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Conseil Municipal - CM 16 MARS 2021 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Biozat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 MARS 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MARS 2021

15 élus présents ou représentés

Secrétaire de séance : Christophe GONIN

DELIBERATIONS

Toutes ces délibérations ont été acceptées à l’unanimité.

1 – CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX VOIRIE 2021-22

Suite à la commission d’appel d’offres du 2 mars 2021 et l’analyse par l’ATDA des 4 offres reçues,

l’entreprise EIFFAGE est retenue pour un montant de travaux, étalés sur 2 ans, de 109 700,75 €

HT.

2 – DEMANDE ACCORD DEFINITIF DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – TRAVAUX

VOIRIE 2021-22

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à demander l’accord définitif de subvention pour les

travaux énoncés ci-dessus auxquels se rajoute le coût de maîtrise d’ouvrage de l’ATDA, soit une

aide de 30 % sur 116 019 € totalisant 34 805 €.

3 – FOURNISSEUR PANNEAUX SIGNALISATION

Trois propositions ont été reçues. L’entreprise Signaux Girod est retenue pour un montant de

923,46 € pour la fourniture des 6 panneaux signalant le hameau des Cluzeaux et limitant, de ce

fait, la circulation à 50 km/h. Cette acquisition fera l’objet d’une demande de subvention auprès

du Département dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.

4 – INVESTISSEMENT SYSTEME ALARME PPMS A L’ECOLE ET MISE AUX NORMES

ALARME INCENDIE DANS UN BATIMENT

Une mise aux normes de nos système d’alarme à l’école était nécessaire. L’investissement sera

inscrit au prochain budget. L’entreprise SCB Energies est retenue pour un montant de 5 075,68 €

HT, incluant l’alarme PPMS (plan particulier de mise en sûreté) de l’ensemble des bâtiments

(classes + restaurant/cuisine scolaire) et l’alarme incendie dans le bâtiment central accueillant la

maternelle et les CP/CE.

5 – APPEL A PROJET « SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES Le Conseil autorise Mme le Maire à répondre à l’appel à projet « Ecole numérique » afin de renforcer et réactualiser les équipements déjà existants depuis 2010. Les besoins ont été analysés avec les enseignants de l’école. Le dossier sera soumis à l’Académie d’ici le 31 mars. Un financement de l’Etat, à hauteur de 70 %, peut être obtenu. L’analyse de plusieurs devis est en cours. Le Conseil donne compétence à Mme le Maire pour signer la Convention avec le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.6 – INVESTISSEMENT SUR CLOCHER EGLISE

L’une des cloches de l’église ne sonne plus depuis plusieurs années. L’entreprise spécialisée en

fonderie et électrification des cloches, HEUR’TECH, basée à Chemilly (03) a dressé le diagnostic :

moteur à changer pour l’une des cloches et battants des 2 cloches à réparer. Par ailleurs,

l’intérieur du clocher nécessite un nettoyage. L’investissement global, à hauteur de 4 144,50 € HT,

sera inscrit au prochain budget.

Par ailleurs, un contrat de maintenance du paratonnerre du clocher sera souscrit auprès de cette

même société.

7 – ADHESION A PAYFIP

La DGFIP propose aux collectivités l’adhésion à un nouveau système de paiement par carte

bancaire des factures éditées par la commune : cantine, garderie, assainissement. Le Conseil

accepte d’adhérer à ce nouveau moyen de paiement qui facilitera la vie des usagers.

8 – ANNULATION REGIE RECETTES

La Commune avait mis en place depuis quelques années le principe d’une régie de recettes pour

l’organisation de la fête patronale. Les finances publiques abandonnent ce sujet et le cèdent à la

Poste. La commune ne souhaite pas adhérer à cette démarche et, de ce fait, doit annuler la régie

existante.

9 – LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL – 24 GDE RUE

Le locataire actuel a donné son préavis pour quitter l’appartement à la fin du mois de mars. Une

nouvelle locataire arrive dès début avril. Le loyer est fixé à 470 €/mois.

10 – DEMANDE AUTORISATION OCCUPATION CHEMIN RURAL

Alain DUBESSET (Les Cluzeaux), agriculteur, sollicite la commune pour l’installation d’une conduite

d’irrigation enterrée, empruntant le chemin du Châlon sur 845 mètres, depuis son puits jusqu’aux

Contamines. Le Conseil Municipal donne son accord. Une convention d’occupation, précisant

l’obligation de remise en état à l’identique du chemin emprunté sera signée. Les diverses

autorisations administratives se rapportant à ces travaux sont de la responsabilité du demandeur.

11 – DEMANDE ACQUISITION TERRAIN COMMUNAL

M. Yves ARMINGEAT et Mme Rachel TAUVERON, propriétaire au X impasse des Petits Grenets

sollicite la commune pour l’achat d’un terrain de 250 m2, attenant à sa propriété. En regard du

très faible impact de ce découpage sur le terrain communal existant, le Conseil Municipal accepte

le principe de la cession de ce terrain au tarif de 28 € le m2.

QUESTIONS DIVERSES

- Travaux Ateliers municipaux et Appartement communal : cela avance plus ou moins vite. Le

hangar est monté et bardé. Les travaux de l’atelier devraient se poursuivre prochainement.

- Réunion inclusion numérique : elle se tiendra à la salle préfabriquée le samedi 27 mars à 10h,

avec les personnes intéressées (demandeurs en attente de formation et bénévoles futurs

formateurs).- Fibre : Dans le bourg, 200 prises réceptionnées sur 250 à ce jour. De nouvelles chambres seront

installées route de Charmes, pour desservir les rues de la Font Pigeon et de l’Arbouze, et route des

Cluzeaux, pour alimenter le nouveau lotissement en souterrain. Nous pouvons espérer une

commercialisation de la part des opérateurs rapidement.

- Course cycliste – 2 mai – Ronde du Bassin Sioule Limagne – traversera Biozat en début d’après-

midi. Des bénévoles sont sollicités parmi les élus.

L’ordre du jour étant achevé, le Conseil Municipal est clos à 21h45.