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Déliberation - 29 Recapitulatif DES Decisions du Maire
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Recapitulatif DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
LE THILLAY
Date de convocation :
14 septembre 2023
Date d'affichage :
14 septembre 2023
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 27
+ Présents : 20
+ Votants : 24
N° 29.09.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, vingt septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir : Î à
Monsieur JANIVEL a donné pouvoirà Monsieur ROMERO 27er TT, à Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur JEANNY ‘ vEP 2023 | | Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Absents excusés
Monsieur KOVAC
Monsieur PEIRE
Madame GALTIE
Secrétaires de séance : Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU MAIRE
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération n° 19.07.2020 en date du 16 juillet 2020, portant sur l'attribution au Maire des
délégations de missions complémentaires prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions prises : Décision du Maire n° 32/ 2023
Demande de subvention auprès du Fond Vert — Projet de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage
public
Sollicitation : 547 758 € TTC
Décision du Maire n° 33 / 2023
Contrat de maintenance et de télésurveillance des services techniques
Coût annuel :
e Maintenance intrusion est de 538,20 € TTC
e Télésurveillance est de de 558,00 €TTC
Société : Delta Security Solutions
Durée :5 ans
Décision du Maire n° 34 / 2023
Contrat de maintenance et de télésurveillance de l'Espace Pierre Leyder
Coût annuel :
e _ Maintenance intrusion est de 538,20 € TIC
+ Télésurveillance est de de 558,00 €TTC
Société : Delta Security Solutions
Durée :5 ans
Décision du Maire n° 35 / 2023
Contrat de maintenance et de télésurveillance de la cuisine centrale et réfectoire
Coût annuel :
e _ Maintenance intrusion est de 538,20 € TTC
° _ Télésurveillance est de de 558,00 €TTC
Société : Delta Security Solutions
Durée :5 ans
Décision du Maire n° 36 / 2023
Contrat de maintenance et de télésurveillance du centre technique municipal
Coût annuel :
e Maintenance intrusion est de 538,20 € TTC
° __ Télésurveillance est de de 558,00 €TTC
Société : Delta Security Solutions
Durée :5 ans
Décision du Maire n° 37 / 2023
Contrat de maintenance et de télésurveillance du centre de loisirs et de la salle de danse
Coût annuel :
° Maintenance intrusion est de 538,20 € TTC
° Télésurveillance est de de 558,00 €TTC
Société : Delta Security Solutions
Durée : 5 ans
Décision du Maire n° 38 / 2023
Contrat de maintenance et de télésurveillance de la bibliothèque
Coût annuel :
° Maintenance intrusion est de 538,20 € TTC
e _ Télésurveillance est de de 558,00 €TTC
Société : Delta Security Solutions
Durée : 5 ans Décision du Maire n° 39 / 2023
Vente d’un véhicule d'occasion ancien et inadapté au fonctionnement des services techniques
Montant : 200 € TTC
Décision du Maire n° 40 / 2023
Contrat d'assistance à maitre d'ouvrage du Marché d'exploitation chauffage des Bâtiments
Société : Eau Be One SASU
Délai mission :
e Mise à jour du CCTP (1 jour)
e Analyse des offres et présentation du rapport en CAO (3 jours)
Coût : 800 € TTC soit un total de 4 jours pour un montant de 3 840 € TTC
Décision du Maire n° 41 / 2023
Contrat de prestation des services accompagnement en commande publique
Entreprise : Elezta Conseil
Durée : 1° avril 2023 au 31 mars 2024
Coût : 1 000 € HT/ mensuel
Décision du Maire n° 42 / 2023
Contrat sonorisation et éclairage
Prestataire : SAS PRO’LOGIC
Evènement : Soirée théâtre
Date: 10 juin 2023
Coût : 800 €TTC
Décision du Maire n° 43 / 2023
Contrat sonorisation et éclairage
Prestataire : SAS PRO’LOGIC
Evènement : Gala de Danse
Date : 17 juin 2023
Coût : 4 500 €TTC
Décision du Maire n° 44 / 2023
Contrat de location matériel (boite noire)
Prestataire : SARL LBN -2
Evènement : Gala de Danse
Date : 17 juin 2023
Coût : 365,90 € TTC
Décision du Maire n° 45 / 2023
Contrat de sonorisation et éclairage
Prestataire : SAS PRO’LOGIC
Evènement : Fête de la musique
Date : 21 juin 2023
Coût : 1 800 € TTC
Décision du Maire n° 46 / 2023
Contrat de vente de prestation — jury pour examens de danse
Coût : 251, 50€ TIC Décision du Maire n° 47 / 2023
Contrat prestation cinéma plein air
Prestataire : SAS Ludo Air
Date : 8 juillet 2023
Coût 2 570, 40 €TTC
Décision du Maire n° 48 / 2023
Contrat réservation chambre d'hôtel (Barrio Cante)
Prestataire : Le Celtique
Coût : 380, 00 €TTC
Décision du Maire n° 49 / 2023
Installation du principe d’une redevance réglementaire pour l’occupation provisoire du domaine public
pour les canalisations de travaux sur les réseaux de gaz pour l’année 2023
Plafond de la redevance 2023 : 105,90 €TTC
Décision du Maire n° 50 / 2023
Attribution du Marché de travaux de la mise en œuvre et maintenance d’un dispositif de
vidéosurveillance
Société: Entra
Coût 593 963,65 € TTC
Décision du Maire n° 51 / 2023
Demande de subvention auprès du département du Val d'Oise - projet de rénovation des parcs de
luminaires d'éclairage public
Coût estimatif : 547 758 €TTC
Décision du Maire n° 52 / 2023
Demande de subvention auprès de la région Ile de France — projet de rénovation du système de
vidéoprotection
Coût estimatif : 593 963,58 €TTC
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture et a été publiée le 22103/2C2%
) | Patrice GEBAUER
ES
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat