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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 44 Rapport Social Unique 2024
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 44 Rapport Social Unique 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale,
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Riom Limagne et Volcans
Date de convocation
03 décembre 2025
Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents : 13
- Votants :14
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CI ag
D'ACTION SOCIALE
RICM LIMAGNE & VOLCANS
N : 2025-44
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 15 octobre 2025, s'est réuni en séance sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Anne Marie CHARLES, M Jean Marc COURBET, Mme Véronique DE MARCHI, M Roland GRENET, Mme Michèle GRENET, M Daniel JEAN, M Fabrice JOUIN, M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, Mme
Corinne MARTINHO, Mme Samya RIOTON.
Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, Mme Marie CACERES, M Didier CHASSAIN, M Jean BERNARD, Mme Valérie CHASSAING, Mme Aurèlie FERNANDES, , Mme Catherine HOARAU, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Didier MIGNE, M Didier MICHEL, Mme CHEVALIER Fanny (pouvoir à Mme Michèle GRENET).
| Approbation du Rapport Social Unique 2024 Fee nl
L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit depuis 2020, l'entrée en vigueur dans
la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport
Sur l'Etat de la Collectivité (plus communément appelé bilan social).
Il s'articule autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la
formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et
amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, l'action et la protection
sociales, le dialogue social, la discipline).
Le rapport social unique est à la fois :
- Un outil de dialogue social (présenté au Comité Social Territorial du 05 octobre). - Un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement).
- Un instrument de comparaison dans l'espace et le temps.
Le rapport joint reprend les données collectées pour l'ensemble des services du CIAS en 2024.
Considérant l'avis favorable à l'unanimité des voix lors du CST du 28/11/2025,
Le Conseil d'Administration, sur proposition de la Présidente, a délibéré et à l'unanimité :
- _APPROUVE le Rapport Social Unique 2024
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20251217-2025-44-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2025