Déliberation - Septembre 2018 25

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Déliberation - Septembre 2018 25 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune d'Aspremont. Lien du pdf (Déliberation - Septembre 2018 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2018. 1/ 2

L'an deux mil dix-huit et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la commune d’Aspremont, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Michèle GARAGNON, la 1ère adjointe. Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 20 septembre 2018, le conseil municipal a été à nouveau convoqué le 25 septembre 2018 à 18 h 30 et peut délibérer valablement sans condition de quorum.

Présents : MM. MANET Michel, BLANCHARD Gilles, ESCANDE Jean-Philippe.

Absents : MM. FRANCOU Jacques (maire empêché excusé) GALLIANO David, Mmes BONIFAY Magali et DE PRAETER Marie-Ange (pouvoir donné à GARAGNON Michèle).

Secrétaire de séance : M. MANET Michel.

Dégâts d’hiver 2017/2018 sur la voirie communale : demande de subvention au Département :

Lors de la séance plénière du 26 juin 2018 le Département a attribué une subvention de 10 000 € au titre du programme de voirie 2018 à la commune. De plus il a débloqué des fonds exceptionnels afin d’aider les communes qui ont subi des dégâts importants sur le réseau routier pendant l’hiver 2017/2018. Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention afin de pouvoir faire refaire les chemins endommagés aux Patègues, aux Iscles, sur la route du Château et sur le parking de la supérette.

Délibérations adoptées à l’unanimité.

Convention avec le SDIS pour vérification technique des points d’eau incendie :

Afin d’assurer l’entretien et la vérification des bornes à incendie il est possible de passer une convention de prestation de service avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Ceux-ci sont équipés du matériel nécessaire à la vérification des points d’eau incendie (mesures de débit, de pression, fonctionnement…) et proposent d’effectuer cette prestation une fois tous les 3 ans.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Projet de raccordement au réseau d’Eau potable d’Aspres/Buëch : choix du maitre d’œuvre (suppression de la source de l’ADRECH :

Le bureau d’étude CLAIE qui a travaillé sur l’ensemble des réseaux humides de la commune a établi un devis pour la réalisation du dossier d’avant-Projet pour la substitution du captage de l’ADRECH par maillage sur ASPRES SUR BUECH. Dans celui-ci ils s’engagent à étudier les deux solutions envisageables : Maillage le long de la RD 1075 ou maillage depuis le plateau du Chevalet. Les honoraires proposés pour l’assistance technique et administrative s’élèvent à 4 775 € HT.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Diagnostic et amélioration du service d’Eau potable sur le secteur de Thuoux : choix du maitre d’œuvre :

Un autre devis a été demandé pour le diagnostic et l’amélioration du service d’adduction d’eau potable sur le secteur de Thuoux de façon globale, et notamment l’antenne des Lamberts. Plusieurs phases détaillées dans la proposition ont déjà été réalisées. Le bureau d’étude CLAIE a mis en tranche conditionnelle 1 une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement de l’antenne des Lamberts, même si leur intervention semble avoir porté ses fruits (pression suffisante à la maison Imbert). Cependant le tronçon entre le cimetière et le regard de vidange présente encore plusieurs bouchons de calcaire qui n’ont pas pu être traités et le débit disponible à l’aval en sera diminué. En tranche conditionnelle n° 2, ils proposent une étude de faisabilité sur les aménagements à réaliser sur le secteur de Thuoux jusqu’au réservoir du Château afin d’améliorer durablement la distribution de l’eau potable. L’estimatif des frais de maitrise d’œuvre de ces travaux s’élève à 10 750 € HT.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Raccordement au réseau d’Assainissement collectif du quartier de la supérette : choix du maitre d’œuvre :

Ce même bureau d’études a également travaillé en 2012 sur l’extension du réseau d’assainissement collectif du quartier Pré la cour derrière la supérette. Il est proposé de leur confier la poursuite de la réalisation de ce dossier pour un montant d’honoraires de 10 512,50 € HT.

Délibération adoptée à l’unanimité.COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2018. 2/ 2

CCBD : avis sur la modification de la compétence culture :

La Communauté de Communes Buëch Dévoluy réunie le 18 juin 2018, a actualisé ses statuts sur les compétences relatives à la culture afin de régulariser la situation de certains points : Dissolution du SMEMPAB, reprise de la compétence pour l’animation du domaine du château de Montmaur par le département… Leur délibération est soumise à l’avis des communes membres. Après en avoir pris connaissance les élus valident cette modification.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Création de la commission de contrôle des listes électorales en remplacement des commissions de révision :

Dès le 1er janvier 2019 de nouvelles modalités de révision des listes électorales seront mises en place concernant les commissions de révision des listes électorales. Désormais la commission de contrôle doit être composée d’un conseiller municipal en plus des délégués nommés par l’administration et le tribunal de grande instance de Gap. Cette nouvelle composition concerne toutes les communes de moins de 1 000 habitants. Après échange entre élus, M. Jean-Philippe ESCANDE accepte de siéger à cette commission.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Ajustements comptables sur le budget de l’eau (reversement des redevances à l’Agence de l’Eau) et le budget principal (crédits à prévoir pour le remboursement des cautions) :

Le budget principal 2018 avait été adopté sans prévoir de crédits pour d’éventuels remboursements de cautions. L’un des logements s’étant libéré cette année il est nécessaire d’approvisionner le chapitre comptable correspondant.

Sur le budget annexe de l’eau et d’assainissement le reversement des redevances à l’Agence de l’Eau fait l’objet d’un besoin d’ajustement de 1 € correspondant à l’arrondi à l’Euro supérieur des sommes prévues au budget primitif à leur reverser.

Délibérations adoptées à l’unanimité.

Questions diverses :

Aire de jeux pour enfants : Un projet de règlement est à l’étude et sera prochainement mis en place.

Stationnement des véhicules : Le marquage au sol des places de stationnement le long de la route sur le pourtour de la place du monument aux morts est à revoir. Il s’agissait d’un essai et ce balisage devra être supprimé pour qu’il y ait un espace de croisement suffisant des véhicules plus larges (notamment pour ceux à gros gabarit). Par ailleurs le marquage au sol des emplacements existants sur les différents parkings est à refaire avec certains à retracer pour qu’ils soient mieux orientés.

Rue des Aires : Il est demandé l’aménagement d’un escalier sur un muret communal afin de faciliter l’accès piéton aux parcelles de terrains privées situées au-dessus de cette rue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.