Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 24062021
Compte-Rendu - CR CM du 01022018
Compte-Rendu - CR CM du 28052015
Compte-Rendu - CR CM du 30062017 Senatoriales
Compte-Rendu - Conseil Municipal CR CM du 04042014
Compte-Rendu - CR CM du 25 novembre 2021
Procès Verbal - PV CM du 22092022
Compte-Rendu - CR CM du 04022021 1 1
Procès Verbal - PV CM 20062024
Compte-Rendu - CR CM du 24112016
Compte-Rendu - CR CM du 05020215
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05020215)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
1/2
FDu/FV
S:\SECRETARIAT GENERAL\2 INSTANCES MUNICIPALES\CONSEILS MUNICIPAUX\Année 2015\1- CM du 5 février\Compte-rendu et procès-verbal\CR CM du 05020215.DOC
COMPTE RENDU
Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 12 février 2015 Affichage et publication le 12 février 2015
Présents :
Pascal BRINDEAU, Monique GIBOTTEAU, Benoît GARDRAT, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLE, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Patricia FAUREL, Tural KESKINER, Laurent BRILLARD (à partir de 19 h 35), Alia HAMMOUDI, Raphaël DUQUERROY, Ingrid POIREY, Yolande MORALI, Laurence SOYER, David RAGUIN, Anaïs ROUSSELET, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Laurent MAMEAUX, Clara GUIMARD (à partir 19 h 40), Renaud GRAZIOLI
Absents : Laurent BRILLARD (jusqu’à 19 h 35), Clara GUIMARD (jusqu’à 19 h 40)
Absents ayant donné
procuration :
Annie-Claude FRANCOIS à Sam BA, Karima AFKIR à Monique GIBOTTEAU, Florence BOUR à Christian LOISEAU, Jean-Paul TAPIA à Pascal BRINDEAU, Frédéric DIARD à Catherine LOCKHART
Secrétaires de
séance : Benoît GARDRAT et Anaïs ROUSSELET
Objet : Compte-rendu du conseil municipal
Date de réunion : Jeudi 5 février 2015 à 19 h 30, salle de la porte Saint-Georges, rue Poterie à Vendôme
1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance.
A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Benoît Gardrat et Anaïs Rousellet comme secrétaires de séance ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.
1bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2014 – Approbation.
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal du 11 décembre 2014.
2. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire.
Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le maire par délégation.
3. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Approbation du rapport relatif aux mutualisations de services incluant le schéma de mutualisation des services pour la période 2014-2020.
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le rapport relatif aux mutualisations de services incluant le schéma de mutualisation des services pour la période 2014-2020.
4. URBANISME : Résiliation amiable de bail commercial.
A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :
- de verser à Madame Maryse Dubrail, domiciliée à Saint-Quentin-les-Troo (41800), une indemnité forfaitaire, transactionnelle et définitive de 10 500 euros, dans le cadre de la résiliation du bail commercial dont elle est titulaire pour le salon de coiffure exploité au 22 rue Darreau à Vendôme, qui s’était prolongé tacitement ;
- de prendre en charge les frais d’acte résultant de cette résiliation amiable ; et autorise le maire à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération. 2/2
5. URBANISME : Taxe d’aménagement - Exonérations de frais et pénalités pour problèmes financiers.
A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’accorder les remises gracieuses sollicitées.
6. FINANCES : Débat d’orientation budgétaire - Année 2015.
L’article L. 2312-1 du CGCT dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.
Le débat d’orientation budgétaire permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière, de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.
Le maire introduit le débat et propose au maire-adjoint délégué aux finances de présenter le rapport introductif au débat d’orientation budgétaire.
Le maire cède la parole aux intervenants qui la demandent. Le dernier intervenant étant entendu, le maire conclut et clôt le débat.
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’oriention budgétaire pour l’année 2015.
*****
Fin de la séance à 21 h 25