Compte-Rendu - CR conseil municipal 01 juillet 2014

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 01 juillet 2014 Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 01 juillet 2014)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique, Mairie d’Aureville

4 place du Village

31 320 AUREVILLE

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Fax :05 61 76 41 36

Email :mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

d’AUREVILLE

Mardi 1er juillet 2014TABLE DES MATIERES

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Travaux atelier municipal

CIAS

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

SDEHG

SIVURS

AMF 31

VIE COMMUNALE

Commission Urbanisation/Voirie/Travaux

Travaux communaux

Création du comité consultatif "Urbanisation, Voirie,

Travaux"

Comités de pilotage

Commission finance

Commission Écoles/Petite Enfance/Jeunes/Sport/Associations

BASC

RPI

Commission Communication

CCAS

VIE INTERCOMMUNALE

Sicoval

SSTOM

DECOSET

QUESTIONS DIVERSES

ATD 31Réunion du Conseil Municipal du 01 juillet 2014

CM 2014-06

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Présents :

Mesdames : Messieurs

Absents excusés :

Monsieur :

Ordre du jour :

o Approbation du compte rendu du 27 mai 2014

o Plan Communal de Sauvegarde

o Atelier municipal : Doit-on démolir le hangar existant ?

o CIAS : avenant à la convention d’utilisation des locaux

o Vie Communale

Compte rendu des activités communales

o Vie Intercommunale.

 Compte rendu des activités intercommunales

o Questions diverses

1. BUFF Florence 2. ESPIC Xavier

3. PAGANI-CABANNE Florence 4. MOUMIN Jean-Marc

5. MANENT Corinne 6. BACCHIN Patrice

7. CASSAN Christine 8. TARROUX Francis

9. PIQUET Marcelle 10. SALEIL Georges

11. LANDREA Benoît

12. SOLEIL Philippe

1. CAMUS Gabriel

2. RIOCROS Jean-Pierre

3. GILLES AndréMonsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2014 à 20h30.

Membres en exercice : 15 / Présents : 12 / Pouvoir : 0 / Votants : 12.

Le compte rendu de la réunion du 27 mai 2014 est approuvé à l’unanimité. Madame MANENT Corinne a été désignée secrétaire de séance.

Sujets avec débats

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Ces dernières années, une série d’accidents majeurs, particuliers, ou courants sont venus perturber le fonctionnement quotidien de nos organisations : tempêtes, marées noires, accidents de l’usine AZF, canicule exceptionnelle, inondations de grande ampleur, menaces terroristes…Ces évènements ont fait prendre conscience que l’organisation de la sécurité civile devait être repensée et ont mis en exergue la nécessité pour les communes de se préparer à faire face à de telles situations. Certes les responsabilités du maire étaient définies au titre de ses pouvoirs de police générale mais aucun plan d’action ne stipulait les missions auxquelles il devait faire face.

Pour remédier à cette situation, la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile donne une valeur juridique au PCS et l’impose au maire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé (PPRN), ou celles comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI). Il en est de même pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques miniers approuvé (PPRM) par application de l’article L.174-5 du Code minier.

Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil opérationnel qui permet la mise en place d'une organisation communale fonctionnelle et réactive pour faire face à un évènement.

Les missions de sauvegarde sont essentiellement tournées vers l'aide à la population et le soutien au dispositif de secours.

Messieurs Patrice BACCHIN et Philippe SOLEIL se chargent du dossier. Travaux atelier municipal

Initialement, une partie du bâtiment qui sert d’atelier municipal provisoire à l’ouvrier d’entretien devait être démoli. Il s’avère que sa destruction n’est pas nécessaire pour la construction du nouveau bâtiment.

Les avis sont très partagés et les 2 solutions qui présentent autant d’avantages que d’inconvénients, seront chiffrés.

1 – démolition avec renforcement du mur de la forge

2 – rénovation de la toiture en cas de conservation du bâtiment.

CIAS

La commune d’Aureville a signé une convention avec le CIAS qui autorise le RAM (Relais des Assistantes Maternelles) à utiliser des locaux pour leurs activités.

Il convient de prendre un avenant à cette convention dès lors que le RAM intervient également à la bibliothèque

Avenant à la convention d’occupation de locaux liée aux activités du CIAS- SICOVAL.

CM-07/2014-24/01

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire », le CIAS utilise pour l’exercice de ses activités des locaux dont notre commune est propriétaire.

Nombre de suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre 0

Abstention 0Une convention d’occupation de locaux liés aux activités du CIAS a été signée le 1er octobre 2013 entre la commune d’Aureville et le CIAS relative à l’occupation des locaux communaux nécessaires à l’exercice de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire ».

Le Relais d’Assistance Maternelle des coteaux (RAM) utilisant régulièrement la bibliothèque de la commune dans le cadre de ses activités, il convient de modifier par avenant cette convention afin de compléter la liste des bâtiments utilisés par le CIAS. Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal du projet d’avenant de la convention d’occupation de locaux liés aux activités du CIAS.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil Municipal délibère, décide d’approuver cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

CM-07/2014-25/02

Article/Chap. Désignation F/I S Voté

10223/10 TLE I R -3 660.00 €

28041/040 Subv. Équipement org. publics I R 3 660.00 €

SDEHG

Suite à une série de vol de gasoïl, l’entreprise SARDA a demandé la mise en place d’un éclairage public supplémentaire devant le portail.

Le SDEHG a fait établir un devis par la CITEL.

Pose d’un éclairage public Ref : 4 BS 367.

CM-07/2014-26/03

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 20 mars 2014 concernant la pose d’un appareil d’éclairage public au lieu dit « La Rivière » situé sur la RD 24, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante : - Fourniture et pose d’un appareil d’éclairage public de type routier 100 W SHP sur support existant.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 119 € Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 666 € Total 785 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Approuve le projet présenté

- S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci- dessus

Ainsi fait et délibéré, les jour, an et mois que dessus

SIVURS

Adhésion de 3 nouvelles communes au SIVURS

CM-07/2014-27/04

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal des demandes d’adhésion au SIVURS présentées par les communes de : CAIGNAC, LAGARDE et MONTCLAR LAURAGAIS.

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chaque commune membre de se prononcer sur cette adhésion sachant que le Comité Syndical du SIVURS a déjà émis un avis favorable lors de sa séance du 19 juin 2014.

Nombre de suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

Nombre de suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

Nombre de suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre 0

Abstention 0Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Se prononce favorablement pour l’adhésion des communes : CAIGNAC, LAGARDE et MONTCLAR LAURAGAIS au SIVURS.

Ainsi fait et délibéré, les jour, an et mois que dessus

AMF 31

L’Association des Maires de France a adressé à l’ensemble des maires une motion, à faire voter en conseil municipal, pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à la majorité approuve cette motion : « Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune d’Aureville rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune d’Aureville estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C’est pour toutes ces raisons que la commune d’Aureville soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. »Sujets sans débat

VIE COMMUNALE

Commission Urbanisation/Voirie/Travaux

Travaux communaux

Atelier municipal.

Les travaux progressent normalement.

Création du comité consultatif "Urbanisation, Voirie,

Travaux"

CM 05/2014 – 23/01

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal la reconduction de diverses commissions communales dans le but d’associer les administrés à la gestion communale. Elles seront formées de conseillers municipaux ainsi que d'un nombre indéfini d'administrés.

Ces organes de consultation n'ont pas de pouvoir de décision mais ont une mission de réflexion, de proposition et de suivi des actions décidées par le Conseil municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide la création de la commission "Urbanisation / Voirie / Travaux", elle sera constituée comme suit :

Animateur principal : Monsieur Xavier ESPIC assisté de Monsieur André GILLES Urbanisation – Voirie – Travaux

Monsieur Francis TARROUX - Conseiller Municipal.

Monsieur Patrice BACCHIN – Conseiller Municipal

Madame Florence PAGANI-CABANNE – Conseillère Municipale

Monsieur Philippe SOLEIL – Conseiller Municipal

Monsieur Gabriel CAMUS – Conseiller Municipal

Suivi des travaux

Monsieur RIOCROS Jean-Pierre - Conseiller Municipal.

Monsieur Jean-Marc MOUMIN – Maire Adjoint

Les administrés volontaires :

Madame FRANCES Marie-Jeanne

Madame SCHMIT Sylvie

Monsieur THIL Christian

Monsieur CLASTRES Yvan

Monsieur MARTELLOZZO Christian

Monsieur TREIL Adrien

Monsieur CALGARO Jean-Pierre

Madame CALLES Colette

Monsieur GOLAB Yannick

La commission ainsi constituée est reconnue par le conseil municipal d'Aureville, tout changement dans sa composition sera soumis à son approbation. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Comités de pilotage

Lotissement communal

Pour avancer dans la réflexion de notre lotissement communal, nous avons eu une entrevue avec la DGS de la mairie d’Auzeville. En effet, cette commune a réalisé plusieurs lotissements communaux. Ce type de mise en œuvre est plus intéressante financièrement pour notre commune mais présente aussi des inconvénients. Le but pour l’instant est d’obtenir des renseignements sur toutes les solutions possibles. Actuellement une étude de lotissement a été réalisée par la société Arcade et une autre de la société Promologis est en cours. Dés qu’elle sera terminée , une présentation sera faite.

Nombre de suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre 0

Abstention 0Un rendez-vous a été pris avec Madame BACHELET Nathalie, urbaniste du Sicoval le 9 juillet 2014 pour obtenir sons avis général sur les différentes solutions

Rénovation du hangar

Ce dossier est toujours en attente.

Deux devis ont été demandés pour démolir la partie de toiture restante, protéger les murs et couvrir la partie située au fond du bâtiment.

Un bureau de contrôle doit se positionner sur la faisabilité de refaire à l’existant une nouvelle couverture, en intégrant les règlementations et calculs en vigueur. Il est possible qu’il faille lancer par le biais d’un bureau d’étude un diagnostic complet de solidité sur le bâtiment existant

Commission finance

Monsieur le Maire souhaite que dés que l’état nous comminiquera les modalités du calcul de la baisse des dotations, la commission se réunise pour réaliser une propective financière budgétaire et mener une réflexion globale Commission Écoles/Petite Enfance/Jeunes/Sport/Associations

BASC

Le BASC a fété ses 10 ans et, à l’occasion de la fête locale, des festivités ont été organisées. Beaucoup de participants et une bonne ambiance. Déjà la rentrée en préparation … où il est question d’assister à des matches de foot (TFC) et des matches de rugby à XIII…à suivre.

RPI

La kermesse s’est très bien déroulée.

Commission Communication

Une « Brèves » est à distribuer

Mise à jour du site pour cet été.

CCAS

La première réunion se déroulera le 2 juillet 2014, pour un premiers contacts et la mise en place.

VIE INTERCOMMUNALE

Sicoval

Conférence des Maires

Présentaton des finances du Sicoval.

Conseil de Communauté

Marchés publics

Délégations consenties au bureau

CIAS

Réunion d’installation et vote du budget

SSTOM

La réunion du 18 juin 2014 concernait :

- La présentation et le suivi du bilan d’activité de la décharge de Drémil Lafage. - La lecture du Règlement intérieur

- La définission des Indemnités de fonction

- Le recrutement d’un agent à Temps Non Complet

- Une Décision Modificative Budgétaire.

DECOSET

Élection du président :

Vote des représentants auprès des différentes associationsQUESTIONS DIVERSES

ATD 31

L’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne propose des formations pour les élus locaux. Le catalogue est à disposition au secrétariat de Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h30.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le mardi 26 août 2014, à 20h30.CM-06/2014-23/01 : Création du Comité consultatif « Ecole, Jeunes, Sport, Associations »

BACCHIN Patrice

1. BUFF Florence

2. CAMUS Gabriel Excusé

3. CASSAN Christine

4. ESPIC Xavier

5. GILLES André Excusé

6. LANDREA Benoît

7. MANENT Corinne

8. MOUMIN Jean-Marc

9. PAGANI-CABANNE Florence

10. PIQUET Marcelle

11. RIOCROS Jean-Pierre Excusé

12. SALEIL Georges

13. SOLEIL Philippe

14. TARROUX Francis