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Document publié le Mardi 28 octobre 2014 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 28 octobre 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Jeunesse,
Mairie d’Aureville
4 place du Village
31 320 AUREVILLE
Téléphone : 05 61 76 30 29
Fax : 05 61 76 41 36
Email : mairie.aureville@wanadoo.fr
Compte Rendu de la réunion
Du conseil municipal
d’AUREVILLE
Mardi 28 octobre 2014
Mairie 2
TABLE DES MATIERES
Sujets avec débat
Reconduction du taux de la Taxe d’Aménagement
Remboursement de frais
Hangar
Travaux de sauvegarde et de sécurité du hangar Lauragais. Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Atelier municipal.
Electrification de l’atelier municipal. Réf : 4 BS 366.
Avancée des travaux
Bilan financier :
Comités de pilotage
Sujets sans débat
Vie communale
Enquête « déchets »
Commission Écoles/Petite Enfance/Jeunes/Sport/Associations
Ecole
BASC
Associations
Finances communales
Groupe communication
CCAS
Vie intercommunale
SICOVAL
Commissions du Sicoval
DECOSET
SDEHG
QUESTIONS DIVERSES 3
Réunion du Conseil Municipal du 28 octobre 2014
CM 2014-10
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Présents :
Mesdames : Messieurs
Absents excusés :
Ordre du jour :
o Approbation du compte rendu du 30 septembre 2014
Sujets avec débats
o Reconduction du taux de la Taxe d’Aménagement
o Remboursement de frais
o Electrification de l’atelier municipal
o Travaux de sauvegarde du hangar
Sujets sans débat
o Vie Communale
Compte rendu des activités communales
o Vie Intercommunale.
Compte rendu des activités intercommunales
o Questions diverses
1. BUFF Florence 2. ESPIC Xavier
3. PAGANI-CABANNE Florence 4. BACCHIN Patrice
5. PIQUET Marcelle 6. TARROUX Francis
7. CASSAN Christine 8. SOLEIL Philippe 9. GILLES André
10. SALEIL Georges
1. MANENT Corinne
2. CAMUS Gabriel
3. MOUMIN Jean-Marc
4. LANDREA Benoît
5. RIOCROS Jean-Pierre 4
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2014 à 20h30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 10 / Pouvoir : 0 / Votants : 10.
Le compte rendu de la réunion du 30 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
Madame BUFF Florence a été désignée secrétaire de séance.
SUJETS AVEC DEBAT
Reconduction du taux de la Taxe d’Aménagement
CM-10/2014-34/01
Nombre de suffrages exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide ;
- De reconduire sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5%.
- d’exonérer totalement en application du l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+).
La présente délibération est valable pour une durée de 1 an reconductible. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
.
Remboursement de frais
CM-10/2014-35/02
Nombre de suffrages exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un remboursement exceptionnel des dépenses que Monsieur Jean-Pierre RIOCROS, membre du Conseil Municipal d’Aureville, a engagé sur ses fonds propres pour l’achat de matériel pour une animation organisée par la commune, soit 12.50 €
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d'effectuer ce remboursement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. 5
Hangar
Travaux de sauvegarde et de sécurité du hangar Lauragais. Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Nombre de suffrages exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal l’achat du hangar de type Lauragais à l’entrée du village réalisé au mois de juillet 2013. Suite à un premier effondrement de la toiture, des travaux de mise en sécurité et de protection des murs et des piliers ont été réalisés. Suite aux intempéries, la partie de la toiture située sur les murs avec arcades s’est à son tour écroulée.
En attendant la réhabilitation complète de ce bâtiment, Monsieur le Maire propose, pour préserver au mieux la partie restante et pour améliorer l’image de l’entrée du village, de créer à l’identique une toiture neuve sur la partie des murs avec arcades.
De plus, une fois couverte, cette partie du hangar pourra être utilisée pour des manifestations.
Le montant des travaux s’élève à 100 000 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte ces travaux
- Décide de solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le financement de ces travaux. (DETR) - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Cette délibération annule et remplace celle du 30 septembre 2014.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Atelier municipal.
Electrification de l’atelier municipal. Réf : 4 BS 366.
CM-10/2014-37/04
Nombre de suffrages exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune concernant le raccordement de l’atelier municipal, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :
- confection d'une tranchée (longueur 24m) depuis la grille de fausse coupure existante, déroulage d'un câble 4x35mm² aluminium, pose d'un coffret de branchement monophasé
- fourniture et pose d'un second coffret abri compteur-disjoncteur.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
o TVA (récupérée par le SDEHG) 656 € o Part SDEHG 2 411 € o Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 033 € Total 4 100 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la
commune de s’engager sur sa participation financière.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le projet présenté.
S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. 6
SUJETS SANS DEBAT
Vie communale
Commission Urbanisation/ Voirie
Atelier municipal
Avancée des travaux
Les délais de livraison du bâtiment, prévus pour fin novembre, devraient être tenus. Bilan financier provisoire :
Dépenses Recette
Coût des travaux : 383 191 DETR : 179 402
Frais 47 376 Réserve parl : 15 000
FCTVA : 55 443
430 567 249 845
La part communale s’élève donc à 180 722 €
Comités de pilotage
Le comité de pilotage du projet du hangar se réunira avec les responsables des associations communales le 6 novembre 2014.
Les deux comités de pilotage du hangar et du lotissement feront une réunion avec les membres de la commission « urbanisation » le 12 novembre 2014. Concernant le projet de lotissement, le CAUE, après avoir réalisé une étude sur les 2 projets de Promologis et Arcade, va faire une proposition d’aménagement. Un rendez-vous a été pris le 17 novembre 2014, avec la DDT, secteur de Villefranche de Lauragais pour définir avec eux les accès au lotissement.
Commission Écoles/Petite Enfance/Jeunes/Sport/Associations
Ecole
La commission se réunira le 21 novembre 2014, à 20h45.
Activités extra scolaires
Les inscriptions aux TAP (Temps d’Activité Périscolaire) pour le 2eme cycle sont en cours.
Les achats ont été réalisés (matériel loisirs créatifs, jeux…)
RPI.
Une réunion avec les élus délégués aux écoles de la commune de Clermont- le-Fort est prévue le 11 novembre 2014. La réunion aura pour but l’harmonisation de la communication entre les deux communes et la transmission d’informations sur les tarifs dégressifs appliqués à Aureville pour la cantine scolaire.
Concernant la gestion des absences, pour « journées banalisées », des institutrices, à la majorité (8 pour – 2 contre), le Conseil Municipal décide d’instaurer un service minimum (garderie municipale) sur 3 ½ journées maximum par an.
Création d’un comité de suivi de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
BASC
Le traditionnel loto au profit du Téléthon, se déroulera le 6 décembre 2014. 7
Associations
CAMINAREM : Assemblée Générale le 8 novembre 2014, à Aureville. FOYER RURAL : Assemblée Générale le 29 novembre 2014.
Finances communales
Réunion de la commission le 17 novembre 2014 à 18h.
Groupe communication
Les articles pour le Cossignol Info arrivent dans la boîte de Corinne !!!
Le site est tenu à jour par Florence PAGANI-CABANNE.
En chantier : la plaquette de présentation du village et le relookage des « Brèves ».
CCAS
Les paniers pour la tournée des aînés sont commandés.
Le bail du presbytère sera revu au cours de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.
Vie intercommunale
SICOVAL
Matinée portes ouvertes le 08 novembre 2014
Conseil de communauté : présentation du projet politique du Sicoval.
Commissions du Sicoval
Environnement économique
Bilan sur les énergies renouvelables et sur les efforts à faire pour atteindre 20 % d’économie d’énergie.
DECOSET
Séminaire de présentation pour les nouveaux élus du Syndicat.
SDEHG
Assemblée Générale le 1er décembre 2014.
QUESTIONS DIVERSES
Enquête « déchets »
Les résultats de l’enquête n’ont pas encore été analysées.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à 0h00.
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le 25 novembre 2014 à 20h30. 8
CM-10/2014-34/01 : Reconduction du taux de la Taxe d’Aménagement
CM-10/2014-35/02 : Remboursement de frais
CM-10/2014-36/03 Travaux de sauvegarde et de sécurité du hangar Lauragais. CM-10/2014-37/04 Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. CM-10/2014-38/05 Electrification de l’atelier municipal.
BACCHIN Patrice
1. BUFF Florence
2. CAMUS Gabriel Absent
3. CASSAN Christine
4. ESPIC Xavier
5. GILLES André
6. LANDREA Benoît Absent
7. MANENT Corinne Absente
8. MOUMIN Jean-Marc Absent
9. PAGANI-CABANNE Florence
10. PIQUET Marcelle
11. RIOCROS Jean-Pierre Absent
12. SALEIL Georges
13. SOLEIL Philippe
14. TARROUX Francis