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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 17+Affectation+résultat+Mas+de+Charles+2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Eu
AR
Prefecture
046-214601767-20240RELIRERATION
DH
Conddil
Municipal
&
L'EXER
ÎCE
2023
m
m
du
Budget
LOTISSEMENT
Mas
de
Charles
=
w
Délibération
2024-04-17
Regü
GONCÉRNANT
L'AFFECTATION
DU
RESUITAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Livernon,
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MEJECAZE,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Considérant
les
opérations
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
|
Bmw
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
CHIFFRES
À
|
.
|
CA
2022
LA
SF
L'EXERCICE
2023
REALISER
2023
PRENDRE
EN
|
£
1
COMPTE POUR
|
mn
L'AFFECTATION
E
DE
RESULTAT
INVEST
-
161
254.55
€
44 777.02 €
=
-
-
116477.53€
FÔNCT
0.69
€
0.33
€
1.02 €
Cohsidérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priarité couvrir
le besoin
de financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Détidë
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
CR]
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Affectation obligatoire : AÏà
côuverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
1.02€
Solde;disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
CE
Total
affecté
au
c/
1068
:
-
€
DÉFICIT GLOBAL
CUMULE
AU 31/12/2023
DéficiPà
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de fonctionnement
EE
Fait à,Livernon Le 05 avril 2024 EE
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
Le
05
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
10
Suffrages
exprimés
:
10
Abs:
2
Pour:
10
Contre:
0
Date
de
la
convocation
: 27
mars
2024
Cerifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le Ad
Ou
| 2024
et de
la
publication
ou
notification
le ASE
2024
34
CR
\ LiMPRIM VERT"
Mod.
540330 -04/22
Fobrèque
Entreprise
labellisée