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Procès Verbal - PV 14 12
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Salernes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Démocratie,
1
PROCES VERBAL SOMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué le 7 décembre 2021, s’est réuni en séance publique le 14 décembre à Dix Sept heures Trente minutes sous la présidence de Monsieur Cédric DUBOIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Marie-Laure TORTOSA, Marcel LIONS, Alban MULLER, Mélanie DURDU, Nicolas DANI,
Pierre LANOUX, Marie PONS, Isabelle PARVEAUX, Hervé MARY (arrivé à 17h48, vote à partir de la
question n°2), Véronique DELHOMME, François SETTE, Véronique CHAZAL, Maurice OLIVIER, Jean-
Pierre BIGARRET, Stéphane ANSELME. Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Carine FANUCCI à Nicolas DANI, Didier AGOSTA à Véronique DELHOMME, Anaïs
BERTHET à Marie-Laure TORTOSA, Sofiane BOUALEM à Marcel LIONS, Clotilde MEIFFRET à Mélanie
DURDU, Mathieu PAGEAUD à Alban MULLER, Laurence DE GASSART à Cédric DUBOIS, Gérard ACHENZA
à François SETTE, Daniel JUIF à François à SETTE, Pascale FLORENS à Maurice OLIVIER.
ETAIT ABSENTE : Amandine LEBRUN.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Marie PONS.
I. Appel des membres.
II. Désignation d’un secrétaire de séance :
Après avoir procédé à l’appel nominatif, Monsieur le Maire propose que Madame Marie PONS soit désignée secrétaire de séance.
Vote : Unanimité des présents et des représentés
III. Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 24/11/2021 Vote : Unanimité des présents et des représentés
IV. Approbation de l’Ordre du jour :
Vote : Unanimité des présents et des représentés
V. Administration Générale :
1) CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE SANS RAMASSAGE NI CAPTURE ENTRE LA SPA
ET LA COMMUNE : APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR
RAPPORTEUR : ALBAN MULLER 2
Monsieur MULLER informe l’assemblée que la convention de fourrière établie par la Société
Protectrice des Animaux avec la Commune de Salernes arrive à échéance le 1ER janvier 2022. Il
convient de procéder à son renouvellement pour que cette prestation soit en place en début
d’année. Les services de la SPA sont en train de travailler sur un projet de convention. Pour ne
pas perdre de temps le Conseil Municipal peut d’ores et déjà approuver la convention « à
intervenir ».
Pour rappel, cette convention engage la SPA à recevoir en fourrière les chiens et chats en état
d’errance ou de divagation portés par la Police municipale, seule service municipal habilité à
le faire avec un ordre de mise en fourrière rédigé par la Mairie. Elle s’engage également à
exécuter toutes les prestations décrites dans la convention à intervenir. Ce projet de
convention sera distribué à l’ensemble des conseillers municipaux à une prochaine séance.
Vote : Unanimité des présents et des représentés
2) DELIBERATION N°4 DU 14 AVRIL 2021 « CREATION DU CONSEIL DE JEUNES SALERNOIS : MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : MARIE-LAURE TORTOSA
Madame TORTOSA propose à l’assemblée que différentes modifications soient apportées dans
le paragraphe intitulé :
« Les modalités du CJS : »
En effet, il est proposé d’élargir le nombre et l’âge des jeunes composant le CJS afin de
permettre à ceux qui le souhaitent de s’investir pour leur commune sans se limiter à un
nombre restreint de jeunes, la demande étant forte sur le territoire.
De plus, afin de ne pas pénaliser leur implication et permettre au CJS de fonctionner, il sera
précisé que la parité sera au mieux respectée.
Aussi, il est proposé de noter :
« Le Conseil de Jeunes Salernois est composé de 10 à 27 jeunes de 9 à 17 ans en respectant
au mieux la Parité. »
Concernant le paragraphe s’intitulant « Pour être candidat » :
Il est proposé également de supprimer suite à l’élargissement du public la ligne :
- Être collégien, lycéen ou apprenti.
Concernant le renouvellement du mandat, il est proposé de remplacer le paragraphe par :
« Le Conseil de Jeunes Salernois est destiné à être renouvelé partiellement ou totalement
tous les 3 ans. »
Vote : Unanimité des présents et des représentés 3
3) DELIBERATION N°6 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021 : « CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES
ENFANTS ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CHARTE» : MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : MARIE-LAURE TORTOSA
Madame TORTOSA propose à l’assemblée à ce que différentes modifications soient apportées
dans le paragraphe intitulé :
« Les modalités du CME : »
En effet, il est proposé d’assouplir le nombre des jeunes composant le CME afin de permettre
à ceux qui le souhaitent de s’investir pour leur commune sans devoir annuler le mandat,
compte tenu du nombre insuffisant de candidatures reçues.
Il sera également précisé que la parité sera au mieux respectée.
Aussi, nous proposons de noter :
« Le Conseil Municipal des enfants réunira de 10 à 27 conseillers ou suppléants ».
Vote : Unanimité des présents et des représentés
4) CONVENTION RELATIVE A L’ACCUEIL DES ENFANTS DE SALERNES PAR L’ASSOCIATION
« LEÏ DROLE » DE VILLECROZE : APPROBATION
RAPPORTEUR : MARIE-LAURE TORTOSA
Madame TORTOSA informe l’assemblée qu’il a été convenu que l’Association « Leï Drôle » accueillera au Multi Accueil Parental, situé à Villecroze, les enfants de Salernes âgés de zéro à la date d’admission en maternelle.
Le projet de convention joint à la délibération en définit les modalités.
Vote : Unanimité des présents et des représentés
5) DOMAINE COMMUNAL DES PARCELLES CADASTREES SECTION G N° 73 ET 88
RAPPORTEUR : MARCEL LIONS
Considérant que le propriétaire des parcelles cadastrées section G :
- n° 73 d’une contenance de 23 560 m²,
- n° 88 d’une contenance de 7 920 m²,
sises Quartier LES HUCHANES, ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de
l’accomplissement de la dernière mesure de publicité de cet arrêté, prévue par l’article L.1123-
3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Considérant que dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code
civil.
Considérant que cet immeuble peut donc revenir à la Commune si cette dernière ne renonce
pas à ce droit. 4
Considérant que cette incorporation devra être constatée, ultérieurement à la présente
délibération, par un arrêté du maire conformément à l’article L. 1123-3 alinéa 3.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, de DÉCIDER en application des dispositions
de l’article 713 du Code civil de l’incorporation dans le domaine communal des parcelles
cadastrées section G :
- n° 73 d’une contenance de 23 560 m²,
- n° 88 d’une contenance de 7 920 m²,
sises Quartier LES HUCHANES.
Vote : Unanimité des présents et des représentés
6) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL
RAPPORTEUR : CEDRIC DUBOIS
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est ainsi nécessaire de procéder à la création, dès à présent, d’un poste d’Attaché territorial,
dans les conditions ci-après définies :
Emploi à temps complet ;
Ouvert à : tous les grades du cadre d’emplois des Attachés territoriaux (Filière Administrative, Catégorie A), accessibles selon les conditions de qualification définies par le statut ; A pourvoir à compter du 1er février 2022 ;
Fonctions : encadrement et mise en œuvre des politiques publiques.
Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi, l'emploi pourrait également être pourvu
par un agent contractuel sur le fondement :
de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu’après communication sur la vacance d’emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Ou sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
3-3 2° Pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. 3-3 4° Pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ; 5
Le cas échéant, l’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son
niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au 1er échelon du grade
des Attachés territoriaux. Le régime indemnitaire reste facultatif.
Vote : Unanimité des présents et des représentés
7) BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°4
RAPPORTEUR : VERONIQUE CHAZAL
Madame CHAZAL informe l’assemblée que l’exécution du Budget Principal amène à proposer
à l’approbation du Conseil Municipal, la décision modificative N°4, telle que présentée dans
le document joint à la délibération.
Vote : Unanimité des présents et des représentés
8) RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
RAPPORTEUR : CEDRIC DUBOIS
La population totale de la Commune, notifiée par l’INSEE au 1er janvier 2021, s’établit à 3878
habitants.
L’art. L2312-1 du CGCT dispose ainsi que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le
maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du
budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil
municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est
pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Un rapport sur les orientations budgétaires visant à présenter, le mieux possible, les éléments
qui déterminent ces choix budgétaires doit donc être élaboré et remis en même temps que la
convocation au Conseil Municipal dédié à ce débat.
Ce rapport est joint à la délibération.
Les membres du Conseil Municipal DEBATTENT des Orientations Budgétaires présentées pour
l’exercice 2022 et APPROUVENT à l’issue des débats, le Rapport d’Orientations Budgétaires de
l’exercice 2022.
Points divers :
CCAS :
Une commission permanente a été créée pour l’attribution des logements
Le CCAS recrute un agent car l’actuel part de la Commune
Situation de la nouvelle Maison de Retraite et point sur l’ancienne :
Le déménagement des résidents se fera vers la fin du mois de janvier 2022.
La garantie d’emprunt de la Commune n’aura pas été activée. 6
L’ancienne Maison de Retraite va quant à elle peut être devenir une résidence pour séniors.
Collectif urgence de l’hôpital de Draguignan :
Monsieur le Maire a été reçu par le collectif et travaille sur le sujet car le problème pourrait
s’étendre sur tout l’hôpital.
La séance est levée à 20h40