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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2023 50 Approbation rapport social unique 2022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2023 50 Approbation rapport social unique 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale,
Centre Intercommunal ®@
d’Action Sociale Ce
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE a
Date de convocation DES DELIBERATIONS S
10 octobre 2023 DÉSOTS
—. DU CONSEIL D’ADMINISTRATION nou uuaGat à voLcAus Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents : 13 N : 2023-50
- Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 10 octobre 2023, s'est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON (procuration de M CHASSAIN), Mme Marie CACERES, Mme Anne-Marie CHARLES, M Jean-Marc COURBET, Mme Aurèlie FERNANDES, Mme Michèle GRENET, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Fabrice MAGNET (procuration de Mme MARTINHO), M André MAGNOUX (procuration de M JOUIN), M Didier MICHEL, Mme Fanny CHEVALIER, Mme Samya RIOTON.
Absents excusés : M Frédéric BONNICHON, M Jean BERNARD, M Didier CHASSAIN (procuration à M BOILON), Mme Valérie CHASSAIN, M Jean DANIEL, M Roland GRENET, M Fabrice JOUIN (procuration à M MAGNOUX), Mme Anne Catherine LAFARGE, Mme Corinne MARTINHO (procuration à M MAGNET), M Didier MIGNE, M Denis ROUGEYRON, M Nicolas WEINMEISTER.
L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit depuis 2020, l'entrée en vigueur dans
la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport
sur l'Etat de la Collectivité (plus communément appelé bilan social).
Il s'articule autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la
formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et
amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, l'action et la protection
sociales, le dialogue social, la discipline).
Le rapport social unique est à la fois :
- Un outil de dialogue social (présenté au Comité Social Territorial du 05 octobre).
- Un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement).
- Un instrument de comparaison dans l'espace et le temps.
Le rapport joint reprend les données collectées pour l'ensemble des services du CIAS en 2022. Le conseil d'administration, sur proposition de la Présidente, a délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVENT le Rapport Social Unique
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, par délégation
Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente
f)