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Déliberation - 1751965859 29 Recapitulatif des Decisions du Maire
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1751965859 29 Recapitulatif des Decisions du Maire)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Cybersécurité,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DI °c ID : 095-219506128-20250625-ERRDEL29062025-DE
DU CONSEIL MUNICIrAT
N° 29.06.2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal £ QN légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique LE THILLAY sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Date de convocation :
18 juin 2025 Etaient présents :
Date d'affichage : Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Monsieur CHARPENTIER, 18 juin 2025 Madame CABRERA, Madame DOS RAMOS,
Madame LE MILLOUR, Monsieur ESNEE, , Madame JAKIC, Conseillers Municipaux délégués,
Nombre de
conseillers : Monsieur JANIVEL, Monsieur INDIANA, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers + Enexercice : 26 Municipaux
+ Présents: 19 Formant la majorité des membres en exercice
+ Votants: 24 Absents excusés ayant donné pouvoir:
Madame RODRIGUES a donné pouvoir à Madame JAKIC
Monsieur CHOCHOIS a donné pouvoir à Monsieur JANIVEL
Madame MATHURINA a donné pouvoirà Monsieur LE MAIRE
Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Madame LE MILLOUR
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Absentes excusées :
Madame AMBERT
Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Madame CABRERA, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE
Récapitulatif des Décisions du Maire
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération n° 19.07.2020 en date du 16 juillet 2020, portant sur l’attribution au Maire des
délégations de missions complémentaires prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions prises :
l Envoyé er préfecture le G4/07/2025
Décision du Maire n° 3 / 2025
Contrat d’entretien préventif avec la société Quiétalis pour la maintenance de
ure le 04/07/2025
satellites.
Durée du contrat : 1 an à compter du 1° janvier 2025
Coût annuel :
Prestations Périodicité Prix forfaitaire annuel en
euros HT
Contrat Silver
Maintenance préventive des équipements de visites /an 4073€
cuisine
Option ï | ane Compris heures ouvrées 3065€ Mains d'œuvres et déplacement compris au
contrat
Décision du Maire n° 4 / 2025
Convention relative à la mise à disposition à titre gratuit d’un site pour les entraînements des
militaires du PSIG Roissy-en-France.
Durée : 3 ans à compter du 1er avril 2025
Décision du Maire n° 5 / 2025
Attribution au marché public pour la création d’un poste de police municipale.
Entreprises :
Lot 1 - Métallerie : Entreprise Estrade, pour un montant de 46 412 € HT;
Lot 2 — Cloisons / Faux plafonds / Sols / Peinture : Entreprise MGI Marlier, pour un montant de 57 500,58 €
KT ;
Lot 3 — Électricité : Entreprise GSE, pour un montant de 49 375,55 € HT ;
Lot 4 — Plomberie : Entreprise Tempère, pour un montant de 23 196,97 € HT;
Décision du Maire n° 6 / 2025
Partenariat avec OPALE CARE pour le déploiement d’un outil numérique d'aide aux femmes victimes
de violences conjugales.
Durée : 1 an à compter du 1° juin 2025
Coût annuel : 1 800, 00 € TTC
Décision du Maire n° 7 / 2025
Convention d'occupation d’un logement communal pour nécessité absolue (gymnase Georges
Delhalt).
Durée : 3 ans à compter du 1° février 2025 renouvelable par tacite reconduction dans le cadre des
missions occupées par l'agent. le Gé/07/2025
Décision du Maire n° 8 / 2025 04/07/2025
Convention financière pour le remboursement des charges à la commuf:;;: À BRBDEL 26062028 DE
communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre du transfert de la compétence
lecture publique.
Conformément aux engagements pris dans le cadre du budget primitif 2025, la municipalité
réaffirme sa volonté de renforcer la transition numérique au sein des établissements scolaires de la
commune. La collectivité entend ainsi créer les conditions d’une école plus moderne, plus attractive
et plus équitable.
Le plan de numérisation prévoit notamment : l'équipement progressif des classes en matériels
informatiques adaptés ; Le renforcement de la connectivité des établissements ; Un
accompagnement technique et pédagogique en lien avec les directions d'écoles et les équipes
enseignantes.
C’est pourquoi des Décisions du Maire ont été prises afin de moderniser et sécuriser les
infrastructures des trois groupes scolaires. (Décision du Maire n° 9 à 13).
Décision du Maire n° 9 / 2025
Contrat de location de Firewall Sophos {protection réseau et sécurité informatique) avec la société
XEFI GONESSE.
Durée : 36 mois à compter du 15 mars 2025
Coût annuel pour le déploiement d’un cluster de Firewalls Sophos : 6 739, 20 € TTC.
Coût annuel pour la mise en place des antivirus Sophos : 3 035, 52 € TTC.
Décision du Maire n° 10 / 2025
Contrat de location de matériel informatique Serveur avec la société XEFI GONESSE
Durée : 5 ans à compter du 1°’ avril 2025
Coût annuel : 4 276,80 € TTC.
Décision du Maire n° 11 / 2025
Contrat de location d'ordinateurs avec la société SHARP BUSINESS SYSTEMS
Durée : 4 ans à compter du 1° mars 2025
Coût annuel : 15 336 € TTC.
Décision du Maire n° 12 / 2025
Contrat de location Switch et Accès Point avec la société SHARP BUISNESS SYSTEMS
Durée : 4 ans à compter du 15 mars 2025
Coût annuel : 4 320 € TTC
Décision du Maire n° 13 / 2025
Contrat de location de matériel Vidéoprojecteur Epson avec la société SHARP BUISNESS SYSTEMS
Durée : 4 ans à compter du 1° mars 2025
Coût annuel : 2 952 € TTC Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Décision du Maire n° 14 / 2025 Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le ET : no ri _ , Convention de participation aux charges de scolarité de la commune d'h e2e 26520808 eRRDEL29062025 DE
d'enfants résidents sur la commune de Le Thillay.
Durée : 1 an et reconductible annuellement.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2025
atrice GEBAUER D —
A REC
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.