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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 12 177 Actualisation du Reglement Interieur du Service Enfance Modification DES Modalites de Reservation DES Journees Daccueil de Loisirs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 12 177 Actualisation du Reglement Interieur du Service Enfance Modification DES Modalites de Reservation DES Journees Daccueil de Loisirs)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 23/12/2025
es KR
ID:
661-200068856-20251218-2025
12 177-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
12.12.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
12.12.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Neuilly-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
12.12.2025,
affichée
le
douze
décembre
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard. Etaient
absents-non
excusés
:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.12.177
ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
ENFANCE
- MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
RESERVATION
DES
JOURNEES
D'ACCUEIL
DE
LOISIRS
Le
service
enfance
accueille
les
enfants
lors
des
temps
périscolaires;
garderie,
cantine
et
aide
aux
leçons
ainsi
que
les
mercredis
et vacances
scolaires
dans
les
accueils
de
loisirs.
Le
règlement
intérieur
actuellement
en
vigueur
définit
les
modalités
de
fonctionnement
et
d'organisation.
Dans
un
objectif
d'amélioration
du
service
rendu
aux
familles
et de
meilleure
organisation
du
service,
il est
proposé
de
modifier
les
dispositions
relatives
à
la
période
de
réservation
des
journées
d'accueil
dans
les
accueils
de
loisirs
Modification
proposée :
Ancienne
disposition
pour
les
mercredis
: La
réservation
ou
annulation
possible
jusqu’au
dimanche
pour
le
mercredi
suivant,
pour
les
vacances
scolaires
: réservation
et
annulation
possible
sept
jours
avant
le début
de
la
période.
Nouvelle
disposition:
pour
les
mercredis
pas
de
modification
=
réservation
ou
annulation
possible
jusqu’au
dimanche
pour
le mercredi
suivant,
Les
petites
vacances
scolaires
: La
réservation
s'effectue
selon
un
planning
définit,
cinq
semaines
avant
le début
de
la
période.
L’annulation
est
possible
au
plus
tard
3 semaines
avant
le début
de
la
période. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID : G6t-200068BE6-20251218-202512 177-DE
Exceptionnellement,
en
fonction
de
contraintes
particulières,
ces
périodes
pourront
être
étendues.
Les
vacances
estivales
: La
réservation
s'effectue
selon
un
planning
définit,
sept
semaines
avant
le
début
de
la
période
de
juillet
et
d'août.
L'’annulation
est
possible
au
plus
tard
3 semaines
avant
le début
de
la période
de
juillet
et
l'annulation
est
possible
au
plus
tard
3 semaines
avant
la période
d’août.
Les
annulations
effectuées
en
dehors
de
ces
périodes
seront
facturées
sauf
cas
de
majeur
ou
sur
justificatif
médical.
Exceptionnellement,
en
fonction
de
contraintes
particulières,
ces
périodes
pourront
être
étendues.
Cette
évolution
permettra
:
Une
meilleure
anticipation
des
effectifs
par
l'équipe
d'animation
Une
organisation
optimale
des
activités
et
des
sorties
Une
gestion
facilitée
des
achats
(goûters,
matériel
pédagogique)
Une
commande
adaptée
des
denrées
pour
l'élaboration
des
repas
Une
réduction
du
gaspillage
alimentaire
Un
ajustement
des
taux
d'encadrement
conformément
à
la
réglementation
Une
sécurisation
de
l'accueil
des
enfants
SKK KKK SK
Les
autres
dispositions
du
règlement
intérieur
demeurent
inchangées.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
e
_D’approuver
le
règlement
intérieur
du
Service
Enfance
modifié.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
18
décembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Christian
BAILLIF