Compte-Rendu - CR CM du 28062018

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Compte-Rendu - CR CM du 28062018 Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 28062018)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1/9

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 13 juillet 2018 Affichage et publication le 13 juillet 2018

Présents :

Pascal BRINDEAU, Monique GIBOTTEAU, Benoît GARDRAT, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLÉ, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Thierry FOURMONT (à partir de 19 h 36), Patricia FAUREL, Tural KESKINER, Laurent BRILLARD, Alia HAMMOUDI (à partir de 19 h 12), Raphaël DUQUERROY, Ingrid POIREY, Yolande MORALI, Jean-Paul TAPIA, Annie-Claude FRANÇOIS (à partir de 19 h 20), Laurence SOYER, Agnès MACGILLIVRAY, David RAGUIN, Patrick CALLU, Joëlle LATHIÈRE, Frédéric DIARD, Agnès LEMOINE, Laurent MAMEAUX (à partir de 19 h 10), Renaud GRAZIOLI (à partir de 19 h 10).

Absents ayant donné

procuration :

Christian LOISEAU à Monique GIBOTTEAU, Jean-Claude MERCIER à Benoît GARDRAT, Thierry FOURMONT à Laurence SOYER (jusqu’à 19 h 36), Florence BOUR à Agnès MACGILLIVRAY, Jean-Pierre QUILLERÉ à Geneviève GUILLOU- HERPIN, Clara GUIMARD à Frédéric DIARD

Absents : Alia HAMMOUDI (jusqu’à 19 h 12), Annie-Claude FRANÇOIS (jusqu’à 19 h 20), Laurent MAMEAUX (jusqu’à 19 h 10), Renaud GRAZIOLI (jusqu’à 19 h 10).

Secrétaires de séance : Benoît GARDRAT et Raphaël DUQUERROY

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 28 juin 2018 à 19 h 00, salle de réunions aile Saint-Jacques parc Ronsard à Vendôme

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Benoît Gardrat et Raphaël Duquerroy en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le secrétaire général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du 24 mai 2018 - Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 24 mai 2018.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.

3 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Syndicat intercommunal de gestion de la trésorerie de Vendôme municipale et banlieue - Proposition de répartition de l’actif et du passif entre les collectivités membres

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les conditions de liquidation du syndicat telles que décrites ci-dessous :2/9

o répartition du déficit de fonctionnement et de l’excédent d’investissement entre les collectivités membres comme indiquée ci-après :

Collectivités Résultat fonctionnement Résultat investissement

Areines -13,90 5 157,36 Azé -16,82 6 243,74 Fortan -3,14 1 163,99 Marcilly-en-Beauce -3,84 1 426,63 Mazangé -14,17 5 258,84 Meslay -5,13 1 904,16 Naveil -31,00 11 502,59 Sainte-Anne -4,42 1 641,52 Saint-Ouen -50,10 18 593,95 Thoré-la-Rochette -15,12 5 611,02 Villerable -8,27 3 068,16 Villiersfaux -3,78 1 402,75 Villiers-sur-Loir -20,43 7 580,85

AUTRES COMMUNES (1/3) -190,12 70 555,56

VENDÔME (2/3) -380,23 141 111,11

TOTAL -570,35 211 666,67

o répartition des disponibilités (trésorerie disponible) comme suit :

Communes Population DGF lissée Part

Areines 864 5 143,46 Azé 1 046 6 226,92 Fortan 195 1 160,85 Marcilly-en-Beauce 239 1 422,79 Mazangé 881 5 244,67 Meslay 319 1 899,03 Naveil 1 927 11 471,59 Sainte-Anne 275 1 637,10 Saint-Ouen 3 115 18 543,85 Thoré-la-Rochette 940 5 595,90 Villerable 514 3 059,89 Villiersfaux 235 1 398,97 Villiers-sur-Loir 1 270 7 560,42

AUTRES COMMUNES (1/3) 11 820 70 365,44

VENDÔME (2/3) 140 730,88

TOTAL 11 820 211 096,32

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

4 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Compte de gestion 2017

A l'unanimité des votes exprimés,

Patrick Callu, Frédéric Diard, Joëlle Lathière, Agnès Lemoine et par procuration Clara Guimard, s’abstenant, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2017 qui n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

5 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Compte de gestion 2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget annexe assainissement pour l’exercice 2017, qui n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.3/9

6 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Compte administratif 2017 et ses annexes

A l’unanimité des votants, le conseil municipal élit Monique Gibotteau, président de l’assemblée municipale pour présider le débat sur ce compte administratif.

A l'unanimité des votes exprimés,

Pascal Brindeau ayant quitté la salle au moment du vote, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, Patrick Callu, Frédéric Diard, Joëlle Lathière, Agnès Lemoine, Laurent Mameaux, Renaud Grazioli et par procuration Clara Guimard s’abstenant,

le conseil municipal adopte le compte administratif 2017 et les annexes du budget principal et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

7 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Compte administratif 2017 et ses annexes

A l’unanimité des votants, le conseil municipal élit Monique Gibotteau, président de l’assemblée municipale pour présider le débat sur ce compte administratif.

A l'unanimité des votants,

Pascal Brindeau ayant quitté la salle au moment du vote, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, le conseil municipal adopte le compte administratif 2017 et les annexes du budget annexe assainissement et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

8 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Reprise des résultats 2017 et affectation du résultat de fonctionnement

A l'unanimité des votes exprimés,

Patrick Callu, Frédéric Diard, Joëlle Lathière, Agnès Lemoine, Laurent Mameaux, Renaud Grazioli et par procuration Clara Guimard s’abstenant,

le conseil municipal décide de reprendre ces résultats et d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- à titre obligatoire, au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, la somme de 2 943 206,49 euros ;

- le solde disponible au compte 002 résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 967 330,53 euros ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

9 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement – Reprise des résultats 2017 et affectation du résultat de fonctionnement

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de reprendre ces résultats et d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- au compte 002 résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 2 674 005,17 euros ; et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

10 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal – Décision modificative n° 01-2018

A la majorité des votes exprimés,

Renaud Grazioli s’abstenant,

Patrick Callu, Frédéric Diard, Joëlle Lathière, Agnès Lemoine, Laurent Mameaux et par procuration Clara Guimard votant contre,

le conseil municipal adopte la décision modificative n° 01-2018 du budget principal de la ville et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

11 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement – Décision modificative n° 01-2018

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 01-2018 du budget annexe assainissement de la ville et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.4/9

12 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Contrat financier 2018-2020 avec l’Etat

A la majorité des votes exprimés,

Frédéric Diard, Laurent Mameaux, Renaud Grazioli et par procuration Clara Guimard s’abstenant, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Agnès Lemoine votant contre,

le conseil municipal approuve les termes du contrat financier triennal avec l’Etat et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer ledit contrat et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

13 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de cohésion sociale 2017 – Rapport sur les actions menées

Le conseil municipal prend acte du rapport de présentation des opérations auxquelles la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, perçue par la commune, a contribué en 2017.

14 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Tarifs 2019

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- adopte les tarifs maximaux applicables en 2019 pour les communes de moins de 50 000 habitants tels qu’ils figurent ci-dessous ;

dispositifs publicitaires et préenseignes Superficie <= 50 m² Superficie > 50 m²

affichage non numérique 15,70 € 31,40 €

affichage numérique 47,10 € 94,20 €

Superficie <= 12 m² 12 m² < superficie <= 50 m² Superficie > 50 m²

Enseignes 15,70 € 31,40 € 62,08 €

- éxonère les enseignes autres que celles scellées au sol dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12 m² ;

- recouvre la taxe en année n+1 pour les créations et les suppressions de supports intervenues en cours de l’année n ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

15 ASSEMBLEES : Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois - Désignation des deux membres

La communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV), par délibération n° TV-D-280518-05 du 28 mai 2018, a créé une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière pour la gestion et l’exploitation du nouveau centre aquatique situé aux Grands-Près à Vendôme puis, à compter du 1er janvier 2019, de l’ensemble des équipements aquatiques et nautiques d’intérêt communautaire de son territoire. La régie personnalisée du Pôle nautique est administrée par un conseil d'administration et son président ainsi qu'un directeur (article R. 2221-2 du Code général des collectivités territoriales). Conformément aux statuts de cette régie, le conseil d’administration est composé de 19 membres comme suit :

- Communauté d’agglomération Territoires vendômois : 10 représentants - Ville de Vendôme : 2 représentants - Conseil régional Centre-Val de Loire : le Président ou son représentant - Conseil départemental de Loir-et-Cher : le Président ou son représentant - USV Natation : 1 représentant - USV Union d’associations : 1 représentant - Associations sport et santé : 1 représentant - Education nationale : 1 représentant - Utilisateurs non associatifs : 1 représentant

Le conseil municipal procède par vote à bulletin secret, à la désignation de deux membres du conseil municipal de vendôme au sein du conseil d’administration.

Le conseil municipal désigne Benoît Gardrat et Raphaël Duquerroy comme assesseurs.5/9

- Election du premier membre :

Le Maire propose la candidature de Sam Ba.

Frédéric Diard propose, au nom du groupe « Vendôme au coeur, Vendômois acteurs, Vendôme pour tous », la candidature d’Agnès Lemoine.

Les assesseurs collectent les bulletins et procèdent au dépouillement. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

À DÉDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles

L. 65 et L. 66 du code électoral : Blancs : 1

Nuls : 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 32

Majorité absolue 17

Les assesseurs annoncent le résultat du scrutin :

Nombre de voix

Sam Ba 25

Agnès Lemoine 7

- Election du deuxième membre :

Le Maire propose la candidature de Jean-Claude Mercier.

Frédéric Diard propose, au nom du groupe « Vendôme au coeur, Vendômois acteurs, Vendôme pour tous », la candidature d’Agnès Lemoine.

Les assesseurs collectent les bulletins et procèdent au dépouillement. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

À DÉDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles

L. 65 et L. 66 du code électoral : Blancs : 1

Nuls : 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 32

Majorité absolue 17

Les assesseurs annoncent le résultat du scrutin :

Nombre de voix

Jean-Claude Mercier 26

Agnès Lemoine 6

Par vote uninominal à scrutin secret, le conseil municipal élit Sam Ba et Jean-Claude Mercier pour siéger au conseil d’administration de la régie de Pôle nautique de Territoires vendômois.

16 COMMANDE PUBLIQUE : Assurances - Convention de groupement de commande entre la commune de Vendôme, la communauté d’agglomération Territoires vendômois (TV), le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois (CIAS), le Centre communal d’action sociale de Vendôme (CCAS) et la régie personnalisée du Pôle nautique pour la passation des marchés publics d’assurances des membres du groupement

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention de groupement entre la commune de Vendôme, la Communauté d’agglomération Territoires vendômois, le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois, le Centre communal d’action sociale de Vendôme et la régie personnalisée du Pôle nautique pour la passation et une partie de l’exécution des marchés publics d’assurances des membres du groupement et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux commandes publiques à signer ladite convention et tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

17 COMMUNICATION : Contrat de licence de marque entre la commune et la société ACL - La librairie des maths

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes du contrat de licence de marque avec La société ACL – La librairie des maths et autorise le maire à signer ledit contrat de licence et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.6/9

18 FONCIER : Bilan des cessions et acquisitions - Année 2017

le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions opérées par la commune pour l'exercice 2017. Le bilan sera annexé au compte administratif de la collectivité.

A l'unanimité des votants, le conseil municipal autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

19 FONCIER : Acquisition du bâtiment 21 place Saint-Martin

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’acquérir auprès de la SCI 21 place Saint-Martin, siégeant 18 rue Saint-Vincent à Saint-Germain- en-Laye (78100), la friche commerciale située au 21 place Saint-Martin à Vendôme ainsi désignée : - un local à usage de tous commerces constituant le lot n° 4 de la copropriété du 21 place Saint-Martin, cadastrée section AR n° 685 (de 510 m²) ;

- l’immeuble situé à l’arrière de la copropriété cadastré section AR n° 280 (147 m²), AR n° 281 (231 m²), AR n° 284 (18 m²), AR n° 286 (10 m²), AR n° 603 (35 m²), AR n° 645 (826 m²), AR n° 686 (88 m²), étant précisé que sont attachés à la parcelle cadastrée section AR n° 603 des droits indivis à concurrence de 60/860èmes dans la cour des Trois Rois cadastrée section AR n° 283 (118 m²) ;

- le lot n° 1 de l’immeuble cadastré section AR n° 282 (46 m²) ;

- les lots n° 1 et 2 de l’immeuble cadastré section AR n° 285 (28 m²) ; - d’acquérir ce bien au prix de 350 000 euros net vendeur, frais d’acte en sus, afin de permettre sa réutilisation en vue d’une redynamisation du centre-ville ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

20 RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents 2018 - Modification

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de créer les emplois suivants :

EMPLOIS EFFECTIFS

Libellé de la

fonction ou du

poste

Quotité du

temps de

travail

Filière

Catégorie

Cadre d'emploi

possible pour

ce poste

Grade de

l'agent qui

l'occupe

Statut Postes pourvus Postes vacants

Educateur sportif 35 h 00 Sportive B

Educateur des

activités

physiques et

sportives

+1

Jardinier 35 h 00 Technique C Adjoint technique +1

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

21 RESTAURATION SCOLAIRE : Tarifs pour la fourniture de repas par la Cuisine centrale pour les élèves et les accompagnants d’une classe élémentaire et mise à disposition d’un agent de service

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve la fourniture de 31 repas pour une classe de 31 élèves et ses six accompagnants visitant une exploitation laitière et la Fromagerie BEL, avec la présence d’un agent de service et la fourniture de son repas, fixe les tarifs suivants pour cette prestation : 5 euros pour les repas des enfants et 5,50 euros pour les repas des adultes, y compris celui de l’agent de service et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

22 SPORTS : Subventions de fonctionnement aux associations de l’USV – Solde de la subvention 2018 et subventions exceptionnelles

A la majorité des votants,

Patrick Callu, Frédéric Diard, Joëlle Lathière, Agnès Lemoine, Laurent Mameaux et par procuration Clara Guimard votant contre,

le conseil municipal décide d’accorder au titre du fonctionnement annuel à l’Union sportive vendômoise les subventions suivantes pour un montant total de 51 262,50 euros :7/9

Associations Montants 2018

USV union d’associations 6 498,00 USV Handisport 296.00

USV Tennis 7 390,50 USV Rugby 7 476,50 USV Handball 5 004,00 USV Football 3 828,00 USV Gymnastique 1 277,50 USV Judo 2 807,50 USV Athlétisme 3 378,50 USV Natation 2 074,00 USV Tir 2 371,50 USV Triathlon 2 134,00 USV Boxe 1 820,00 USV Musculation 1 308,00 USV Karaté 933,50 USV Cyclotourisme 604,50 USV Escalade 481,00

USV Canoë-Kayak 255,50 USV Volley-ball 617,00 USV Escrime 254,00 USV Aïkido 231,50 USV Ball-trap 100,00 USV Billard club 121,50

TOTAL 51 262,50

A l’unanimité des votants, le conseil municipal, à titre exceptionnel, décide : - d’accorder une subvention de 1 000 euros à l’association USV handball ; - d’accorder une subvention de 200 euros à l’association Joyeuse pétanque vendômoise ; - d’accorder une subvention de 22 000 euros à l’association USV gymnastique Les kangourous ; et autorise le maire ou le maire-adjoint aux sports à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

23 STATUT DE L’ELU : Modification de la délibération n° VV-D-210917-14 du 21 septembre 2017 relative aux indemnités des élus municipaux

A la majorité des votants,

Renaud Grazioli votant contre,

le conseil municipal autorise la modification des indemnités des élus de la ville de Vendôme selon le tableau présenté, conformément au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 et autorise le maire ou le maire- adjoint délégué aux ressources humaines à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

24 URBANISME et AMÉNAGEMENT : Convention de groupement de commande pour l’établissement de relevés topographiques à grande échelle et pour la réalisation de prestations foncières

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commande entre la ville de Vendôme, la communauté d’agglomération Territoires vendômois, la commune de Saint-Ouen et le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et de transports d’Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (TéA) pour les lots relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières, approuve les termes de la convention de groupement de commande et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux commandes publiques à signer la convention de groupement de commande.

25 URBANISME et AMÉNAGEMENT : Dénomination de voie - Place François Grandin de l’Eprevier

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de dénommer place François Grandin de l’Eprevier la place située dans le prolongement de l’impasse Saint-Pierre Lamothe et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’urbanisme à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.8/9

26 VIE SCOLAIRE : Nouveaux rythmes scolaires - Modification des organisations, règlement spécifique et tarifs de l’accueil périscolaire

A l'unanimité des votes exprimés,

Patrick Callu, Frédéric Diard, Joëlle Lathière, Agnès Lemoine, Laurent Mameaux et par procuratiion Clara Guimard s’abstenant,

le conseil municipal :

- approuve les termes du règlement spécifique de l’accueil périscolaire précisant l’ensemble du dispositif dont les nouvelles mesures, joint en annexe 1 de la délibération ; - approuve les tarifs applicables à compter de la rentrée scolaire 2018-2019, tels que proposés ci-dessous :

- heure d’accueil périscolaire (avant ou après l’école) comme suit :

forfait une heure - Enfants de Vendôme

Quotient familial Tarif horaire ou formule de calcul Jusqu'à 347 0,51 € de 347,01 à 1 350 (QF x 0,00071) + 0,26 € au-delà de 1 350,01 1,22 €

forfait une heure - Enfants hors Vendôme

Quotient familial Tarif horaire ou formule de calcul

Jusqu'à 347 1,02 €

de 347,01 à 1 350 (QF x 0,00142) + 0,53 €

au-delà de 1 350,01 2,44 €

tarif majoré + 25 % si fréquentation de l’accueil sans inscription ;

gratuité de 8 h 00 à 8 h 20 et le soir de 16 h 30 à 16 h 45 pour les enfants issus de fratries réparties entre l’école Saint-Pierre Lamothe-Victor Hugo et l’école Yvonne Chollet.

- journée complète d’accueil périscolaire (mercredi période scolaire) comme suit :

Mercredi scolaire - Journée - Enfants de Vendôme

Quotient familial Tarif ou formule de calcul Jusqu'à 448 9 €

de 448,01 à 1 440 (QF x 0,00605) + 6,29 €

au-delà de 1 440,01 15 €

journée - Enfants hors Vendôme

Quotient familial Tarif ou formule de calcul

Jusqu'à 448 27,61 €

de 448,01 à 1 440 (QF x 0,00179) + 15,26 €

au-delà de 1 440,01 33,16 €

- demi-journée matin sans repas pour le centre de loisirs ALSH les mercredis des semaines scolaires comme suit :

Mercredi scolaire - Accueil matin - Enfants de Vendôme

Quotient familial Tarif ou formule de calcul Jusqu'à 448 3,60 € de 448,01 à 1 440 (QF x 0,00242) + 2,52 € au-delà de 1 440,01 6 €

Mercredi scolaire - Accueil matin - Enfants hors Vendôme

Quotient familial Tarif ou formule de calcul Jusqu'à 448 11,04 € de 448,01 à 1 440 (QF x 0,00224) + 10,04 €

au-delà de 1 440,01 13,26 €9/9

- demi-journée après midi avec repas pour le centre de loisirs ALSH les mercredis des semaines scolaires comme suit :

Mercredi scolaire - Accueil après-midi avec repas - Enfants de Vendôme

Quotient familial Tarif ou formule de calcul

Jusqu'à 448 5,40 €

de 448,01 à 1 440 (QF x 0,00359) + 4,15 €

au-delà de 1 440,01 9 €

Mercredi scolaire - Accueil après-midi avec repas - Enfants de Vendôme

Quotient familial Tarif ou formule de calcul

Jusqu'à 448 16,57 €

de 448,01 à 1 440 (QF x 0,00336) + 15,06 €

au-delà de 1 440,01 19,90 €

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à signer ledit règlement et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

27 VIE SCOLAIRE : Restauration scolaire - Actualisation du règlement spécifique

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes du règlement spécifique de la restauration scolaire, joint en annexe 1, applicable à compter du 1er septembre 2018 et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à signer ledit règlement et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

________

Fin de la séance à 21 h 50