Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 109. INTERCOMMUNALITE ZFE avis de la commune
Déliberation - 31 03 ZFE Mobilites Avis tampon
Déliberation - 2022 112 Intercommunalite RPQS Dechets presentatio
Déliberation - 2024 105. INTERCOMMUNALITE Zac porte de Tize dossi
Arrêté - Synthese des avis ZFE
unknown - 2025 128. xPJ Dechets RPQS 2024 Rapport annuel tam
unknown - 2025 127. xPJ Rapport activites developpement dura
Convocation - 2025 044. ENERGIE CLIMAT Definition de ZAEnR tampo
Déliberation - 2025 138. INTERCOMMUNALITE ZAC Porte de Tize Avis
Déliberation - 6.Delib 2021 06 ST Morinais COT photovoltaique tam
Déliberation - 2024 109. INTERCOMMUNALITE ZFE avis de la commune tampon
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 109. INTERCOMMUNALITE ZFE avis de la commune tampon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 035-213503345-20241007-A2024109-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi sept octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, DEGUILLARD
convocation : Julie, GARNIER Chrystèle, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
OT octobre 2024 LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, NOEL Henri,
NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER
Mis en ligne : Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET
08 octobre 2024 Eric, TORTELLIER Laétitia, VAN CAUWELLAERT Damien
Nombre de Procurations de vote et mandataires : CAÏTUCOLI Christiane ayant Conseillers en donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine, DELAUNAY Gaylord ayant exercice : 29 donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël, GEZEQUEL Damien ayant donné
pouvoir à JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane ayant donné pouvoir Présents : 19 à GROSEIL-MOREAU Arlette, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir
Votants : 28 à NOULLEZ Sébastien, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à
Quorum :15 TORTELLIER Laëtitia, METAYER Chrystèle ayant donné pouvoir à
DEGUILLARD Julie, THERAUD Carine ayant donné pouvoir à MAHEO
Aude, VALLÉE Priscilla ayant donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel
Absent : DA CUNHA Manuel.
Madame GARNIER Chrystèle est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du O1 octobre 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 30
Délibération n°2024-109. INTERCOMMUNALITÉ : ZFE - avis de la commune Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-4-1 ?
VU les lignes directrices de l'OMS relatives à la qualité de l'air, approuvées en 2021? VU la Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ?
VU le Code de l'Environnement et notamment son article L123-19-1 ?
VU la loi n 2021-1104 du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience",
VU l'avis de la commission urbanisme- transition écologique en date du 24 septembre 2024,
CONSIDERANT le projet d'arrêté transmis par Rennes Métropole,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
OU | IILA! D ID : 035-213503345-20241007-A2024109-DE
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose à Rennes Métropole de mettre en place une ZFE-m
au 1°’ janvier 2025.
Les zones à faibles émissions mobilité sont des territoires dans lesquels la circulation de certains
véhicules peut être restreinte, en lien avec les vignettes Crit'Air, afin de réduire la pollution de l'air.
L'étude de la ZFE-m est inscrite au plan d'actions du Plan Climat Air Énergie Territorial : sa mise en œuvre contribuera à réduire la pollution chronique et l'exposition des populations à un air dégradé et participera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.
En application des dispositions de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, une procédure de consultation du public est organisée sur le projet d'instauration d'une ZFE-m sur le territoire de Rennes Métropole. Elle est actuellement en cours puisqu'elle est prévue du mardi 17 septembre au vendredi 11 octobre 2024 inclus.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l'avis de consultation du public via ce lien. Le dossier de consultation est disponible :
En version numérique, sur le site de la Fabrique citoyenne:
https://fabriquecitoyenne.fr/project/zfe/presentation/presentation
En version papier, à l'accueil de l'Hôtel de Rennes Métropole.
Vous pouvez prendre connaissance du projet d'arrêté de la Présidente de Rennes Métropole instaurant une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de Rennes Métropole, Par ailleurs, une étude présentant l'objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution de l'exposition de la population à la pollution atmosphérique, ainsi que les impacts socio-économiques attendus à l'échelle de la zone urbaine. Cette étude intègre un résumé non technique est joint à la présente convocation.
La commune, en qualité de Personne Publique Associée, peut faire part de ses observations sur ce projet, par délibération dans un délai de 2 mois à compter de la transmission du projet d'arrêté de ZFE-m (LR/AR).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE
EMET un avis favorable sur le projet d'instauration d'une ZFE (zone à faible émission) telle que
présentée,
PRECISE qu'en parallèle, il convient:
- de poursuivre le développement des transports en commun, notamment en augmentant les
horaires et la fréquence de la ligne 83 (semaine et week-end) pour les Usagers de la commune,
- de poursuivre les aménagements de voirie favorables à des couloirs en voie bus dédié comme cela a été réalisé au Pâtis du Moulinet,
- de réaliser l'aménagement du boulevard d'Argentré avec une voie bus dédiée dans le sens
Thorigné-Fouillard / Cesson-Sévigné,
- de finaliser le REV vers VIA SILVA le plus rapidement possible en menant les expropriations
nécessaires suite à échec des discussions amiables.
- de maintenir l'éclairage jusqu'au passage du dernier bus pendant 30 minutes.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard