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Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 JANVIER 2021
14 élus présents ou représentés
Secrétaire de séance : Sandra COLOT
DELIBERATIONS
Toutes ces délibérations ont été acceptées à l’unanimité.
1 – SIGNATURE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Etablissement d’un cadre de travail autour de différents axes (petite enfance, enfance-jeunesse,
solidarités, personnes âgées, axes transversaux). Cette démarche vise à mieux coordonner les
interventions entre la CAF et les collectivités territoriales dans le cadre d’un projet global de
territoire. Les communes ont été invitées à signer cette convention signée le 10 décembre dernier
par la Communauté de Communes. La Commune de Biozat signe donc cette convention.
2 – SIGNATURE CONVENTION ASSISTANCE INFORMATIQUE ATDA
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer :
- la convention ATDA concernant le support technique et l’assistance informatique sur les logiciels
professionnels de la mairie (Cosoluce), pour une durée de 5 ans, à compter du 01/01/2021.
- la convention ATDA mettant à disposition le dispositif de télétransmission des actes, pour une
durée de 2 ans, à compter du 01/01/2021.
3 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE
AVEC LE SIVOM SIOULE & BOUBLE
Le Sivom Sioule & Bouble procède annuellement au contrôle des 17 poteaux incendie de notre
commune. Il convient de renouveler la convention pour 3 ans, à compter du 01/01/2021. Chaque
contrôle s’élève à 30 € HT par hydrant, soit pour notre commune le montant de 510 € HT.
4 – TRAVAUX DE VOIRIE 2021 – 2022 – AUTORISATION A LANCER LE MARCHE Un important programme de voirie est programmé pour 2021 et 2022 et fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, entérinée par le Conseil Municipal du 3 septembre dernier. Nous avons obtenu l’accord de principe pour cette aide financière à hauteur de 30 % des travaux HT. Le Conseil autorise Mme le Maire à lancer le marché construit autour de 2 tranches : l’une réalisées en 2021 (Chenevières Salées et Placettes) et l’autre en 2022 (Grande Côte, Mare (partiellement) et Croix Mocat. L’investissement global devrait avoisiner les 140 000 € HT.
5 – RENOUVELLEMENT DEROGATION RYTHMES SCOLAIRES
La semaine des 4 jours avait été adoptée en 2018 pour 3 années scolaires. Il est nécessaire de
renouveler cette dérogation pour une nouvelle période de 3 ans soit de la rentrée 2021/22 à
l’année 2023/24.
Le Conseil Municipal entérine ce renouvellement. Les horaires de l’école restent donc à :
8h45-12h et 13h45-16h30 les lundi – mardi – jeudi et vendredi 6 – CAMPAGNE DE STERILISATION CHATS ERRANTS
Nous sommes régulièrement confrontés sur la commune au problème de jeunes chats non
identifiés, se multipliant et créant des nuisances aux riverains. La fourrière de Gerzat à laquelle
notre commune est rattachée (service payé par la communauté de communes) refuse désormais
de récupérer les chats dits « errants » sur notre commune. Nous avons obligation d’assumer nous-
mêmes une démarche de stérilisation et d’identification de ces animaux. La commune de Biozat
décide donc de signer une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis qui délèguera son
association partenaire de l’Allier « Animaux dans la ville de Vichy », basée à Hauterive, pour
intervenir sur notre commune. Nous signons la convention pour la capture de 10 chats en 2021,
prenant en charge 50 % des frais des stérilisation/identification, soit un montant de 350 € pour
l’année. Les chats, une fois identifiés et stérilisés sont relâchés sur les lieux où ils ont été capturés.
Ils peuvent éventuellement être proposés à l’adoption.
QUESTIONS DIVERSES
- Ateliers municipaux : la partie maçonnerie se poursuit. Le bardage métallique devrait démarrer
la semaine du 8 février.
- Vente ambulante : un commerçant de Gannat nous sollicite pour venir s’installer une fois /
semaine à proximité de la mairie. Nous vous informerons de la suite donnée.
L’ordre du jour étant achevé, le Conseil Municipal est clos à 21h.