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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
5 um
REPUBLIQUE FRHNCAISE
AR
Prefecturé-
En 046-214601767-20240405-202
=
IReëu
le
12/04/2024
“Cômuhd
de
LIV
hotes
at
cl.
Département-du
LOT RNON
mn m CR CR 5 N
,m
Nombre
de
conseillers
EE,
nm
En
exercice
12
Présents
M
11
Votants®
#1
11
Absentsi
m
ot
Date
deja
convocation
:
27
Mars, 2024
Date
d'affichage
;
27 Marg'2024
= OBJET
:
BE
4
Délibération
N°
2024-04-15
5
Compte
de, gestion
2023
Lotissement Mas
de
Charles mn 5 5 EM 5 4
Acte
renduexécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le Aloc
12024
Et
publication
ou
notification
Du
AS1ot
[224
=
M
E
Monsieur
ke
Maire
Jacques
COLDEF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
05
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
cinq
du
mois
d'avril
à
18
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents:
Belin
Jérôme
-
Bouyssou
Vanessa
-
Gallineau
Sébastien
-
Grimal
Béatrice
-Mas
Cédric-
Mejecaze
Jean-Paul
-
Bruno
Soulier
-
Mézy
Amandine
-
Serrau
Martial
- Verbiguie
Laurie.
Absent
: Martinez
Dimitri.
Secrétaire
de
séance
: Soulier
Bruno.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l'exercice
2023
pour
le
budget
Lotissement
Mas
de
Charles
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif
et
du
passif,
des
restes
à
réaliser
et
des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
pour
l’année
2023
pour
le
pour
le
budget
Lotissement
Mas
de
Charles.
Ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée —
Wimpamvenr: