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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 09 120 Actualisation du Reglement Interieur du Service Enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 09 120 Actualisation du Reglement Interieur du Service Enfance)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié
le
Reçu
en
sréfecture
le
12/09/2025
RE KKK
ID
: 067-200058856-20250904-2025
09
120-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
04
SEPTEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
28.08.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
28.08.2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Beaulieu
suite
à
la
convocation
du
28.08.2025,
affichée
le
vingt-huit
septembre
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Eiyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel,
Etaient
absents-excusés
: M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
MANNOURY
César,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.09.120
ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
ENFANCE
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
propose
et
organise
des
services
péri
et
extrascolaire
pour
les familles
et
les enfants
du
territoire.
Ces
temps
d'accueil,
facultatifs,
accueillent
tous
les enfants
sans
distinction
et dans
le
respect
de
leurs
différences,
dans
le cadre
des
orientations
du
projet
éducatif
de
territoire
partagées
avec
l’ensemble
de
la communauté
éducative.
Actuellement
un
règlement
intérieur,
approuvé
en
conseil
communautaire
le
3
octobre
2024,
est
en
vigueur. Au
regard
de
la
baisse
de
fréquentation
le
soir
à
la garderie
de
Charencey,
il convient
de
modifier
les
horaires
comme
suit
:7h30
/8h30
—
16h40
/17h30.
De
ce fait,
le règlement
intérieur
doit
intégrer
cette
nouvelle
organisation
pour
la rentrée
scolaire
2025
2026.
Le
document
est
annexé. Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Pull
ET
ID
: 061-200068856-20250904-2025
09
120-DE
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l’unanimité :
e
D’approuver
le
règlement
intérieur
du
service
enfance
telle
que
présentée,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
au
règlement
intérieur.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Evelyne
REVET
NUTÉ
de CO:
NES
TS
du
PERCHE
)