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Compte-Rendu - CR CM du 04022021 1 1 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04022021 1 1)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 4 février 2021

COMPTE RENDU

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 12 février 2021 Affichage et publication le 12 février 2021

Présents :

Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Béatrice ARRUGA, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Tural KESKINER, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jean-Claude MERCIER, Alia HAMMOUDI, Thierry FOURMONT, Raphaël DUQUERROY, Yolande MORALI, Marwane CHABBI, Christian LOISEAU, Pascal BRINDEAU, Nicolas HASLÉ, Sam BA (à partir de la délibération n° VVD20210204-03), Floriane CASSAUD, Sylvie BONNET, Reyhan DOGAN, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Jimmy MARCILLY, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Sandrine TRICOT, Florent GROSPART, Jean-Paul TAPIA, Marlène GÉRARD

Absents ayant donné

procuration :

Clara GUIMARD à Laurent BRILLARD, Sam BA à Philippe CHAMBRIER (jusqu’à la délibération n° VVD20210204-02)

Secrétaires de séance : Simon Houdebert et Reyhan Dogan

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 4 février 2021 à 19 h 00, en visioconférence

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Le jeudi 4 février 2021, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis en visioconférence, selon des modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le vendredi 29 janvier 2021, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales et à l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020.

Conformément à la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et afin d'assurer la tenue de cette séance dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, les modalités suivantes ont été mises en place :

- réunion du conseil municipal sans public, uniquement en présence de représentants des médias locaux, bénéficiant d’une dérogation pour motif professionnel ;

- quorum fixé à un tiers des membres en exercice connectés à distance ; - chaque élu peut être porteur de deux pouvoirs ;

- en visioconférence : vote des actes juridiques à scrutin public par appel nominatif ;

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1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Simon Houdebert et Reyhan Dogan, en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020 - Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020.2/5

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal depuis le 3 décembre 2020.

3 COMMUNICATION : Contrat de cession de la marque Vendôme avec la société Louis Vuitton Malletier SA

Vu la marque « Vendôme » n° 3911004 déposée le 30 mars 2012 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle pour couvrir des produits et services relevant des classes 8, 12, 14, 16, 18, 20, 25, 26, 28, 30, 31, 38, 39, 41 et 42 et enregistrée le 7 décembre 2012, dont la classe 18 a précédemment été cédée au Cessionnaire ; et n° 4515840 déposée le 14 janvier 2019 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle pour couvrir des produits et services relevant des classes 1 à 34 et enregistrée le 28 juin 2019, dont la classe 18 a précédemment été cédée au Cessionnaire ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’optimiser sa marque, sa visibilité et donc sa notoriété et son attractivité ;

A la majorité des votes exprimés,

Christophe Chapuis et Marlène GERARD s’abstenant,

Sandrine Tricot et Florent Grospart votant contre,

le conseil municipal approuve les termes du contrat de cession de la marque « Vendôme » entre la Ville et la société Louis Vuitton Malletier SA de la propriété et tous ses droits sur la Marque, à savoir les produits couverts en classe 14 par les Marques suivantes :

Marque française N° 3911004 :

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Marque française N° 4515840 :

Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

et autorise le maire à signer ce contrat et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

4 EDUCATION : Répartition des charges de fonctionnement des écoles accueillant des élèves résidant dans d’autres communes – Année scolaire 2019/2020

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de solliciter, pour l’année scolaire 2019/2020, les communes ou les syndicats de communes concernés pour les sommes figurant sur les tableaux ci-dessous :

ÉCOLES MATERNELLES

Communes Nombre d'élèves Charge moyenne par élève Total à la charge de

la commune ou

syndicat

FAYE 1 1 505,70 1 505,70

MAZANGÉ 1 1 545,89 1 545,89

MESLAY (sivos) 1 1 475,69 1 475,69

SAINTE-ANNE (sivos) 1 1 588,86 1 588,86

4 6 116,143/5

ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

Communes Nombre d'élèves Charge moyenne par élève Total à la charge de

la commune ou

syndicat

AZÉ 1 435,47 435,47

COULOMMIERS-LA-TOUR 2 438,03 876,06

DANZÉ (sivos) 2 434,15 868,30

DROUÉ (sivos) 3 437,43 1 312,30

FAYE 3 420,70 1 262,09

FRÉTEVAL (sivos) 1 400,41 400,41

MESLAY 2 412,28 824,56

MORÉE (sivos) 1 400,41 400,41

OUCQUES LA NOUVELLE (sivos) 2 430,11 860,22

PEZOU (sivos) 2 397,42 794,84

SAINT-FIRMIN-DES-PRÉS 1 436,82 436,82

SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE (sivos) 1 395,95 395,95

SAINT-OUEN 2 469,69 939,37

SAVIGNY-SUR-BRAYE 2 474,50 948,99

SELOMMES 1 437,37 437,37

THORÉ-LA-ROCHETTE 1 468,69 468,69

27 11 661,85

et autorise le maire ou la maire-adjointe déléguée à la politique éducative à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

5 ENVIRONNEMENT : Convention de prestation de services avec Val Dem pour la collecte et la valorisation des déchets des services municipaux - Année 2020

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de prestation de services avec le syndicat Val Dem pour la collecte et la valorisation des déchets autres que ceux des ménages dans le cadre du service public redevance spéciale, établie pour un an, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; - de régler la redevance annuelle d'un montant de 33 920,83 euros, conformément aux articles 7 et 8 de ladite convention ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement à signer la convention ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

6 FONCIER : Vente de l’immeuble situé au 37 rue du Bellay

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de modifier la délibération n° VVD20200910-13 du 10 septembre 2020 décidant de déclasser les anciens logements de fonction pour instituteur de l’école Jean Zay et le terrain attenant, situés au 37 rue du Bellay à Vendôme, cadastrés section BE n° 530 (de 717 m²) et décidant de les vendre à Monsieur Joël HERPIN, suite au désistement de ce dernier ;

- de vendre en effet cet immeuble à Monsieur Yann JEGOUZO, demeurant à SAINT-MARTIN (97150), 26 rue Etang de Chevrise ou à toute personne physique ou morale qui lui serait substituée pour le même objet, afin de permettre sa remise en état sachant qu’il n’a plus d’utilité pour la collectivité ; - de vendre l’immeuble, libre d’occupation, au prix de 117 000 euros net vendeur, TVA éventuellement en sus, les frais d’acte et de négociation (de 4 680 euros) étant à la charge de l’acquéreur ; - de conclure préalablement un compromis de vente :

- soumis aux conditions suspensives habituelles (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques, origine de propriété) et aux conditions suspensives d’obtention d’un prêt et d’une autorisation d’urbanisme en vue de la réalisation du projet de l’acquéreur ; - et prévoyant le versement d’une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente par l’acquéreur ;4/5

- de consentir à titre gratuit à l’acquéreur, une servitude de passage en véhicule sur l’allée cadastrée section BE n° 531p, afin de lui permettre d’accéder aux trois garages situés en fond de parcelle ; - d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

7 FONCIER : Convention de servitudes de passage avec le syndicat des copropriétaires de la Résidence des Ursules

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de conclure une convention de servitudes avec le syndicat des copropriétaires de la Résidence des Ursules, siégeant 1-3 rue des Ursules à Vendôme, par laquelle les copropriétaires du fonds servant cadastré section AP n° 840, situé au 1-3 rue des Ursules, concèdent à la commune un droit de passage à pied bénéficiant au fonds dominant cadastré section AP n° 530 et 645, situé 56 rue Saint-Denis à Vendôme, afin d’assurer la mise en sûreté des élèves et des personnels de l’école Yvonne Chollet en cas d’accident majeur ;

- d’acquérir ce droit de passage moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire de 500 euros ; - de prendre en charge les frais liés à la publication de la convention de servitudes au service de la publicité foncière ;

- d’approuver les termes de la convention de servitudes ;

- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

8 GRANDS PROJETS : Centre-ville - Approbation des objectifs poursuivis, définition des modalités de concertation et autorisations nécessaires à la réalisation du projet

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d'approuver les objectifs poursuivis par le projet :

- requalifier l’espace public, redonner une identité à l’espace public en cohérence avec le quartier Rochambeau et la rue du Change, afin de créer une unité d’aménagement en centre-ville ; - encourager les mobilités douces et conforter le parc de stationnement existant en centre-ville ; - conforter la mixité des usages et trouver un aménagement adapté ; - consolider la vocation commerciale et touristique du centre-ville.

- de soumettre à concertation préalable le projet et d’en fixer les modalités suivantes : - organisation d’une réunion publique, d’une balade urbaine, sur l’artère commerçante du faubourg chartrain, et de deux ateliers participatifs ;

- information par voie de presse et d’affichage ;

- mise en place d’une page internet pour informer et recueillir le besoin des usagers ; - exposition de panneaux explicatifs pour informer le public sur le projet d’aménagement retenu ; - mise à disposition du public d’un registre destiné à recueillir toutes observations et propositions.

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à signer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme ou conventions nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération ; - d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à mener toutes démarches nécessaires, ainsi qu’à solliciter les diverses subventions pouvant être attribuées au taux maximum autorisé pour la réalisation du projet ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

Conformément à la délibération n° VVD2020200528-08 du 28 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire, ce dernier sollicitera par voie de décision l’attribution de subventions en fonctionnement et en investissement à tout organisme financeur, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

9 INTERCOMMUNALITE : Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte du Pays vendômois

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve la modification des statuts du syndicat mixte du Pays vendômois et autorise le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.5/5

10 POLICE MUNICIPALE : Convention de partenariat avec la société protectrice des animaux (SPA) pour la stérilisation des populations félines errantes - Année 2021

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de lancer pour l’exercice 2021 une campagne de stérilisation des populations félines errantes en partenariat avec la société protectrice des animaux (SPA) ;

- d’attribuer à la SPA une subvention pour l’année 2021 d’un montant de 1 800 euros ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat avec la SPA ; - d’autoriser le maire à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

11 RESSOURCES HUMAINES : Contrat d’assurance des risques statutaires - Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher la négociation et la souscription, pour son compte, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, un contrat d’assurance ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2022 ;

- d’autoriser le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

12 VIE LOCALE : Convention triennale de partenariat entre la ville de Vendôme et le Comité d’entente des associations d’anciens combattants 2021-2023

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver la convention triennale de partenariat entre la ville de Vendôme et le Comité d’entente des associations d’anciens combattants 2021-2023 ;

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

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Fin de la séance à 21h25