Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2018 062 du 02 mai 2018

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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2018 062 du 02 mai 2018 Document publié le Mercredi 2 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2018 062 du 02 mai 2018)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Environnement, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

EURE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°27-2018-062

PUBLIÉ LE 2 MAI 2018Sommaire

DDTM

27-2018-05-02-001 - 18-096-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux

sangliers (2 pages) Page 3

27-2018-05-02-002 - 18-097-Arrêté portant autorisation d'organiser des battues

administratives au cerf sika (2 pages) Page 6

Préfecture de l'Eure

27-2018-04-27-003 - Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire n° 18-39 (5

pages) Page 9

27-2018-04-24-004 - Arrêté n° D3 BPA 18 0159 portant dérogation au principe

d’interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives

dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée "La

Croisière Normande" du 11 mai 2018 (2 pages) Page 15

27-2018-04-19-003 - avis relatif à deux arrêtés préfectoraux n°DELE/BERPE/18/635 du

19 avril 2018 prescrivant à la sté ANOXA une surveillance de la qualité des eaux

souterraines et de la qualité de l'air sur son ancien site implanté à Romilly sur Andelle et

n°DELE/BERPE/18/636 du 19 avril 2018 instituant des SUP au droit des terrains

anciennement exploités par la sté ANOXA à Romilly sur Andelle (1 page) Page 18

2DDTM

27-2018-05-02-001

18-096-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de

nuit aux sangliers

DDTM - 27-2018-05-02-001 - 18-096-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers 3EE = A, Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'EURE

Arrêté n° DDTM/SEBF/2018-096

portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers

Le préfet de l’Eure

Officier de la Légion d'Honneur

VU

- le code de l'environnement,

- la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie,

- le décret n° 2012 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles,

- l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la

liste, les périodes et les modalités de destructions des animaux classés nuisibles,

- l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2014 nommant les lieutenants de louveterie du département,

- l'arrêté préfectoral du 21 août 2012 réglementant la chasse, l'usage des armes à feu et relatif à la sécurité

publique,

- l'arrêté préfectoral du 21 juin 2017 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de l'Eure pour

la saison 2017/2018 et notamment l'article 1” classant le sanglier comme nuisible,

- l'arrêté préfectoral SCAED 18-12 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Laurent

TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,

- la décision n° DDTM/2018-56 du directeur de la DDTM donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs

en matière administrative,

- la demande de M. CHEDRU François,

- l'avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure,

CONSIDERANT

- les dégâts occasionnés par les sangliers aux cultures de maïs,

- la nécessité de limiter les risques de collision routière,

- les mœurs essentiellement nocturnes du sanglier,

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,

ARRETE

Article premier - Monsieur Patrick PLUCHET, lieutenant de louveterie, est autorisé à organiser des tirs de nuit aux

sangliers, sur les communes de AMFREVILLE S/LES MONTS, AMFREVILLE LES CHAMPS, FLIPOU,

RADEPONT et DOUVILLE S/ANDELLE à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 15 Août

2018.

Article 2 - Il pourra s'adjoindre les services de ses suppléants. || pourra également être accompagné d'un phardeur

et du nombre de tireurs reconnus nécessaires, titulaires du permis de chasser en cours de validité, qui seront

placés sous son autorité. L'utilisation d'un gyrophare vert est autorisé.

Article 3 - Monsieur Patrick PLUCHET préviendra au moins 24 heures à l'avance, de la date, de l'heure et du lieu

de l'intervention, la directrice départementale des territoires et de la mer, le président de la fédération

départementale des chasseurs, le chef technicien de l'environnement, chef du service départemental de l'Office

national de la chasse et de la faune sauvage, le chef de la brigade de gendarmerie, et ce par tout moyen de

communication moderne, à sa convenance.

Article 4 - Les animaux abattus seront remis au maire de la commune concernée sauf si le lieutenant de louveterie,

en charge de l'opération, propose d'autres solutions alternatives d'évacuation des carcasses.

Article 5 - Après chaque opération, le lieutenant de louveterie adressera un compte rendu (selon modèle joint)

indiquant le nombre de sangliers abattus à la direction départementale des territoires et de la mer ainsi que le lieu

de destination des carcasses dans le cas de solutions alternatives.

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60

Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00

DDTM - 27-2018-05-02-001 - 18-096-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers 4Article 6 - Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Article 7 - La directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure, le lieutenant de louveterie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de l'affichage en mairie du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera

adressée à :

- M. le chef technicien de l’environnement, chef du service départemental de l'O.N.C.F.S. - M. le président de la fédération des chasseurs de l'Eure,

- M. le président de l'Association des lieutenants de louveterie,

- M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure,

Évreux, le - 2 MAI

991

Pour le préfet et par délégation,

La directrice départementale et par subdélégation,

Le chef de service, eau, biodiversité, forêts,

AS Syivain Thulea

Vo =

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00

DDTM - 27-2018-05-02-001 - 18-096-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers 5DDTM

27-2018-05-02-002

18-097-Arrêté portant autorisation d'organiser des battues

administratives au cerf sika

DDTM - 27-2018-05-02-002 - 18-097-Arrêté portant autorisation d'organiser des battues administratives au cerf sika 6h 2 2 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’EURE

Arrêté n° DDTM/SEBF/2018-097

portant autorisation d'organiser des battues administratives au cerf sika

Le préfet de l'Eure

Officier de la Légion d'Honneur

VU

- le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6, R. 425-1-1 et R.427-1

- la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie,

- l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces

animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain,

- l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2014 nommant les lieutenants de louveterie du département,

- l'arrêté préfectoral du 21 août 2012 réglementant la chasse, l'usage des armes à feu et relatif à la sécurité

publique,

- l'arrêté préfectoral SCAED 18-12 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Laurent

TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,

- la décision n° DDTM/2018-56 du directeur de la DDTM donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs

en matière administrative,

- la demande de M. J.F. MESLIN, directeur de chasse du groupement forestier de Beaumont le Roger,

- l'avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure,

CONSIDERANT

- que le spécimen de cerf sika figure sur la liste des mammifères dont l'introduction dans le milieu naturel est

interdit,

- que le spécimen de cerf sika présent dans le massif du groupement forestier de Beaumont le Roger introduit

accidentellement dans le milieu naturel et que son maintien à l'état libre constitue un danger pour la circulation

routière et qu'il y a lieu de préserver l'équilibre agro-sylvo-cynégétique,

- que le cerf sika présente un risque d’hybridation avec le cerf élaphe,

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,

ARRETE

Article premier — Monsieur J.P. LEROY, lieutenant de louveterie, est autorisé à organiser des battues

administratives au cerf sika, par tous modes et moyens, sur la commune de Beaumont le Roger, à compter de la

date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 juin 2018.

Article 2 - || pourra s’adjoindre les services de ses suppléants. Il pourra également être accompagné du nombre de

tireurs reconnus nécessaires, titulaires du permis de chasser en cours de validité, qui seront placés sous son

autorité.

Article 3 - Monsieur J.P. LEROY préviendra au moins 24 heures à l'avance, de la date, de l'heure et du lieu de

l'intervention, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président de la fédération départementale

des chasseurs, le chef technicien de l'environnement, chef du service départemental de l'Office national de la

chasse et de la faune sauvage, le chef de la brigade de gendarmerie, et ce par tout moyen de communication

moderne, à sa convenance.

Article 4 — L’ animal abattu sera remis au maire de la commune concernée sauf si le lieutenant de louveterie, en

Charge de l'opération, propose d’autres solutions alternatives d'évacuation de la carcasse.

Article 5 - Après chaque opération, le lieutenant de louveterie adressera un compte rendu (selon modèle joint)

indiquant le nombre de cerf sika abattu à la direction départementale des territoires et de la mer ainsi que le lieu de

destination de la carcasse dans le cas de solutions alternatives.

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60

Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00

DDTM - 27-2018-05-02-002 - 18-097-Arrêté portant autorisation d'organiser des battues administratives au cerf sika 7Article 6 - Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 - Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, le lieutenant de louveterie et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de l'affichage en mairie du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :

- M. le chef technicien de l’environnement, chef du service départemental de l'O.N.C.F.S. - M. le président de la fédération des chasseurs de l'Eure,

- M. le président de l'Association des lieutenants de louveterie,

- M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure,

Évreux, le = 2

MAI 2018

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental/et par subdélégation,

Le chef de service, eau, biodiversité, forêts,

Syiväin Thuleau | se

it

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch - CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00

DDTM - 27-2018-05-02-002 - 18-097-Arrêté portant autorisation d'organiser des battues administratives au cerf sika 8Préfecture de l'Eure

27-2018-04-27-003

Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire n°

18-39

Préfecture de l'Eure - 27-2018-04-27-003 - Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire n° 18-39 9© PRÉFETDE LA ZONE DE > DÉFENSE ETDE SÉCURITÉOUEST .

‘Arrêtéde dérogation exceptionnelle à à titretemporaire | UE EE _w 18-39

à À interdiction de circulation, à à certainespériodes,desvéhK is de tr anspor demarchandises

1/5

Préfecture de l'Eure - 27-2018-04-27-003 - Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire n° 18-39 10Préfecture de l'Eure - 27-2018-04-27-003 - Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire n° 18-39 11N814 (périphérique de Caen) de 10h à 19h

85.entre l'échangeur n°5 ét Ja limite du département 41 :

Préfecture de l'Eure - 27-2018-04-27-003 - Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire n° 18-39 12Département Circulation autorisée à alexclusion de D

Préfecture de l'Eure - 27-2018-04-27-003 - Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire n° 18-39 13‘Une copiede l'arrêté sera également adressée aux :

+ représentants de l’association professionnelle NUTRINOË,

.. frhésenants en zone Ouest des organisationsprofessionnelles de transport routier ENTR.C OTRE, BTLF)

Préfecture de l'Eure - 27-2018-04-27-003 - Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire n° 18-39 14Préfecture de l'Eure

27-2018-04-24-004

Arrêté n° D3 BPA 18 0159 portant dérogation au principe

d’interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines

routes aux épreuves sportives dans le département de

l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée

"La Croisière Normande" du 11 mai 2018

Préfecture de l'Eure - 27-2018-04-24-004 - Arrêté n° D3 BPA 18 0159 portant dérogation au principe d’interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée "La Croisière Normande" du 11 mai 2018 15Liberté . Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’EURE

Arrêté préfectoral n° D3 BPA 18 0159

portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines

routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation

motocycliste intitulé " La Croisière Normande‘ du 11 mai 2018

Le préfet de l’Eure,

Officier de la Légion d'Honneur,

- le code du sport,

- le code de la route,

- le code général des collectivités territoriales,

- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

- le décret 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

- le décret modifié n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

- le décret du 6 mai 2016 nommant M. Thierry COUDERT, préfet de l’Eure,

- le décret du 1% août 2017 nommant M. Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet de l’Eure,

- Parrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et

manifestations sportives,

- l’arrêté ministériel du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations

sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018,

- l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 18 0017 du 18 janvier 2018 portant interdiction d’accès et de

franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le

département de l’Eure pour l’année 2018, |

- l'arrêté SCAED-17-105 du 19 décembre 2017 portant délégation de signature en matière

administrative à monsieur Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet de l’Eure,

- la demande présentée et complétée par M. Bruno COUREL président le club « Brionne Moto Verte »

et représentant l’association MC Croisière Normande et la Ligue de Normandie pour l'organisation

d’une manifestation motocycliste intitulée "La Croisière Normande" prévue les 11 et 12 mai 2018,

avec un passage dans le département de l’Eure à l’occasion de la première étape le 11 mai.

+ Pavis favorable du président du conseil départemental de l’Eure,

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Préfecture de l'Eure - 27-2018-04-24-004 - Arrêté n° D3 BPA 18 0159 portant dérogation au principe d’interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée "La Croisière Normande" du 11 mai 2018 16ARRÊTE

Article 1°:

Une dérogation à l'application de l’arrêté préfectoral n° D3 BPA 18 0017 du 18 janvier 2018. portant

interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives

dans le département de l’Eure pour l’année 2018, est octroyée pour le passage de la manifestation motocycliste

intitulée "La Croisière Normande", prévue le 11 mai 2018 dans l'Eure pour la traversée de la RD 834 sur les

communes de Boissy-Lamberville et Bazoques. |

Article 2 :

La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.

Elle pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :

> d’un recours gracieux auprès de mes services,

> d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 3 :

Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de l’arrondissement de Bernay, le président du conseil

départemental de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sont chargés chacun

en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Eure. |

Evreux, le 24 avril 2018

Arnäüd GILLET

Préfecture de l'Eure - 27-2018-04-24-004 - Arrêté n° D3 BPA 18 0159 portant dérogation au principe d’interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée "La Croisière Normande" du 11 mai 2018 17Préfecture de l'Eure

27-2018-04-19-003

avis relatif à deux arrêtés préfectoraux

n°DELE/BERPE/18/635 du 19 avril 2018 prescrivant à la

sté ANOXA une surveillance de la qualité des eaux

souterraines et de la qualité de l'air sur son ancien site

implanté à Romilly sur Andelle et n°DELE/BERPE/18/636

du 19 avril 2018 instituant des SUP au droit des terrains

anciennement exploités par la sté ANOXA à Romilly sur

Andelle

avis relatif à deux arrêtés préfectoraux n°DELE/BERPE/18/635 du 19 avril 2018 prescrivant à la

sté ANOXA une surveillance de la qualité des eaux souterraines et de la qualité de l'air sur son

ancien site implanté à Romilly sur Andelle et n°DELE/BERPE/18/636 du 19 avril 2018 instituant

des SUP au droit des terrains anciennement exploités par la sté ANOXA à Romilly sur Andelle

Préfecture de l'Eure - 27-2018-04-19-003 - avis relatif à deux arrêtés préfectoraux n°DELE/BERPE/18/635 du 19 avril 2018 prescrivant à la sté ANOXA une surveillance de la qualité des eaux souterraines et de la qualité de l'air sur son ancien site implanté à Romilly sur Andelle et n°DELE/BERPE/18/636 du 19 avril 18‘Liberté à Béolité Prerdité:

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFET DE L’EURE

Secrétariat Général

Direction des élections,

de la légalité et de l'environnement

Bureau des élections, de la réglementation

et des procédures environnementales

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

AVIS

Société ANOXA

à Romilly-sur-Andelle

Par arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/635 du 19 avril 2018, le préfet de l’Eure a prescrit

à la société ANOXA une surveillance de la qualité des eaux souterraines et de la qualité de

l'air sur son ancien site implanté sur la commune de Romilly-sur-Andelle.

Par arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/636 du 19 avril 2018, le préfet de l’Eure a institué

des servitudes d'utilité publique au droit des terrains anciennement exploités par la société

ANOXA sur la commune de Romilly-sur-Andelle.

Les arrêtés préfectoraux fixent les mesures jugées nécessaires à la prévention des

inconvénients et des risques susceptibles d'être occasionnés par l'exploitation.

Une copie des arrêtés est déposée à la Mairie de Romilly-sur-Andelle ainsi qu'au bureau des

élections, de la réglementation et des procédures environnementales de la préfecture, à la

disposition de toute personne intéressée.

Pour le préfet et par délégation,

la chef de bureau

Priscillia RAVILLY

Boulevard Georges Chauvin - CS 92201 - 27022 EVREUX CEDEX - Tél. 02 32 78 27 27 -

Préfecture de l'Eure - 27-2018-04-19-003 - avis relatif à deux arrêtés préfectoraux n°DELE/BERPE/18/635 du 19 avril 2018 prescrivant à la sté ANOXA une surveillance de la qualité des eaux souterraines et de la qualité de l'air sur son ancien site implanté à Romilly sur Andelle et n°DELE/BERPE/18/636 du 19 avril 19