle de 6 000 €, nécessaire à l’équilibre financier de la structure. Suite aux réflexions du Bureau en date du 20 avril 2006, le Président propose d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 €.Les crédits seront inscrits au budget principal sur décision modificative.

3. Budget Principal : Décision Modificative N°2

Monsieur le Président de la Commission « Finances » précise qu’il est nécessaire de passer les écritures comptables suivantes :

Intitulés

Diminution sur Crédits déjà Alloués Augmentation des Crédits

Article Opération Montant Article Opération Montant

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses imprévues 022 17 860

Subvention de fonctionnement 6574 17 860

17 860 17 860

1Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

4. ZA des Noraies : Projet de création d’un atelier relais

Afin de favoriser l’implantation d’entreprises nouvelles sur le territoire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de créer un atelier relais sur la Zone d’activités des Noraies, et avoir ainsi, un local à proposer si une demande d’installation était formulée. Pour ce faire, il propose que la maîtrise d’œuvre soit assurée par le cabinet d’architectes ALASOEUR et BIAUNIER de Châteauroux. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le projet de création d’un atelier relais sur la Zone d’Activités des Noraies, et désigne le cabinet d’Architectes ALASOEUR et BIAUNIER de Châteauroux pour assurer la Maîtrise d’œuvre de ce projet. Le Président est autorisé à signer le contrat de Maîtrise d’œuvre.

5. Réhabilitation de la Boulangerie de SAULNAY : avenant pour travaux complémentaires

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le devis concernant des travaux complémentaires dans le cadre du marché pour la réhabilitation la Boulangerie de SAULNAY. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire, accepte le devis pour travaux supplémentaires suivant :

Lot N°1 – Gros Œuvre - Démolition – Entreprise LEDOUX:

Dépose des plafonds existants, mise en place d’une pompe de relevage,

renforcement de structure et travaux divers + 2 574,01 € HT

Le Président est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets « Logements » et « Affaires économiques » 2006.

6. Réhabilitation de la Garderie de MEZIERES: Avenant pour travaux supplémentaires

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le devis concernant des travaux complémentaires dans le cadre du marché pour la réhabilitation la garderie de MEZIERES EN BRENNE. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire, accepte le devis pour travaux supplémentaires suivant :

Lot N°1 – Maçonnerie – Entreprise RIDET :

Réparation des évas de baies + 1 371,12 € HT

Le Président est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget « Principal » 2006.

7. ZA des Noraies : Vente d’un terrain à l’Entreprise ETDE Réseaux

Monsieur le Président donne lecture, aux membres du Conseil Communautaire, du courrier de l’entreprise ETDE Réseaux de NURET LE FERRON qui souhaite s’implanter sur la Zone d’activités des Noraies. Aussi, l’entreprise se porte acquéreur du lot N°1 d’une superficie de 3 444 m², situé sur l’îlot 2. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire, conformément à la délibération N° 02/25- 2006 du 28 février 2006, accepte la vente du lot N°1, d’une superficie de 3 444 m², situé sur l’îlot 2 de la Zone d’Activités des Noraies pour un montant de 8 610 € HT soit 10 297,56 € TTC, hors frais qui restent à la

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Créances des communes 27634-01 197 651

Subventions des communes 20414-01 197 651

197 651 197 651

2charge de l’acquéreur. Le Président est autorisé à signer l’acte de vente qui sera régularisé chez Maître STEIGER, Notaire à MEZIERES EN BRENNE.

8. Loyer du logement de la Boulangerie de SAULNAY

Le Président de la Commission « Finances » rappelle au Conseil Communautaire l’opération de réhabilitation du logement attenant à la boulangerie de SAULNAY. Il rappelle la délibération N°09/07-2004 fixant le loyer maximum de ce logement de type 5. Suite à la demande de la DDE, il propose de fixer le loyer de ce logement à 368 € par mois. Suite à cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire, fixe le montant du loyer du logement attenant à la boulangerie de SAULNAY, à 368 € par mois. Le Président est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette location. Ce loyer sera actualisable, au 1er juillet de chaque année, selon l’indice de revalorisation des loyers (IRL).

Publié le 11 mai 2006

Le Président,

Jean Louis CAMUS

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