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Arrêté - vente au déballage GD marché aux livres d occasion 2025
Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - vente au déballage GD marché aux livres d occasion 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
? Hôtel de ville
| 6, Place du 4 septembre Î Vu Le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment Les BP 1071 articles L.2212-1 et suivants, 62407 Béthune Cedex
Tél. 05 2163.00.00 Vu le Code général de La propriété des personnes publiques et
Email mairie@ville-bethune.fr notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants, ville-bethune.fr
Vu Le Code de commerce et notamment Les articles L.310-2, L.310-5,
N°8-2025-162 R310-8 - R.310-9 et R.310-19,
Vu Le Code pénal et notamment Les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9
à R.321-12,
VENTE AU DÉBALLAGE Vu Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
déballage et pris en application de l'article L.310-2 du Code de
commerce,
Monsieur
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des
ventes au déballage,
? Marchés aux livres d'occasion
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Vu là demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public de Monsieur . libraire, pour l'organisation
de marchés aux livres d'occasion sur Le domaine public,
Vu la déclaration préalable de vente au déballage de M.
«en date du 4 février 2025,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ces marchés sur Le domaine public,
ARRETE:
Article 1: L'autorisation sollicitée par Monsieur libraire, Lui est accordée pour la vente au
déballage de livres d'occasion :
— Le samedi 26 avril 2025 rue Grosse Tête
— Le samedi 31 mai 2025 rue Grosse Tête
— Le samedi 28 juin 2025 rue Grosse Tête
— Le samedi 26 juillet 2025 rue Grosse Tête
— Le samedi 27 septembre 2025 rue Grosse Tête
— Le samedi 25 octobre 2025 rue Grosse Tête EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour ces 6 jours de 10h00 à 17h00, sous réserve de changement de site Lors des manifestations organisées par La Ville.
Article 3 : Une convention d'occupation du domaine public sera établie entre La Commune et Monsieur
, reprenant Les droits et obligations de chacun
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en matière de ventes
au déballage.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr ».
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 06/02/2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
Francis CORDONNIER
Adjoint Délégué
( y 7 févr. 2025