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Déliberation - 202612 ELECTION DES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202612 ELECTION DES)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
Nombre de conseillers
,* en exercice 13
;* présents 13
,* votants 13
;* absents 0
;* exclus 0
Date de convocation :
16 mars 2026
Date d'affichage :
17 mars 2026
| Objet
Election des adjoints
i
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 20 mars 2026 à 18 heures 0!
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièremen
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de:
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, BOLEA Maëéva, LABASSA-
BEDEL Sylvie, VEYRIES Nadine, WINTERSTEIN Martine, Ms DULAC Pierre-Jean, MADET Michel, MAURETTE Bernard, PREY Stéphane,
SALES André, SUSANNE Denis.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des
candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2122-4 et L2122-7-2;
Vu les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés
au procès-verbal annexé à la présente délibération;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du
scrutin, comptabilise :
A l'issue du premier tour de scrutin :
- 13 suffrages exprimés pour la liste de Mme BOLEA Maryse
Le conseil municipal, par :
- 13 voix POUR,
- 0 abstention,
- O0 voix CONTRE,
élit la liste de Madame Maryse BOLEA.
installe
- Monsieur MAURETTE Bernard, en qualité de 1er adjoint;
- Madame BOLEA Maryse, en qualité de 2ème adjointe. Autorise Madame STRADERE Michèle à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
Fait à BARBAZAN, le 20 mars 2026.
Le Maire
VISE FE "TURE
2 4 Mais 2026
SAINT-GATENS
540330