Compte-Rendu - CR CM du 25062014

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 21092017

Compte-Rendu - CR CM du 29062022

Compte-Rendu - CR CM du 19062019

Compte-Rendu - CR CM du 12052016

Compte-Rendu - CR CM du 28022019

Compte-Rendu - CR CM du 28062018

Compte-Rendu - CR CM du 22092021

Compte-Rendu - CR CM du 131218

Compte-Rendu - CR CM du 27092018

Compte-Rendu - CR CM du 30062017

Compte-Rendu - CR CM du 25062014 Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25062014)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1 …/…

FDu/FV

S:\SECRETARIAT GENERAL\2 INSTANCES MUNICIPALES\Conseils municipaux Année 2014\4- CM du 25 juin\Compte-rendu et procès-verbal\CR CM du 25062014.DOC

- VILLE DE VENDOME -

(Loir-et-Cher)

------

Compte-rendu du Conseil municipal

Mercredi 25 juin 2014 à 19 heures 30

Salle de la Porte Saint-Georges, rue Poterie

****

DESTINATAIRES :

1 ex. Dossier

1 ex. Affichage mairie

1 ex. Affichage mairie annexe

Le 3 juillet 2014

PRESENTS : Pascal BRINDEAU, Monique GIBOTTEAU, Benoît GARDRAT (à partir de 20 heures 50), Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLE, Sam BA, Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Laurent BRILLARD, Tural KESKINER, Alia HAMMOUDI, Raphaël DUQUERROY, Ingrid POIREY, Florence BOUR, Yolande MORALI, Jean-Paul TAPIA, Laurence SOYER, David RAGUIN, Anaïs ROUSSELET, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT (à partir de 20 heures 15), Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI.

ABSENT : Frédéric TRICOT (jusqu’à 20 heures 15).

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Benoît GARDRAT à Raphaël DUQUERROY (jusqu’à 20 heures 50), Béatrice ARRUGA à Monique GIBOTTEAU, Annie-Claude FRANCOIS à Laurence SOYER, Patricia FAUREL à Christian LOISEAU, Karima AFKIR à Michèle CORVAISIER, Catherie LOCKHART à Frédéric DIARD.

SECRETAIRES DE SEANCE : Anaïs ROUSSELET, Raphaël DUQUERROY.

*****

1. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Désignation des secrétaires de séance.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, désigne Anaïs ROUSSELET et Raphaël DUQUERROY en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

2 - SECRETARIAT de l’ASSEMBLEE : Communication des décisions prises par le maire depuis le 13 mai 2014.

Le Conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le maire par délégation depuis le 13 mai 2014.

3 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Modification des statuts de la Communauté du pays de Vendôme.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, appouve la modification des articles n° 3, 5 et 6 des statuts de la Communauté.2 …/…

4 - ARCHIVES : Patrimoine écrit - Restauration de documents anciens – Demande de subvention auprès du Conseil général.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide de solliciter une subvention auprès du Conseil général pour des travaux de restauration de resgistres paroissiaux (1578-1628) et d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux archives à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

5 - ENVIRONNEMENT : Adhésion au groupement de défense sanitaire de Loir-et-Cher.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide d'autoriser l’adhésion de la ville de Vendôme au groupement de défense sanitaire de Loir-et-Cher et autorise le maire à signer le bulletin d’adhésion et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

FINANCES : Audit financier – Présentation des conclusions.

M. SARRIAUD du cabinet RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES, auquel il a été confié la mission de conduire un audit financier sur la Ville de Vendôme, présente ses conclusions. Compte tenu de sa structure et en particulier de la valeur des épargnes, le budget général de la Ville présente des signes de fragilité. Sans action volontariste, les baisses estimées des dotations de l’Etat liées à la mise en application des dispositions du pacte de responsabilité, entraineraient une dégradation des comptes et un déséquilibre du budget à moyen terme.

Il est prioritaire, dans ces conditions, d’améliorer les marges d’épargne et, à défaut de pouvoir jouer sur les recettes et en particulier sur le levier fiscal compte tenu de l’effort actuellement consenti par les contribuables, la recherche d’économies de gestion apparaît être la seule voie praticable pour maintenir l’offre de services et garantir un niveau d’investissement minimal.

6 - FINANCES : Budget principal - Compte de gestion 2013.

Le Conseil municipal prend acte du compte de gestion 2013 du budget principal de la Ville de Vendôme.

7 - FINANCES : Budget annexe « assainissement » - Compte de gestion 2013.

Le Conseil municipal prend acte du compte de gestion 2013 du budget annexe « assainissement » de la Ville de Vendôme.

8 - FINANCES : Budget principal - Compte administratif 2013 et ses annexes.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, élit Monique GIBOTTEAU, pour présider le débat et le vote sur le compte administratif 2013.

A l'unanimité des votes exprimés,

Pascal BRINDEAU, maire, ayant quitté la salle,

Monique GIBOTTEAU, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLE, Sam BA, Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Laurent BRILLARD, Tural KESKINER, Alia HAMMOUDI, Raphaël DUQUERROY, Ingrid POIREY, Florence BOUR, Yolande MORALI, Jean-Paul TAPIA, Laurence SOYER, David RAGUIN, Anaïs ROUSSELET, Benoît GARDRAT, Béatrice ARRUGA, Annie-Claude FRANCOIS, Patricia FAUREL, Karima AFKIR, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal adopte le compte administratif 2013 et ses annexes, du budget annexe « assainissement » de la Ville.3 …/…

9 - FINANCES : Budget annexe « assainissement » - Compte administratif 2013 et ses annexes.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, élit Monique GIBOTTEAU, pour présider le débat et le vote sur le compte administratif 2013.

A l'unanimité des votes exprimés,

Pascal BRINDEAU, maire, ayant quitté la salle,

Clara GUIMARD et Renaud GRAZIOLI s’abtenant,

le Conseil municipal adopte le compte administratif 2013 et ses annexes, du budget principal de la Ville.

10 - FINANCES : Budget principal - Reprise et affectation des résultats 2013.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- à titre obligatoire, au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, la somme de 2 708 366,58 €,

- le solde disponible soit 506 079,83 € sera reprit comme suit :

Affectation au résultat de fonctionnement reporté (article 002).

11 - FINANCES : Budget annexe « assainissement » - Reprise et affectation des résultats 2013.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide d’affecter définitivement le résultat de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 748 858,40 €.

12 - FINANCES : Budget principal - Décision modificative n° 01-2014.

A l'unanimité des votes exprimés, le Conseil municipal (Frédéric DIARD, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD, Catherine LOCKHART, Renaud GRAZIOLI s’abstenant) adopte la décision modificative n° 01-2014 du budget principal.

13 - FINANCES : Budget annexe « assainissement » - Décision modificative n° 01-2014.

A l’unanimité des votes exprimés (Clara GUIMARD et Renaud GRAZIOLI s’abstenant), le Conseil municipal, adopte la décision modificative n° 01-2014 du budget annexe « assainissement ».

14 - FINANCES : Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement (AE/CP) – Actualisation.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal décide de modifier les autorisations de programme et les autorisations d’engagement ainsi que la répartition des crédits de paiement selon les caractéristiques présentées ci-dessous :

Annexe 1: Budget principal : Autorisation de programme

Informatique/Métiers

Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2013 et des prévisions budgétaires 2014.

Montant de l’autorisation de programme: 54 781€

Echéancier des crédits de paiement

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014

Rappel vote antérieur 95 347 0 0 7 597 0 0 45 250 42 500

Proposition du Maire -40 566 -9 952 -30 614

AP après proposition 54 781 0 0 7 597 0 0 35 298 11 8864 …/…

Annexe 2: Budget principal : Autorisation de programme

Abbaye de la Trinité (programmation 2008-2010)

Restauration des couvertures des chapelles, entretien des chéneaux et vitraux

Cette autorisation de programme a été instituée par délibération en date du 26 juin 2008 pour la réalisation des travaux de strict entretien des chéneaux et des vitraux de l’abbaye de la Trinité. Cette opération étant achevée, il est proposé de prendre acte de la clôture de cette autorisation de programme.

Montant de l’autorisation de programme: 814 942 €

Echéancier des crédits de paiement :

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013

Rappel vote antérieur 814 942 284 466 195 787 120 144 93 177 116 838 4 530

Evolution proposée 0

AP proposée 814 942 284 466 195 787 120 144 93 177 116 838 4 530

-----------------------------

Annexe 3: Budget principal : Autorisation de programme

Abbaye de la Trinité (programmation 2010-2012)

Restauration des arcs-boutants (1ère phase) - restauration des piliers de la nef

Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2013 et des prévisions budgétaires 2014 avec la répartition annuelle suivante :

Montant de l’autorisation de programme: 1 295 924 €

Echéancier des crédits de paiement :

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014

Rappel voté antérieur 1 325 724 45 663 381 890 472 911 425 260

Evolution proposée -29 800 -309 800 280 000

AP proposée 1 295 924 45 663 381 890 472 911 115 460 280 000

-----------------------------

Annexe 4: Budget principal : Autorisation de programme

Eglise de la Madeleine – Restauration du clocher

Cette autorisation de programme a été instituée par délibération en date du 26 juin 2008 pour la réalisation des travaux de restauration du clocher.

Montant de l’autorisation de programme : 1 115 395 €

Echéancier des crédits de paiement :

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014

Rappel vote antérieur 1 089 221 73 019 964 089 44 720 0 4 971 2 422

Evolution proposée 26 174 15 157 11 017

AP proposée 1 115 395 73 019 964 089 44 720 0 4 971 17 579 11 017

-------------------------

Annexe 5: Budget principal : Autorisation de programme

Requalification du Parc du Château de Vendôme et de ses abords

Cette autorisation de programme a été instituée par délibération en date du 18 décembre 2008 dans le cadre de l’opération de requalification du parc du château de Vendôme et de ses abords. Ce programme comprenait notamment l’installation d’un arrosage automatique, des plantations, l’installation de signalétique ainsi que la réfection du parking visiteurs.5 …/…

Cette opération étant achevée, il est proposé de prendre acte de la clôture de cette autorisation de programme.

Montant de l’Autorisation de Programme: 122 460 €

Echéancier des crédits de paiement :

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013

Rappel vote antérieur 131 460 29 512 33 760 44 075 15 113 9 000

Evolution proposée -9 000 -9 000

AP proposée 122 460 29 512 33 760 44 075 15 113 0

---------------------------

Annexe 6: Budget principal: Autorisation de programme

Réhabilitation du parc d’éclairage public

Cette autorisation de programme a été instituée par délibération en date du 25 juin 2009. Elle correspondait à une première phase de travaux qui visait à remettre à niveau le parc d’éclairage public qui présentait des signes de vétusté.

Cette opération étant achevée, il est proposé de prendre acte de la clôture de cette autorisation de programme.

Montant de l’autorisation de programme : 540 616 €

Echéancier des crédits de paiement :

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013

Rappel vote antérieur 542 266 23 128 260 974 133 568 122 946 1 650

Evolution proposée -1 650 -1 650

AP proposée 540 616 23 128 260 974 133 568 122 946 0

------------------------

Annexe 7: Budget principal : Autorisation de programme

Etudes urbanistiques (programmation 2011-2013)

Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2013 et des prévisions budgétaires 2014 avec la répartition annuelle suivante :

Montant de l’autorisation de programme : 396 508 €

Echéancier des crédits de paiement :

Total AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014

Rappel vote antérieur 401 143 109 848 131 669 159 626

Evolution proposée -4 635 -47 583 42 948

AP proposée 396 508 109 848 131 669 112 043 42 948

-----------------

Annexe 8: Budget principal : Autorisation de programme

Mise en conformité et modernisation des ascenseurs de la Ville de Vendôme

Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2013 et des prévisions budgétaires 2014 avec la répartition annuelle suivante :

Montant de l’autorisation de programme : 99 018 €6 …/…

Echéancier des crédits de paiement :

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014

Rappel vote antérieur 110 901 7 652 66 811 20 438 16 000

Evolution proposée -11 883 -15 301 3 418

AP proposée 99 018 7 652 66 811 5 137 19 418

-------------------------

Annexe 9: Budget principal : Autorisation de programme

Mandat de maîtrise d’ouvrage pour des opérations de travaux

et de prestations intellectuelles à Vendôme

Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2013 et des prévisions budgétaires 2014 avec la répartition annuelle suivante :

Montant de l’autorisation de programme : 1 733 000 €

Echéancier des crédits de paiement :

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2013 CP 2014 CP 2015

Rappel vote antérieur 1 733 000 709 589 973 938 49 473

Evolution proposée 0 -36 870 36 870

AP proposée 1 733 000 672 719 1 010 808 49 473

-----------------

Annexe 10: Budget principal : Autorisation d’engagement

Assurances

Cette autorisation d’engagement a été instituée par délibération en date du 18 décembre 2008. Elle correspondait au marché relatif aux contrats d’assurance pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013. Ce marché étant soldé, il est proposé de prendre acte de la clôture de cette autorisation d’engagement. Montant de l’autorisation d’engagement : 1 179 521 €

Echéancier des crédits de paiement :

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013

Rappel vote antérieur 1 184 610 240 964 240 871 248 368 238 457 215 950

Evolution proposée -5 089 -5 089

AP proposée 1 179 521 240 964 240 871 248 368 238 457 210 861

-------------------

Annexe 11: Budget assainissement : Autorisation de programme Réhabilitation des canalisations du réseau (programme 2011-2013)

Cette autorisation de programme a été instituée par délibération en date du 30 juin 2011. Elle correspondait à une deuxième tranche de travaux de réhabilitation des canalisations. Cette opération étant achevée, il est proposé de prendre acte de la clôture de cette autorisation de programme.

Montant de l’autorisation de programme : 793 292 €

Echéancier des crédits de paiement :

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2011 CP 2012 CP 2013

Rappel vote antérieur 850 837 276 264 224 573 350 000

Evolution proposée -57 545 -57 545

AP proposée 793 292 276 264 224 573 292 4557 …/…

Annexe 12: Budget assainissement : Autorisation de programme Construction d’une unité de traitement des eaux usées et travaux connexes

Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2013 et des prévisions budgétaires 2014 avec la répartition annuelle suivante :

Montant de l’autorisation de programme : 18 304 615 €

Echéancier des crédits de paiement :

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015

Rappel vote antérieur 18 304 615 1 404 615 10 255 000 5 745 000 900 000

Evolution proposée 0 -7 417 235 6 855 000 562 235

AP proposée 18 304 615 1 404 615 2 837 765 12 600 000 1 462 235

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal décide de prendre acte de la clôture des autorisations de programme suivantes :

- Abbaye de la Trinité : programme 2008-2010,

- requalification du parc du château de Vendôme et de ses abords,

- réhabilitation du parc d’éclairage public,

- réhabilitation des canalisations du réseau (programme 2011-2013).

- de prendre acte de la clôture de l’autorisation d’engagement « assurances ».

15 - FINANCES : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2013 - Rapport sur les actions menées.

Le Conseil municipal prend acte du rapport de présentation des opérations auxquelles la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale perçue par la ville de Vendôme a contribué en 2013.

16 - FINANCES : Adoption du rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) relatif à l’évaluation des charges transférées par la commune de Faye lors de son adhésion à la Communauté du pays de Vendôme au 1er janvier 2014.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal :

- approuve le rapport d’évaluation des charges transférées à l’occasion de l’adhésion de la commune de Faye,

- valide l’estimation de ces charges à un total de 623,22 € et confirme que les attributions de compensation seront calculées en tenant compte de cette valeur,

- autorise le maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

17 - FINANCES : Avenant n°1 à la convention relative aux travaux sur l’ancien cinéma « le Ronsard ».

A la majorité des votes exprimés :

Patrick CALLU, Joëlle LAHTIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD, Catherine LOCKHART votant contre,

Renaud GRAZIOLI s’abstenant,

le Conseil municipal :

- décide que l’assiette de calcul du fonds de concours est constituée de l’ensemble des charges et dépenses réglées antérieurement ou restant à régler,

- approuve les termes du projet d’avenant à la convention d’attribution du fonds de concours pour le financement de l’espace culturel jeunes,

- abroge les dispositions des articles 1 à 5 de la convention initiale,

- indique que le fonds de concours de la Ville de Vendôme ne saurait excéder, au total, la valeur de 700 000 € au regard des charges actuellement connues ou estimées, - autorise le maire de Vendôme ou son représentant à signer ledit avenant.8 …/…

18 - Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide de soutenir les demandes de l’AMF (Association des maires de France):

- d’un réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- d’un arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- de programmation d’une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

19 - ADAPTATION DU SERVICE PUBLIC TERRITORIAL : Guichet unique - Modifications des règlements liées aux nouveaux rythmes scolaires et à l’extension du périmètre du guichet unique.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, approuve les termes :

• du règlement général modifié applicable aux structures, activités et services de la ville de Vendôme, de la Communauté du pays de Vendôme et du syndicat TéA pour sa compétence transports,

• du règlement spécifique modifié « restauration scolaire »,

et autorise le maire à signer lesdits règlements et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

20 - GUICHET UNIQUE : Salle du deuxième étage de la Porte Saint-Georges – Règlement intérieur.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, approuve le projet de règlement intérieur de la salle du deuxième étage de la porte Saint-Georges applicable à compter de la date de la délibération et autorise le maire à adapter si besoin ce règlement sans en modifier l’économie générale.

21 - FONCIER : Incorporation dans le domaine communal de parcelles présumées sans maître.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide d’incorporer dans le domaine communal les parcelles cadastrées section BO n° 212 (de 365 m²) située aux Mollieres et ZK n° 14 (de 1 390 m²) située au Clos de Vendôme à Vendôme, présumées sans maître, en application de l’article L1123-3 du CG3P et autorise le maire ou le maire-adjoint ayant délégation, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

22 - FONCIER : Bilan des acquisitions et cessions 2013.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, adopte pour l'exercice 2013 : - le bilan des acquisitions et des cessions opérées par la ville de Vendôme,

- le bilan des acquisitions et des cessions opérées par 3 Vals Aménagement quand elle agit comme concessionnaire de la ville de Vendôme

23 - FONCIER : Vente d’une maison située rue de la Mariée.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide :

- de vendre la parcelle cadastrée section BM n° 282 de 561 m² (ex. BM n° 17p), comportant une maison d’habitation située au 16 rue de la Mariée à Vendôme, qui n’a plus d’utilité pour la collectivité, à Madame Sophie LEGAVE, demeurant à Vendôme, 2 rue Saulnerie, aux conditions suivantes :9 …/…

* le bien sera vendu moyennant le prix de 68 031,60 € net vendeur, frais d’acte et de négociation en sus, les frais de négociation représentant 3 518,40 €,

* le bien sera vendu en l’état, la reconstitution de la clôture étant à la charge de l’acquéreur,

- de conclure préalablement un compromis de vente prévoyant :

* la soumission de la vente aux conditions suspensives habituelles (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques, obtention d’un prêt par l’acquéreur),

* le versement par l’acquéreur entre les mains du notaire chargé de la rédaction de l’acte, d’un dépôt de garantie représentant 5 % du prix de vente global soit la somme de 3577,50 €, * la régularisation de la vente pour le 30 septembre 2014 au plus tard ou dans les 15 jours de la réception de la dernière des pièces nécessaires à la passation de l’acte, et autorise le maire ou le maire-adjoint ayant délégation, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

24 - FONCIER : Vente d’une maison située rue Darreau.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide :

- de vendre la parcelle cadastrée section AK n° 63p de 416 m² environ, comprenant une maison d’habitation située au 3 rue Darreau à Vendôme, à Madame Séverine LOYAU et à Monsieur Ken MIMRAN, demeurant à LISLE (41100), 15 rue du Moulin Fortunas, sachant que ceux-ci pourront se substituer une personne morale, la SCI « MILO » dans laquelle ils seront associés, à condition que cela soit pour le même objet et que cela n’entraîne aucune modification de la vente, - de vendre cet immeuble selon les modalités suivantes :

* la vente ne sera consentie que pour permettre l’installation d’activités économiques en vue de la revitalisation du quartier gare,

* l’immeuble, qui est actuellement à usage d’habitation, devra faire l’objet d’un permis de construire pour changement de destination, sachant que :

le projet devra être validé par la collectivité avant le dépôt de la demande de permis de construire,

il devra prévoir la conservation des façades sur rue,

la demande de permis devra être déposée au plus tard le 15 juillet 2014,

l’autorisation devra être affichée dans les 10 jours de sa notification par constat d’huissier,

* la vente sera assortie d’une condition résolutoire afin de garantir le maintien de la destination de commerces et bureaux de l’immeuble, pendant une durée de neuf ans à compter de la date de l’acte,

* la ville conservera pendant une durée de deux ans un droit de passage d’1,50 mètre de large, pour pouvoir entretenir le jardin situé en fond de parcelle, cadastré section AK n° 63p (de 326 m² environ) en l’attente de la création d’une ouverture sur les parcelles contigües cadastrées section AK n° 64 ou 65 lui appartenant, mais actuellement closes de murs,

* la vente se fera au prix de 122 000 €, étant précisé qu’elle ne sera pas soumise à TVA, l’aliénation relevant d’une opération patrimoniale pour la collectivité,

* les frais notariés d’acquisition, évalués à la somme de 11 000 € environ, seront supportés par le vendeur, à l’exclusion des frais de prêt qui resteront à la charge de l’acquéreur, * la signature de l’acte de vente devra intervenir au plus tard le 15 janvier 2015, la ville recouvrant sa liberté de contracter après cette date,

- de prendre en charge les frais de géomètre résultant de cette aliénation,

et autorise le maire ou le maire-adjoint ayant délégation, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.10 …/…

25 - FONCIER : Elargissement de la rue de Danzé et du Chemin des Tailles du Puy

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide :

- d’acquérir les biens suivants, en vue de leur incorporation dans le domaine public: * auprès de Monsieur Patrick ROBILLARD et de Madame Carole HERVE, domiciliés à VENDOME, 4 chemin des Tailles du Puy, la parcelle cadastrée section AC n° 386p de 13 m² environ, * auprès de Madame Micheline LUBINEAU, domiciliée à VENDOME (41100), 18 rue de Danzé, de Madame Mylène LUBINEAU, domiciliée à SAINT-OUEN (41100), 285 rue des Essarts et de Madame Magalie LUBINEAU, domiciliée à BUSLOUP (41160), 8 hameau de Gros Chêne, la parcelle cadastrée section AC n° 138p de 144 m² environ,

* auprès de Monsieur Christian COTTEREAU et de Madame Evelyne COTTEREAU, domiciliés à Vendôme, 28 rue de Danzé, la parcelle cadastrée section AC n° 273 de 31 m², * auprès de Madame Evelyne COTTEREAU, domiciliée à Vendôme, 28 rue de Danzé, la parcelle cadastrée section AC n° 368 de 15 m²,

- d’acquérir ces parcelles au prix d’1 €/m², frais d’acte en sus,

- de prendre en charge les frais de géomètre résultant de ces acquisitions,

et autorise le maire-adjoint délégué à l’urbanisme à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

26 - FONCIER : Echange de parcelles boisées avec Monsieur GERARD - Forêt de l’Oratoire.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide :

- de procéder à un échange sans soulte de parcelles, situées au Bois de l’Oratoire, avec Monsieur François GERARD, domicilié à LA ROE (53350), La Barre, en vertu duquel : * la collectivité cédera la parcelle cadastrée section BT n° 13 de 8.664 m²,

* Monsieur GERARD cédera la parcelle cadastrée section BT n° 121p de 2.500 m² environ, afin de permettre une meilleure gestion des parcelles communales du Bois de l’Oratoire, - de prendre en charge les frais de géomètre et les frais d’acte notarié,

et autorise le maire à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

27 - INTERCOMMUNALITE : Avenant n° 2 à la convention de mutualisation des services entre la Ville de Vendôme et la Communauté du Pays de Vendôme.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal,

- approuve le principe de mutualisation de la direction du cabinet ;

- approuve les termes de l’avenant n° 2 à la convention de mutualisation des services entre la Communauté du pays de Vendôme et la Ville de Vendôme en date du 25 janvier 2012 ; - autorise le maire à le signer ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

28 - RESSOURCES HUMAINES : Formation des élus.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité et impute les dépenses correspondantes sur les crédits figurant au chapitre 65 du budget de la collectivité.11 …/…

29 - RESSOURCES HUMAINES : Entretien professionnel – Poursuite de l’expérimentation 2014.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide de poursuivre l’expérimentation de la procédure de l’entretien professionnel, de l’étendre aux services mentionnés ci-dessous : - le cabinet du maire,

- la direction générale,

- la police municipale,

- le service guichet unique,

- le service de la cohésion sociale,

- la direction de l’éducation et de la jeunesse (sauf service éducation),

et approuve les critères d’évaluation listés ci-dessous :

- l’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs,

- les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

30 - SPORTS : Utilisation des équipements sportifs par les lycées - Avenant n° 11 à la convention du 26 novembre 2003 pour le lycée Ronsard - Avenant n° 4 à la convention du 6 juillet 2006 pour le lycée agricole.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, approuve les termes des avenants proposés et autorise le maire à signer les avenants aux conventions précitées qui précisent, pour l'année 2014 le volume d'heures d'utilisation pour le lycée Ronsard d’une part et pour le lycée agricole d’autre part.

31 - SPORTS : Associations – Subventions 2014.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide d’accorder ces subventions telles qu’elles sont détaillées dans les trois tableaux ci-dessus, pour un montant total de 75 825 € : - 67 872 € au titre du soutien de la ville au fonctionnement de l’USV,

- 1 953 € au titre de la prise en charge par la ville des charges locatives,

- 6 000 € au titre du soutien à des événements particuliers.

32 - URBANISME : Détermination des modalités de mise à disposition du dossier au public de la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, fixe les modalités de mise à disposition du public, du projet de modification de l’exposé des motifs et des avis émis du Plan local d’urbanisme, comme suit :

- les pièces du dossier, les documents annexés seront consultables à l’hôtel de ville et de communauté de Vendôme, pendant un mois, le lundi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le mardi de 13 h 30 à 17 h 30 et du mercredi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (sont exceptés les samedis et les dimanches ainsi que les jours fériés),

- le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur un registre mis à disposition,

- le dossier sera consultable sur le site internet de la ville de Vendôme.

33 - AMENAGEMENT : Déploiement du très haut débit à Vendôme.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, approuve le projet de convention de programmation et de suivi du déploiement de la fibre optique jusqu’à l’habitant (Ftth) et autorise le maire à signer ladite convention et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.12 …/…

34 - AMENAGEMENT : ZAC des Aigremonts - Approbation de l’avenant n° 12 de la concession d’aménagement.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal :

- approuve les termes de l’avenant n° 12 à la concession d’aménagement de la ZAC des Aigremonts,

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets, à signer ledit avenant et à procéder à toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

35 - AMENAGEMENT : Quartier Rochambeau - Démolition des anciens logements de gendarmes - Demande de permis de démolir.

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal, valide la démolition des bâtiments cadastrés section AR n° 395 et référencés O et N sur le pln terrier du quartier militaire et autorise le maire ou le maire-adjoint ayant reçu délégation à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

*****

Fin de la séance à 23 heures 05