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Déliberation - Avril 2018 12
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune d'Aspremont.
Lien du pdf (Déliberation - Avril 2018 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018. 1/ 2
L'an deux mil dix-huit et le douze avril à dix-huit heures le Conseil Municipal de la commune d’Aspremont, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques FRANCOU, le maire.
Présents : MM. MANET Michel, BLANCHARD Gilles, ESCANDE Jean-Philippe, Mmes GARAGNON Michèle, DE PRAETER Marie-Ange et BONIFAY Magali.
Absent : M. GALLIANO David.
Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Gilles.
Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2017 :
Les comptes de gestion du receveur municipal sont proposés au vote de l’assemblée. Aucune observation n’est faite sur ces documents pour chaque budget comptable.
Délibérations adoptées à l’unanimité.
Le compte administratif du service de l'eau laisse apparaître un excédent de 81 186,37 €.
Le compte administratif relatif au budget principal fait apparaître un excédent global de fonctionnement pour un montant de 487 697,96 € et un déficit d'investissement pour un montant de 11 383,51 €. Il ressort un excédent global de 476 314,45 €.
Le maire ne prenant pas part au vote, les deux délibérations sont adoptées à l’unanimité.
Affectation des résultats sur les BP 2018 :
Service de l’Eau : Compte tenu du résultat excédentaire de la section d’investissement et des restes à réaliser, il n’y a aucun besoin de financement à couvrir.
Commune : Compte tenu des restes à réaliser et du déficit de la section d’investissement, il est nécessaire d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 36 196,51 €.
Délibérations adoptées à l’unanimité.
Approbation des BP 2018 (commune, eau-assainissement) :
Commune : Dépenses et recettes s’équilibrent en section de fonctionnement pour 727 469,69 € et en section d’investissement pour 635 026,31 €. Les principales dépenses d’investissement concernent l’aménagement d’un terrain multisports, la création de deux toilettes publiques et des travaux de voirie.
Service de l’Eau : Le budget prévisionnel 2017 s’équilibre avec 140 374,02 € en fonctionnement et 389 298,61 € en investissement.
Budgets adoptés à l’unanimité.
Subventions aux associations pour 2018 :
Les associations suivantes se voient attribuées une subvention pour 2018, à savoir : A.A.P.P.M.A. La Truite du Buëch = 150 €
Association Animation Aspremontaise = 600 €
Association Aspremontaise des Festivités = 2 000 €
ACCA = 150 €
Association de Modélisme Ferroviaire Aspremontaise = 100 €
Association « SHOW DEVANT » = 150 €
ADMR d’Aspres/Buëch = 200 €
Association « Les petits Escargots » = 200 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote des 3 taxes directes locales :
Les taux de la fiscalité communale votés en 2017 sont maintenus pour 2018 comme suit : Taxe d’Habitation : 10,29 % - Taxe Foncière (bâti) : 16,94 % - Taxe Foncière (non bâti) : 97,26 % Délibération adoptée à l’unanimité. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018. 2/ 2
Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2018 :
Le Département des Hautes-Alpes sollicite des communes une participation à hauteur de 0,40 € par habitant au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement, ce qui leur permet d’intervenir dans l’octroi d’aides pour le paiement des factures d’eau, d’énergie, de téléphone et autres vis-à-vis de la population du département qui rencontre des difficultés.
Une participation de 138,00 € est demandée pour Aspremont pour l’année 2018.
Délibération adoptée à l’unanimité.
CCBD : Avis sur l’actualisation de la compétence optionnelle sur la création et la gestion de Maisons de Services Au Public (MSAP) :
Le conseil communautaire réuni le 6 novembre 2017 dernier a actualisé ses statuts en inscrivant la gestion des Maisons de Services Au Publics dans ses compétences optionnelles et ce afin de régulariser une situation de fait. Cette modification est soumise à l’avis des communes membres. Après débat la commune décide d’émettre un avis favorable à ce changement des statuts.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Motion pour le maintien du Centre des Finances Publique de SERRES :
Le maire donne lecture de la proposition d’une motion contre la fermeture de la Trésorerie de Serres transmise par les conseillers départementaux. Le receveur a par ailleurs confirmé au maire que le ministère à Bercy avait avalisé cette fermeture dès le 1er janvier 2019. Les élus municipaux acceptent de valider cette motion de soutien.
Questions diverses :
Logement sociaux : En raison des difficultés de mobilité un locataire sollicite la commune pour aménager une douche à la place d’une baignoire dans son logement. Les élus acceptent que les travaux de transformation de la salle d’eau soient réalisés.
Bornage : Le géomètre a établi plusieurs devis mais il semble qu’il y ait eu une erreur dans les intitulés des différents chemins concernés. Celui-ci doit réactualiser son chiffrage à la demande des élus.
Château : Une journée citoyenne de nettoyage est programmée par l’ASPA le 14 avril prochain. A cette occasion les boissons seront offertes par l’association aux bénévoles et un drapeau représentant les armoiries du Dauphiné sera installé sur le site.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.