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Séance - 1682337338 Seance du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Séance - 1682337338 Seance du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du Jeudi 13 Avril 2023
Présents : Pascale CIEPLAK, Céline BLADIER-SIGAUD, Fabrice MOUNAL, Catherine PICAULT, Catherine GAUTHIER KUPCZAK, Dominique MOURLON, Danièle BAUDIN, Laurent VITET, Delphine MEILHAC, Elodie DEJAMMES, David PETRICOLA, Michel FERNANDEZ
Procuration : Julien MAURIE ayant donné procuration à Delphine MEILHAC
Secrétaire de la séance : Michel FERNANDEZ
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2023
- Vote des budgets primitifs : Commune - Eau - Assainissement
- Délibération : subvention « Amendes de Police »
- Demande de subvention de l’association FASOLOT
- Questions et informations diverses.
La séance est ouverte à 18H12.
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2023
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 16 mars 2023.
2 - Vote des budgets : Commune - Eau – Assainissement
COMMUNE
Section de fonctionnement
Le budget global en dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 873 871,80€
○ Charges de gestion générale 111 500,00€ ○ Charges de personnel et frais assimilés 302 200,00€ ○ Atténuations de produits 52 257,00€ Dépenses imprévues 0,00 ○ Charges de gestion courante 168 290,00€ ○ Charges financières (intérêts emprunts en cours + nouvel emprunt) 9 682,77€ ○ Opération d’ordre de transfert entre sections 47 088,23€ ○ Virement à la section d’investissement 182 853,80€ ○ Total dépenses fonctionnement 873 871,80€ Label_C1_Internal
Les recettes sont évaluées à : 688 025,00€
Excédent de fonctionnement reporté de 185 846,80€ Soit un total de 873 871,80€dont :
○ Atténuation des charges 21 000,00€ ○ Produits des ventes 74 921,00€ ○ Impôts et taxes 495 563,00€ ○ Dotations et participation 74 891,00€ ○ Autres produits de gestion courante 21 650,00€
Section d’investissement
Dépenses :
○ Restes à réaliser 72 886,32€ ○ Dépenses d’investissement 313 665,73€ ○ Soit un total de 386 552,05€
Recettes :
○ Recettes d’équipement 39 850.00€ Recette opération ordre 60 188.23 ○ Virement de la section de fonctionnement 182 853.80€ ○ Solde d’exécution 2022 reporté 103 660,02€ ○ Soit un total de 386 552,05€
Le budget soumis au vote a été approuvé :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
EAU
Section de fonctionnement
Dépenses définies à 172 604,53€ pour des recettes de 94 465,93€ auxquelles il faut ajouter l’ excédent de fonctionnement reporté de 2022 de 78 138,60€ soit un total de : 172 604,53€
Section d’investissement
Dépenses :
○ Dépenses d’investissement 104 378.29€ ○ Solde d’exécution négatif 2022 59 221.63 € ○ Soit un total de 163 599.92€ Label_C1_Internal
Recettes :
○ Besoin de financement de la section de fonctionnement 66 740.83€ ○ Excédent de fonctionnement 2022 reporté 78 096.09€ Opérations d’ordre Amortissements 14 532.00€ ○ Soit un total de 163 599.92€
Le budget soumis au vote a été approuvé :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement
Dépenses définies à 146 857,24€ pour des recettes de 68 468,93€ auxquelles il faut ajouter l’excédent de fonctionnement reporté de 78 388,31€ soit un total de : 146 857,24€
Section d’investissement
Dépenses :
○ Dépenses d’investissement 109 844.04€ ○ Soit un total de 109 844.04€
Recettes :
○ Excédent de fonctionnement 2022 29 887.25€ ○ Virement de la section de fonctionnement 71 135.79€ Operations d’ordre 8 821.00€ ○ Soit un total de 109 844.04 €
Le budget soumis au vote a été approuvé
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
3 - Délibération : subvention « Amendes de Police »
Petit rappel sur cette subvention : Le Département a la charge de répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière, entre les communes ou les groupements de communes de moins de 10000 habitants qui exercent les compétences en matière de voirie, de transport en commun ou de parcs de stationnement. Label_C1_Internal
Cela permet à ces communes de pouvoir améliorer la sécurité routière et/ou l’accès aux réseaux de transport en commun sur leurs territoires.
Le conseil municipal a validé à l’unanimité cette demande de subvention pour l’achat de divers panneaux de signalisation et d’un radar pédagogique.
4 - Demande de subvention de l’association FASOLOT
Le conseil municipal n’a pas accepté cette demande car la préférence de versements de subventions va aux associations locales.
5 - Questions et informations diverses.
Elections sénatoriales
La prochaine réunion du conseil municipal sera le vendredi 9 juin à 19h pour désigner 3 délégués et 3 suppléants pour les prochaines élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Ce sont les grands électeurs (appartenant au collège des élus municipaux) qui voteront le 24 septembre 2023 à Cahors (pour notre département).
Dans les communes de moins de 9000 habitants, les conseils municipaux doivent désigner des délégués et suppléants, dont le nombres dépend de la taille du conseil municipal.
CAUVALDOR : Elaboration de nouvel PLUiH
Le Plan Local d’urbanisme intercommunal de l’Habitat est un document de planification et d’urbanisme réglementaire qui définit un projet urbain, fixe les grandes orientations en matière d’habitat, de déplacements, d’aménagement urbain et de services.
Il fixe également les règles d’occupation et d’utilisation du sol, c’est-à-dire les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger.
CAUVALDOR organise, avec son service ADS, des ateliers de travail avec les élus et les délégués de cette commission afin d’élaborer le nouvel PLUiH.
Prochaines manifestations dans notre commune :
- Le vendredi 7 juillet : Ciné plein air « Princesse Dragon » film animation de 2021. - La buvette sera tenue par l’association 1,2,3 soleil.
- Le samedi 8 juillet : Grande course cycliste : il y aura 2 courses UFOLEP : Catégories 3 et 4 puis Catégories 1 et 2
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.