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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
I
FRANCAISE
Département]
du
LOT
Réçu
le
19/04/2023
046-214601767-20230412-2023
04
SGD
dd
LIVERNON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
En
eXercice
12
Présents
10
Votants
11
Absents
02
Date
de
la convocation
:
31
mars
2023
Daterd'affichage
:
3L
mars
2023 OBJET
:
Délibération
N°
2023-04-36
Participation
au
réseau
de
câblage
télécommunications
Ecobarri
Mas
de
Charles
Acterendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
19/04/2023
Et
püblication
ou notification
bu
y
}oU
20223
Monsieur
Le
Maire
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
12
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
douze
du
mois
d'avril
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
—
Bouyssou
Vanessa
-
Grimal
Béatrice-
Martinez
Dimitri
- Mas
Cédric
—-
Mejecaze
Jean-Paul-
Mézy
Amandine
—
Soulier
Bruno
— Verbiguié
Laurie.
Serrau
Martial
a
donné
procuration
à
Mézy
Amandine.
Absent
: Gallineau
Sébastien
Secrétaire
de
séance
: Verbiguié
Laurie.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
d'Orange
Resoline
pour
:
-_
l’étude
et
les
travaux
du
câblage
au
réseau
télécommunications
des
17
lots
de
l'écobarri
/ lotissement
du
Mas
de
Charles.
Ledit
devis
s'élève
à
5
472
€
HT,
soit
6
566.40
€
TTC
;
-
le
conseil,
le
suivi
des
travaux
et
la
recette
de
conformité
dudit
câblage
au
réseau
de
télécommunications.
Le
devis
afférent
s'élève
à 2
134
€
HT,
soit
2
560.80
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte
à
l'unanimité
les
devis
présenté
par
Orange
Resoline
pour
un
montant
de
6
566.40
€
TTC
et
2
560.80
€
TTC
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
intervenir.
Fait
et
délibéré,
les jours
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
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adhérent
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Mod
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