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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 13 avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
e
République
Française
|
q s)
Département
du
Lot
|
COMMUNE
DE
PUYBRUN
+
Nombre
de
membres
PROCES
VERBAL
|
en
exercice
:13
:
Séance
du
13
avril
2023
|
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
treize
avril
l'assemblée
régulièrement
Présents
:12
convoquée
le
13
avril
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Sont
présents
:
Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
Votants
:13
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés
:Julien
MAURIE
par
Delphine
MEILHAC
Excuses
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Michel
FERNANDEZ
Ordre
du jour
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
mars
2023
Vote
des
budgets
: Commune
- Eau
- Assainissement
Délibération
: subvention
« Amendes
de
Police
»
Demande
de
subvention
de
l'association
FASOLOT
Questions
et
informations
diverses
La séance
est
ouverte
à 18H12.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
mars
2023
Délibération
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
mars
2023
- 2023_DE_27
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
mars
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
Vote
des
budgets
: Commune
- Eau
- Assainissement
Délibération
: VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
2023
- 2023_DE_21
Madame
le
Maire,
expose
les
dispositions
de
l'article
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
fixer
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
et
propose
à
l'assemblée
de
voter
les
taux
communaux
suivants
:
Taux
commune
2023
Taxe
foncière
bâti
40.80
%
Taxe
foncière
non
bâti
185.87
%
Taxe
habitation
(TH)
9.73
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
voter
ces
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2023. Délibération
: Vote
du
budget
primitif
- eau
Puybrun
- 2023_DE_22
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
du
service
de
l'eau
de
la
Commune
de
Puybrun,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARTICLE
I
:
L'adoption
du
budget
du
service
de
l'eau
de
la
Commune
de
Puybrun
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
:
336
204.45
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de
:
336
204.45
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
27
950.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
15
000.00
014
Atténuations
de
produits
18
900.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
11
000.00
66
Charges
financières
3
126.44
67
Charges
exceptionnelles
1
000.00
022
Dépenses
imprévues
3 000.00
023
Virement
à la section
d'investissement
78
096.09
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
532.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
172
604.53
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
91
600.00
78
Reprise
amort.,
dépreciat*
et provisions
291.40
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
574.53
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
78
138.60
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
172
604.53
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
92
962.39
16
Emprunts
et dettes
assimilées
8 841.37 040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
574,53
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
59
221.63
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT]
163
599.92
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4
231.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
66
740.83
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
78
096.09
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
532.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
163
599.92
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Délibération
: Vote
du
budget
primitif
-COMMUNE-
puybrun
- 2023_DE_24
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
de
la
Commune
de
Puybrun,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARTICLE
I :
DELIBERE
ET
DECIDE
:
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Puybrun
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
:
1
260
423.85
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de
: 1
260
423.85
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
111
500.00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
302
200.00
014
Atténuations
de
produits
52
257.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
168
290.00
66
Charges
financières
9
682.77
023
Virement
à la section
d'investissement
182
853.80
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
47
088.23
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
873
871.80 RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
21
000.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
74
921.00
73
Impôts
et
taxes
495
563.00
74
Dotations
et
participations
74
891.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
21
650.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
185
846.80
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT]
873
871.80
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
40
965.92
204
Subventions
d'équipement
versées
5
000.00
21
Immobilisations
corporelles
285
807.15
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
2 271.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
51
357.98
26
Participations
et
créances
rattachées
150.00
45
Comptabilité
distincte
rattachée
1 000.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
386
552.05
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
39
850.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
11
600.00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
500.00
45
Comptabilité
distincte
rattachée
1
000.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
182
853.80
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
47
088.23
001
Solde
d'exécution
section
investissement
103
660.02
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT]
386
552.05
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Délibération
: Vote
du
budget
primitif
- ass_puybrun
- 2023_DE_25
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
du
service
de
l'assainissement
de
la
Commune
de
Puybrun, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
du
service
de
l'assainissement
de
la
Commune
de
Puybrun
pour
l'année
2023
DELIBERE
ET
DECIDE
:
présenté
par son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
:
256
701.28
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de
:
256
701.28
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
36
600.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
15
000.00
014
Atténuations
de
produits
10
300.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
000.00
67
Charges
exceptionnelles
1
000.00
022
Dépenses
imprévues
3
000.00
023
Virement
à la section
d'investissement
71
135.79
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8
821.45
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
146
857.24
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
65
300.00
78
Reprise
amort.,
dépreciat*
et provisions
141.85
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
027.08
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
78
386.51
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT]
146
857.24
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
106
816.96
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3 027.08
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
109
844.04
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
71
135.79 040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8
821.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
29
887.25
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT]
109
844.04
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Subvention
«
Amendes
de
Police
»
Petit
rappel
sur
cette
subvention :
Le
Département
a
la
charge
de
répartir
le
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière,
entre
les
communes
ou
les
groupements
de
communes
de
moins
de
10000
habitants
qui
exercent
les
compétences
en
matière
de
voirie,
de
transport
en
commun
ou
de
parcs
de
stationnement.
Cela
permet
à
ces
communes
de
pouvoir
améliorer
la
sécurité
routière
et/ou
l'accès
aux
réseaux
de
transport
en
commun
sur
leurs
territoires.
Le
conseil
municipal
a
validé
à
l'unanimité
cette
demande
de
subvention
pour
l'achat
de
divers
panneaux
de
signalisation
et
d’un
radar
pédagogique.
Délibération
: Sécurité
routière
aménagement
du
bourg
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
Police
- 2023_DE_20
Madame
le
maire
rappelle
à son
conseil
municipal
la
décision
prise
en
amont
de
sécuriser
la
commune
avec
le
projet
de
pose
de
signalisations,
et
remplacement
de
panneaux
défectueux.
Le
radar
pédagogique
étant
défectueux
nous
devons
le
remplacer,
ainsi
que
des
poteaux
dégradés.
Les
panneaux
de
signalisations
vont
être
posés
dans
le
but
de
sécuriser
le
bourg
en
évitant
que
les
poids
lourds
ne
le
traversent,
en
utilisant
la
déviation
du
village.
Des
barrières
sécuriseront
un
passage
piéton
se
trouvant
sur
un
ralentisseur
afin
que
les
automobilistes
ne
contournent
celui-ci.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à 2
740
€
HT
soit
3
288
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
charge
Madame
le
maire
de
demander
à
Monsieur
le
Président
du
département
une
aide
d’au
moins
50%
pour financer
ces
travaux
au
titre
des
Amendes
de
Police.
Délibération
: Opération
41048ER
- Extension
BT
VITET
sur
P
LES
GRANJOUS
Le
Coustalou
-
2023
_DE_26
Madame
le
Maire,
après
avoir
ouvert
la
séance,
présente
le
projet
de
raccordement
électrique,
cité
en
objet,
pour
la
desserte
électrique
de
l'habitation
de
Monsieur
Laurent
VITET.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
:
e
_Approuve
le
projet
de
raccordement
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot
e
_Souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
programmés
au
cours
de
l’année
e
_ S’engage
à participer
à cette
opération
à hauteur
de
1.200,00
€
cette
participation
étant
nette
de
TVA
et
à financer
cette
dépense
sur
le
budget
communal
au
compte
20415
e
_Autorise
Madame
Pascale
CIEPLAK,
Maire
de
la
commune,
à
signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
Demande
de
subvention
de
l’association
FASOLOT
Le
conseil
municipal
n’a
pas
accepté
cette
demande
car
la
préférence
de
versements
de
subventions
va
aux
associations
locales. Questions
et
informations
diverses.
Elections
sénatoriales
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
sera
le
vendredi
9 juin
à
19h
pour
désigner
3
délégués
et
3
suppléants
pour
les
prochaines
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2025.
Ce
sont
les
grands
électeurs
(appartenant
au
collège
des
élus
municipaux)
qui
voteront
le
24
septembre
2023
à
Cahors
(pour
notre
département).
Dans
les
communes
de
moins
de
9000
habitants,
les
conseils
municipaux
doivent
désigner
des
délégués
et
suppléants,
dont
le
nombres
dépend
de
la
taille
du
conseil
municipal.
CAUVALDOR
: Elaboration
de
nouvel
PLUIiH
Le
Plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
de
l'Habitat
est
un
document
de
planification
et
d'urbanisme
réglementaire
qui
définit
un
projet
urbain,
fixe
les
grandes
orientations
en
matière
d'habitat,
de
déplacements,
d'aménagement
urbain
et
de
services.
Il fixe
également
les
règles
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol,
c'est-à-dire
les
zones
où
l'on
peut
construire
et
celles
que
l’on
souhaite
protéger.
CAUVALDOR
organise,
avec
son
service
ADS,
des
ateliers
de
travail
avec
les
élus
et
les
délégués
de
cette
commission
afin
d'élaborer
le
nouvel
PLUIÏH.
Prochaines
manifestations
dans
notre
commune
:
Ciné
plein
air
«
Princesse
Dragon
»
film
animation
de
2021.
La
buvette
sera
tenue
par
l'association
1,2,3
Soleil.
Grande
course
cycliste
: il y
aura
2
courses
UFOLEP
:
Catégories
3
et
4
puis
Catégories
1
et
2
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h05.
A
Puybrun,
le 09
juin
2023
Pascale
CIE
AK,
Maire
Michel FERNANDEZ,
Secrétaire